Autres journaux



jeudi 20 février 2020 à 06:34

Conseil municipal de Montceau : des subventions et des avenants

Soutien aux associations et boutiques à l’essai





 

Pour permettre aux associations soutenues par la Ville de Montceau-les-Mines, notamment celles qui emploient du personnel, de faire face à leurs obligations en début d’exercice, il est proposé d’autoriser le versement d’une avance sur subvention.

Cette avance pourrait représenter 4/12 du montant de la subvention accordée au budget primitif 2019 pour les associations qui en font la demande, ainsi que pour les clubs bénéficiant d’une convention d’objectifs.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

-De verser aux associations qui le demandent, une avance sur subvention représentant 4/12 du montant accordé au budget primitif 2019.

-De verser les 2 acomptes correspondant au paiement des 1er et 2ème bimestres 2020 pour les clubs ayant signé une convention d’objectifs.

-D’autoriser Madame le Maire, ou son représentant, à conclure et à signer avec les associations concernées, les conventions à intervenir, conformément à la loi du 12 avril 2000, précisée par le décret n°2001-495 du 6 juin 2001.

 

Information au Conseil Municipal sur les marchés conclus en 2019

 

L’article 133 du Code des Marchés Publics imposait aux acheteurs publics de publier au cours du 1er trimestre de chaque année, la liste des marchés conclus l’année précédente.

Le 1er avril 2016, le code des marchés publics a été abrogé et remplacé dans un premier temps par l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n°2016-360 du 25 mars 2016, puis depuis le 1er avril 2019, par le code de la commande publique.

Ces textes ne font plus mention de la diffusion, en conseil municipal, du bilan des marchés conclus l’année précédente.

Néanmoins, à titre d’information, figure ci-après, la liste des marchés conclus par la Ville au cours de l’année 2019. Cette liste est établie en distinguant les marchés de travaux, de fournitures ou de services. Au sein de chacune de ces catégories, les marchés sont regroupés en 3 tranches, en fonction de leur montant. Sont indiqués également, l’objet et la date du marché, ainsi que le nom de l’attributaire et son code postal s’il est établi en France, ou le pays de son principal établissement s’il n’est pas établi en France.

Cette information ne donne pas lieu à délibération.

 

Signature de l’avenant avec la Préfecture pour la transmission des actes budgétaires au contrôle de légalité

 

La Ville de Montceau-les-Mines a établi une convention avec Monsieur le Préfet de Saône-et-Loire pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité en date du 5 novembre 2010.

La délibération 2019-062 du 7 octobre 2019 a autorisé la signature de deux avenants pour prendre en compte le changement d’opérateur exploitant le dispositif de transmission des actes par voie électronique (avenant n°1) et l’extension du périmètre des actes (avenant n°2).

Afin d’améliorer la poursuite de la dématérialisation, il est nécessaire de signer un troisième avenant pour la transmission électronique des documents budgétaires. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire, ou son représentant, à signer l’avenant n°3 à la convention entre Monsieur le Préfet de Saône-et-Loire et la Ville de Montceau-les-Mines pour la transmission électronique des documents budgétaires.

 

Signature de la convention avec la Fédération des Boutiques à l’Essai

 

Dans le cadre du programme Action Cœur de Ville et conformément à la convention cadre Cœur de Ville, la commune souhaite bénéficier de l’accompagnement de la Fédération des Boutiques à l’Essai.

La Fédération des Boutiques à l’Essai est une association à but non lucratif qui a pour mission d’accompagner et de développer un concept visant la redynamisation des centres villes en réunissant les acteurs du développement économique local (Ville, Chambre de Commerce et d’Industrie, Chambre des métiers et de l’artisanat, Union commerciale, etc.) pour le soutien et l’accompagnement à la création d’entreprise.

Le dispositif « Ma Boutique à l’Essai » est un outil de redynamisation de centre-ville qui associe les acteurs publics et privés. La réussite de l’opération est basée sur l’expérience et les connaissances de chacun des partenaires. Ainsi l’opération associe toujours une mairie, un bailleur et un réseau d’accompagnement à la création d’entreprise. Il est également conseillé d’y associer l’association des commerçants et les différents acteurs économiques de la commune d’implantation (assureur, banquiers, Pôle Emploi, agence de communication,…). Une campagne de communication permet de valoriser l’implication des partenaires et la dynamique commerciale impulsée.

L’objectif est de renforcer l’offre commerciale et l’animation du centre-ville de Montceau-les-Mines, de permettre le renouvellement d’enseignes et de produits, et d’encourager et faciliter l’initiative locale.

Pour le porteur de projet, choisi par un comité de sélection, c’est l’avantage de tester un concept, une idée, un marché et ses compétences commerciales pendant une période limitée de plusieurs mois tout en réduisant les risques par un accompagnement renforcé.

A l’issue de la période définie, le porteur de projet peut s’installer durablement à l’emplacement qu’il occupe.

 

Le coût d’adhésion à la Fédération des Boutiques à l’Essai est de 4 000 € la première année et 1 500 € pour le renouvellement de l’adhésion l’année suivante.

En échange du coût de la cotisation, la Fédération des Boutiques à l’Essai offre les services suivants :

– la mise à disposition de la marque « Ma Boutique à l’Essai »,

– l’accompagnement sur la faisabilité du projet,

– le pack de lancement « Ma boutique à l’Essai »,

– le suivi de mise en œuvre du projet,

– l’accompagnement sur l’ouverture,

– le retour d’expériences d’autres collectivités,

– la mutualisation d’outils communs (site internet, plaquettes, etc.).

 

Il est proposé en Conseil Municipal d’approuver et d’autoriser Madame le Maire, ou son représentant, à signer la convention avec la Fédération des Boutiques à l’Essai.

 

 

Laurent Selvez

 

Je me réjouis enfin que le dispositif arrive sur le centre ville montcellien. Cela fait deux ans que j’avais parlé de ce dispositif de boutique à l’essai. Un dispositif qui a fait ses preuves. Un accompagnement est nécessaire et doit être important et pas seulement par la ville mais aussi par les chambres consulaires. Il y a besoin d’analyse économique fine. C’est une bonne nouvelle. Je regrette qu’elle ait tardé.

 

Guy Souvigny

 

Merci Mr Selvez pour ces compliments. On ne pouvait pas souscrire à cet abonnement sans avoir un propriétaire intéressé par cela.

 

 

 

 

 

 



Laisser un commentaire

Vous devez être connecté pour publier un commentaire.


» Se connecter / S'enregistrer