Communiqué :

L’accueil des demandeurs de titres de séjour au sein des préfectures est suspendu à compter du lundi 16 mars 2020 jusqu’à nouvel ordre.

Afin de sécuriser la présence sur le territoire des étrangers en situation régulière, et d’éviter toute remise en cause des droits que leur confère le document de séjour qu’ils possèdent, en particulier le droit de travailler et le bénéfice des droits sociaux, la durée de validité des documents suivants, qui arriveraient à échéance à compter du 16 mars, sera prolongée de 3 mois, soit jusqu’au 16 juin 2020 :

► visas de long séjour
► titres de séjour, qu’elle qu’en soit la nature, à l’exception des titres de séjours spéciaux délivrés au personnel diplomatique et consulaire étranger,
► autorisations provisoires de séjour,
► récépissés de demande de titre de séjour
► attestations de demandes d’asile (hors public sous procédure Dublin qui devra faire renouveler son attestation à l’échéance normale : pour plus de précision, vous adresser à votre structure d’hébergement ou à la plate-forme régionale Dublin à la préfecture de Besançon : pref-pole-regional-dublin@doubs.gouv.fr).

La durée de validité ainsi prolongée ne sera pas matérialisée par un document spécifique en raison de la fermeture des guichets des préfectures. En conséquence, cette prolongation n’étant reconnue que sur le territoire national, il est déconseillé aux étrangers porteurs d’un titre expiré bénéficiant de la prolongation de sortir du territoire.

Pour disposer d’informations et recommandations concernant le coronavirus Covid-19 :

– www.gouvernement.fr/info-coronavirus
– pour toutes questions non médicales, plateforme téléphonique nationale gratuite, 24 h sur 24, 7 jours sur 7 : 0 800 130 000.
– suivre les informations diffusées par l’agence régionale de santé Bourgogne-Franche-Comté : https://www.bourgogne-franche-comte.ars.sante.fr/, Twitter et Facebook @arsbfc et par la préfecture de Saône-et-Loire : http://www.saone-et-loire.gouv.fr/, Twitter et Facebook @Prefet71