Un rapport présenté par : Josiane BERARD

Par délibérations adoptées le 24 mars 2005 et le 30 septembre 2013, le Conseil Municipal de Montceau-les-Mines a acté le principe de mutualisation et de partenariat avec les communes de Blanzy, Sanvignes-les-Mines et Saint-Vallier pour l’accueil des « enfants différents » en structures Petite Enfance pour les enfants de moins de 6 ans, et dans un lieu adapté pour les enfants de plus de 6 ans.

La convention de partenariat prenant fin au 31 décembre 2019, il convient de la renouveler pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022.

Question adoptée