La direction départementale des territoires (DDT) de Saône-et-Loire, en partenariat avec :

– la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) de Bourgogne,

– le centre d’études technique de l’équipement (CETE) de Lyon

– et Bourgogne Bâtiment Durable,

invitent les professionnels de la construction et de l’immobilier à une présentation de la nouvelle réglementation thermique (RT 2012), le mardi 15 novembre 2011, à Chalon-sur-Saône, salle du Clos bourguignon, de 14h00 à 17h30.

Conformément à l’article 4 de la loi Grenelle 1, la RT 2012 a pour objectif de limiter la consommation d’énergie primaire des bâtiments neufs à un maximum de 50 kWhEP/(m².an) en moyenne, tout en encourageant :

–    une évolution technologique et industrielle significative pour toutes les filières du bâti et des équipements,

–    un très bon niveau de qualité énergétique du bâti, indépendamment du choix de système énergétique,

–    un équilibre technique et économique entre les énergies utilisées pour le chauffage et la production d’eau chaude sanitaire.

Issue d’une large concertation depuis septembre 2008 (groupes thématiques, conférences consultatives…), la RT 2012 est avant tout une réglementation d’objectifs avec trois exigences de résultats :

– L’efficacité énergétique du bâti

L’exigence d’efficacité énergétique minimale du bâti est définie par le coefficient «Bbiomax» (besoins bioclimatiques du bâti). Cette exigence impose une limitation simultanée du besoin en énergie pour les composantes liées à la conception du bâti (chauffage, refroidissement et éclairage), imposant ainsi son optimisation indépendamment des systèmes énergétiques mis en œuvre.

– La consommation énergétique du bâtiment

L’exigence de consommation conventionnelle maximale d’énergie primaire se traduit par le coefficient « Cepmax », portant sur les consommations de chauffage, de refroidissement, d’éclairage, de production d’eau chaude sanitaire et d’auxiliaires (pompes et ventilateurs). Conformément à l’article 4 de la loi Grenelle 1, la valeur du Cepmax s’élève à 50 kWh/(m².an) d’énergie primaire, modulé selon la localisation géographique, l’altitude, le type d’usage du bâtiment, la surface moyenne des logements et les émissions de gaz à effet de serre pour le bois énergie et les réseaux de chaleur les moins émetteurs de CO2.

Cette exigence impose, en plus de l’optimisation du bâti exprimée par le Bbio, le recours à deséquipements énergétiques performants, à haut rendement.

– Le confort d’été dans les bâtiments non climatisés

A l’instar de la RT 2005, la RT 2012 définit des catégories de bâtiments dans lesquels il est possible d’assurer un bon niveau de confort en été sans avoir à recourir à un système actif de refroidissement. Pour ces bâtiments, la réglementation impose que la température la plus chaude atteinte dans les locaux, au cours d’une séquence de 5 jours très chauds d’été, n’excède pas un seuil donné.

 

Les dates d’application

La RT 2012 est applicable à tous les permis de construire :

–    déposés à compter du 28 octobre 2011 pour certains bâtiments neufs du secteur tertiaire (bureaux, bâtiments d’enseignement primaire et secondaire, établissements d’accueil de la petite enfance) et les bâtiments à usage d’habitation construits en zone ANRU ;

–    déposés à partir du 1er janvier 2013 pour les autres bâtiments neufs.

Pour en savoir plus :

–    Rubrique RT 2012 sur le site Internet du ministère (dans « Bâtiment et construction »)

www.developpement-durable.gouv.fr/Chapitre-I-La-nouvelle

–    Rubrique RT 2012 sur le site Internet rt-batiment.fr

www.developpement-durable.gouv.fr/Chapitre-I-La-nouvelle

–    Rubrique RT 2012 sur le site Internet de la DDT 71

http://www.saone-et-loire.equipement.gouv.fr/reglementation-thermique-2012-r615.html