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mercredi 18 décembre 2019 à 07:35

Autre question de « tranquillité publique » au conseil municipal de Montceau

L'autorisation de signer la convention de mise à disposition du chien policier





Un rapport présenté par : Gérard GRONFIER 

 

En 2017, la ville a souhaité doter la Police Municipale d’une brigade cynophile afin d’accompagner les policiers municipaux dans leurs différentes missions.

 

La Ville a proposé à Monsieur GALLINA Philippe, brigadier chef principal, de mettre à disposition, pendant ses horaires de service, son chien de travail, inscrit au Fichier National des Carnivores Domestiques (FNCD).

 

Cette brigade a vu le jour, mais suite au décès du premier chien, Monsieur GALLINA s’est doté d’un nouvel animal afin de continuer la mission qui lui a été confiée. Le chien actuel présente les mêmes caractéristiques que le précédent et est, lui aussi, inscrit au FNCD.

 

Les modalités de travail avec le chien de défense sont définies dans une convention qui sera conclue entre la Ville et Monsieur GALLINA.

 

L’ensemble des frais liés à l’entretien de l’animal, à son suivi médical, à ses besoins alimentaires et aux frais de garde seront à la charge de la Ville, qui prendra également à sa charge la formation continue de la brigade cynophile dans un centre spécialisé et agréé pour la formation des chiens de défense.

 

Une assurance responsabilité civile sera souscrite dans le cadre de l’extension du contrat assurance de la Ville.

 

Adopté

 

 

 

 



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