Le programme de « contrôle-sanction automatisé », par le déploiement des radars automatiques, a lancé la dématérialisation de la procédure de contravention et l’automatisation du traitement des messages en vue du recouvrement de l’amende forfaitaire. Le procès-verbal électronique étend ce dispositif aux infractions liées au stationnement.

Alexandre Piton, directeur de cabinet du préfet de Saône-et-Loire, se rendra mardi 20 décembre à 15h au commissariat de Chalon-sur-Saône.  Il présentera le dispositif dans le département et accompagnera des agents verbalisateurs dans les rues de la ville.

Le PVe remplacerera le PV manuscrit (timbre-amende) pour les infractions relatives à la circulation routière (stationnement, refus de priorité, circulation en sens interdit, etc.). Les matériels permettant cette verbalisation électronique sont :

•    des appareils numériques portables (PDA : personal digital assistant) ;

•    des tablettes-PC ;

•    des terminaux informatiques embarqués (TIE) ;

•    des interfaces de saisie sur ordinateur (IHM-Web).

Le nombre de contraventions à la circulation routière et au stationnement est en France de l’ordre de 26 millions par an, dont presque la moitié pour le seul stationnement irrégulier, gênant ou dangereux.