Subventions aux associations 2019 – Complément

Il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer, au titre de l’exercice 2019, les subventions exceptionnelles suivantes :

 

-Team Montceau Foot : 2 500 €

 

-Montceau VTT : 1 000 €

 

-Association de l’école Anatole FRANCE : 800 €

 

-Alcool Assistance : 200 €

 

-Collège Jean Moulin : 750 €

Laurent Selvez

Je voulais revenir sur votre graphique de tout à l’heure concernant les subventions aux associations. Ce graphique intègre des subventions qui étaient distribuées par la CUCM. Vous avez omis de parler de la transformation de postes qui étaient payés par la ville et à présent par les associations. Si on regarde les subventions classiques de subventions, le budget est resté stable. Il n’y a rien d’extraordinaire dans ce budget.

Concernant le foot, j’ai demandé à quoi correspondait la subvention exceptionnelle.

Si c’est pour financer la création d’une section jeune, c’est bien. Je souhaite que cela soit fait pour toutes les associations.

 

Marie-Claude Jarrot

 

Ce que vous avez raconté sur la distribution du personnel, c’est un peu brouillon. De 2011 à 2015, la mise à disposition du personnel était inconnue au niveau budgétaire.

Nous avons souhaité le contrôle de gestion sur les subventions de fonctionnement et les subventions exceptionnelles. Nous avons accompagné de nombreuses associations.

Il y a aussi un certain nombre de choses que nous avons mis en place. Montceau Job Sport par exemple. Et puis la possibilité de pouvoir identifier à qui nous donnons quoi et sur quel projet.

Toutes les associations sur un projet exceptionnel peuvent contribuer d’une subvention exceptionnelle.

 

 

Attribution de l’indemnité de conseil à Monsieur le Trésorier  de Montceau-les-Mines

 

Rapport présenté par : Marie-Claude JARROT

 

L’article 4 de l’arrêté du 16 décembre 1983, fixe les conditions d’attributions de l’indemnité de conseil aux comptables des services déconcentrés du Trésor chargés des fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux.

 

Mme Jarrot : « Le calcul du montant de l’indemnité est basé sur la moyenne des dépenses de fonctionnement et d’investissement afférentes aux trois dernières années, budget principal et budgets annexes, à l’exception des opérations d’ordre. Monsieur Olivier PATAIN ayant pris ses fonctions le 1er février 2019, Il est proposé au Conseil Municipal de lui allouer, à compter de cette date, une indemnité annuelle de conseil égale à l’indemnité de référence calculée conformément aux dispositions de l’arrêté du 16 décembre 1983. Pour l’année 2019, la répartition se fera au prorata temporis du temps de gestion entre Monsieur Robert BENNER et Monsieur Olivier PATAIN.

 

La dépense correspondante sera prélevée sur les crédits inscrits à l’article 6225 du budget principal de la ville« 

 

 

Autorisation de signer une convention relative à l’usage des candélabres pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau de communications électroniques

Un rapport présenté par : Gérard GRONFIER

 

Exposé – « Dans le cadre de son activité de déploiement, d’installation et d’exploitation des équipements de réseaux de communications électroniques, l’opérateur ORANGE  s’est rapproché de la Ville d afin de définir les modalités d’utilisation des appuis d’éclairage public situés sur le domaine public, dit « candélabre » aux fins d’y déployer ses réseaux.

 

A cet effet, ORANGE a présenté à la collectivité, une convention disant que les exploitants d’un réseau de communications électroniques sont autorisés à bénéficier d’un droit de passage dans les réseaux publics relevant du domaine public routier. Ainsi, il convient de définir les droits et obligations de la collectivité et de l’opérateur ORANGE agissant directement ou par l’intermédiaire de prestataires en matière d’installation et d’intervention de son réseau de communications électroniques sur le réseau « candélabre ».

 

Les candélabres sont les poteaux en bois ou béton (après 1956) constituant le support de l’éclairage public et situé sur le domaine public et dont la collectivité est propriétaire. L’objet de la présente convention a pour objet de définir les termes et conditions dans lesquelles la collectivité autorise l’opérateur ORANGE à établir ou déployer, dans les conditions techniques financières définies par la présente convention, un réseau de communications électroniques sur les candélabres de la commune de Montceau-les-Mines, réseau dont l’opérateur assurera ou en fera assurer l’exploitation . 

 

Le projet donnera lieu à la réalisation d’une ou plusieurs opérations. 1 – Modalités techniques de mise en œuvre du réseau de communications électroniques Avant la mise en œuvre du Projet, l’opérateur transmet à la collectivité un dossier de présentation qui définit la zone d’emprise du déploiement envisagé ainsi qu’un dossier de réalisation comportant l’étude d’utilisation des candélabres.

 

Les matériels et systèmes de réseau de communications électroniques, de même que la technique de pose retenue ne doivent pas porter atteinte au bon fonctionnement du réseau d’éclairage public. Les  candélabres pourront accueillir un ou plusieurs câbles de type cuivre ou optiques.

 

L’opérateur établit le réseau de communications électroniques sur des ouvrages du réseau d’éclairage public en l’état existant. En conséquence, il ne peut modifier ou demander des modifications du réseau d’éclairage public que dans les conditions prévues par la convention. La collectivité doit informer l’opérateur de son intention de réaliser des travaux ayant des effets temporaires ou définitifs sur le réseau de communications électroniques, à minima 6 mois avant le début des travaux. Dans le cas d’une modification ou une dépose de tout ou partie du réseau de communications électroniques, la collectivité indiquera à l’opérateur l’objet et la durée prévisible desdits travaux ainsi que le délai dans lequel le réseau de communications électroniques doit être modifié ou déposé. L’opérateur ne peut faire obstacle à une modification de tout ou partie du réseau d’éclairage public existant. 3 – Durée de la mise à disposition des candélabres – Echéance de la convention La mise à disposition des candélabres est consentie pour une durée de 20 ans à compter de la date de signature de la convention. Toute modification significative de la convention fera l’objet d’un avenant. La convention ne pourra pas être reconduite tacitement. 4 – Modalités financières L’opérateur verse une redevance d’utilisation des candélabres de la collectivité.

 

Le montant de la redevance est facturé une seule fois. Le montant est actuellement fixé par support à 27,50 € HT. Cette redevance n’est pas soumise à la TVA. La redevance sera actualisée au 1er janvier de chaque année selon la formule prévue »