On nous prie d’insérer :

 

« Les quatre organisations syndicales ont organisé du 14 au 22 mai un « vot’action » portant sur une seule question : « Etes-vous pour ou contre le pacte ferroviaire porté par le Gouvernement » ?

 

Les signataires ont exprimé leur opposition à la réforme voulue par le gouvernement.

 

La SNCF respecte bien évidemment l’expression de ces signataires, et comprend par ailleurs l’inquiétude des cheminots au moment où s’engage une réforme majeure du système ferroviaire en France.

 

Toutefois, la SNCF constate également que les modalités d’organisation de ce « vot’action » ne présentent pas toutes les garanties qui auraient pu être réunies : ni isoloir pour garantir le secret du vote, ni présence d’huissiers ou de tiers permettant de garantir la sincérité de l’expression, ni listing coordonné des salariés pour éviter les votes multiples.

 

Contrairement à un référendum d’entreprise qui permet depuis la loi travail de 2016 de consulter les salariés sur une question strictement interne à l’entreprise, le « vot’action » s’est déroulé en dehors de tout cadre légal et s’apparente de ce fait à une pétition. La question posée par la pétition ne relève pas, en outre, de la responsabilité de la SNCF et des cheminots mais de la représentation nationale puisqu’il s’agit d’une réforme de nature législative. Ce sujet concerne en effet tous les Français au travers des sujets qu’elle aborde :

 

– quel service public ferroviaire demain ?

 

– quelle ouverture à la concurrence ?

 

– quelle reprise de la dette de la SNCF par l’Etat ? …

 

Soulignons, par ailleurs, que d’après un sondage IFOP paru dans Le Monde daté du 23 mai, 77 % des Français interrogés considèrent la réforme comme « nécessaire ».

 

L’examen du texte au Sénat, qui débute aujourd’hui, permettra de poursuivre ce débat dans le cadre duquel seront notamment examinés les amendements proposés par les organisations syndicales.

 

Face aux inquiétudes légitimes de nombreux cheminots, la SNCF poursuivra pour sa part dans les prochains jours les discussions sur le volet interne de la réforme (nouveau cadre contractuel, organisation du travail, polyvalence, évolution des compétences et formation…) dans le cadre d’un dialogue social constructif. »