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lundi 22 avril 2019 à 06:34

Les personnes sous tutelle peuvent désormais voter

Mais qui et comment ?






 

 

Depuis le 23 mars 2019, les personnes majeures sous tutelle qui étaient privées de leur droit de vote par une décision de justice recouvrent ce droit sous réserve d’être inscrites sur les listes électorales.

 

Elles peuvent s’inscrire jusqu’au 16 mai 2019 en mairie, par correspondance, par internet ou par l’intermédiaire d’un tiers dûment mandaté.

 

 

À l’appui de cette inscription, elles doivent présenter la décision du juge ouvrant ou renouvelant la mesure de tutelle afin de justifier qu’elles ont recouvré leur droit de vote.

 

Pour voter, elles peuvent donner procuration à un tiers, à l’exception de leur mandataire judiciaire ou encore des personnes travaillant au sein des structures qui les prennent en charge ou des salariés accomplissant des services à la personne.

 

Le jour du scrutin, la personne majeure sous tutelle vote personnellement à l’urne. Si elle est dans l’impossibilité d’accomplir physiquement son droit de vote, elle peut se faire assister par l’électeur de son choix, hormis les personnes mentionnées ci-dessus.

 

 

 

 

illustration election 22 01 17

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 






2 commentaires sur “Les personnes sous tutelle peuvent désormais voter”

  1. moijedisca dit :

    je pense qu’il y a beaucoup de question à ce poser sur ce sujet, car tout au long de l’année, que leur dit ont????que leur suggère t’ont???? cela represente sur la France une quantité de voix non négligeable qui peuvent être orientées en  » douceur »

  2. jean montceau dit :

    D’autant qu’en2014, dans une ehpad montcellienne, une liste qui s’est trouvée élue avait déposé ses tracts en bonne place à la réception. Elle était la seule…
    Le vote des personnes sous tutelles serat il téléguidé ?