Depuis le 1er juillet 2004, les immatriculations des cyclomoteurs sont automatiques pour les nouveaux deux roues au moment de l’achat.

En ce qui concerne les cyclomoteurs d’occasion de moins de 50 cm3 qui ont été mis en circulation avant le 1er juillet 2004, ils doivent être immatriculés avant le 1er janvier 2011 pour être utilisés sur la voie publique.

L’immatriculation du parc existant doit intervenir au plus tard le 31 décembre 2010.

Pièces à fournir :

– la demande d’immatriculation complétée et signée:

– un justificatif d’identité en cours de validité

– un justificatif de domicile (sauf facture eau)

– un justificatif de propriété : certificat de cession ou facture d’achat du véhicule. En cas de difficulté à fournir l’un ou l’autre de ces éléments : une attestation d’assurance en cours de validité + une attestation sur l’honneur attestant que vous êtes propriétaire du véhicule

– le certificat de conformité original, ou le duplicata délivré par le constructeur ou son représentant en France, ou la facture comportant au moins les 4 éléments suivants : genre, marque, type, numéro d’identification du véhicule, ou l’attestation d’assurance comportant également ces 4 éléments.
Si le propriétaire n’est pas en mesure de présenter l’ensemble de ces documents, l’immatriculation ne pourra pas être effectuée.

La délivrance du certificat d’immatriculation pour les cyclomoteurs est gratuite. Elle peut être effectuée auprès de la préfecture et des sous-préfectures.

Pour avoir plus de renseignements : www.saone-et-loire.gouv.fr