Le Département de Saône-et-Loire s’adapte au contexte en dématérialisant ses réunions d’élus. La commission permanente et l’Assemblée départementale ont eu lieu ce vendredi 10 avril, dans un format assez inédit.

 

En accord avec l’ensemble des élus du Département de Saône-et-Loire, le Président André Accary a souhaité mettre en place la dématérialisation pour voter les rapports de la commission permanente de ce vendredi 10 avril auxquels ont été greffés 6 rapports de l’Assemblée départementale qui aurait dû avoir lieu jeudi 26 mars.

 

Techniquement parlant les commissions spécialisées (solidarités, agriculture, aménagement du territoire, infrastructures, environnement / tourisme, éducation, numérique, jeunesse, sports, culture / patrimoine, finances) ont été organisées en audio et visio conférences le jeudi 9 avril.

Pour voter, une plateforme en ligne a été créée afin que chacun des élus puisse s’identifier personnellement et s’exprimer.

 

Lutte contre la pauvreté et accueil familial

 

L’Assemblée départementale a adopté le 21 juin 2019 la convention d’appui à la lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi. Cette convention de 3 ans (2019-2021) est la déclinaison départementale des actions menées en cohérence avec la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté. Il s’agit d’actions concrètes au service des personnes les plus en difficulté : jeunes sortants de l’aide sociale à l’enfance, personnes bénéficiant d’un accompagnement social, bénéficiaires du RSA.

 

L’Assemblée départementale vote :

– Le rapport d’exécution 2019 de la convention d’appui entre l’État et le Département dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté.

-Le report du solde du budget 2019 s’élevant à 365 975 € sur le budget 2020 du Plan pauvreté.

 

Le rapport 202 concerne le suivi en accueil familial pour personnes âgées et / u personnes en situation de handicap.

Le Département réactualise la convention passée en 2009 avec 3 services chargés du suivi des accueillants familiaux.

Il s’agit :

– D’alléger les procédures des missions

– De définir le mode de calcul du budget annuel attribué à ces 3 organismes (UDAF ; EPSMS Le Vernoy à Blanzy et l’association des Papillons Blancs d’Entre Saône-et-Loire).

 

Subventions exceptionnelles à l’AAPA de Cluny et l’ASSAD du Val de Saône

 

Afin de soutenir le Secteur de l’aide à domicile (SAD), l’Assemblée départementale du 15 décembre 2016 a validé l’intégration dans le Règlement départemental d’aide sociale (RDAS) de Saône-et-Loire de dispositions permettant l’attribution d’avances de trésorerie remboursables.

L’Assemblée départementale vote l’attribution d’une avance de trésorerie aux associations qui en ont fait la demande (l’Association d’Aide aux Personnes Agées de Cluny et l’Association d’Aide et de Soins aux personnes A Domicile – ASSAD Val-de-Saône) pour un montant de 50 000 € maximal chacune.

 

Nouveaux lieux d’accueil des adolescents et culture

 

Le Groupement de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS) Adobase 71 projette cette année de créer trois nouveaux lieux d’accueil et d’écoute pour les adolescents au Creusot, à Montceau-les-Mines et Paray-le-Monial.

À cet effet, l’Assemblée départementale vote une subvention de fonctionnement de 220 000 € au GCSMS Adobase 71 pour le financement des postes et le fonctionnement de la Maison des adolescents.

 

Dans le chapitre culturel, l’Assemblée départementale vote une subvention exceptionnelle de fonctionnement de 25 000 € à l’association l’Arc Scène nationale Le Creusot et une subvention exceptionnelle de 15 000 € à la Régie autonome personnalisée des arts de la rue et de l’espace public de Chalon-sur-Saône (Chalon dans la rue).

 

L’Assemblée départementale vote une subvention de fonctionnement de 64 000 € à la Fédération musicale de Saône-et-Loire pour mettre en œuvre des actions pédagogiques et de soutien à ses adhérents.

 

Extension du centre de santé d’Autun

 

Depuis son ouverture en février 2018, le centre de santé territorial d’Autun connaît une montée en charge progressive et doit aujourd’hui faire face à une augmentation importante des demandes de soins. Aussi est-il apparu nécessaire de solliciter une extension de locaux auprès de la Communauté de communes du Grand Autunois Morvan (CCGAM) dans le but d’ouvrir un troisième cabinet de consultations, ce qu’elle a accepté et réalisé.

Ce sont ainsi 31 m² supplémentaires.

Cette nouvelle pièce fait fonction de salle de réunion/détente, la précédente salle étant transformée en 3^e bureau de consultation.

 

Habitat et politique de la ville

 

Le Département s’est engagé depuis de nombreuses années dans la lutte contre la précarité énergétique et le logement indigne, afin de répondre à un triple enjeu : environnemental, social et économique, pour un territoire attractif. Afin de répondre favorablement à diverses sollicitations de propriétaires occupants, il est décidé :

– d’attribuer les subventions pour un montant total de 7 000 € ;

– de prolonger le délai de validité d’une subvention « Habiter mieux 71 » pour permettre l’achèvement de travaux.

 

En outre, l’État a engagé une rénovation des contrats de ville et a souhaité les prolonger jusqu’en 2022.

Cela consiste à transformer les contrats de ville en protocoles d’engagements renforcés et réciproques (PERR).

Le PERR du Grand Chalon comprend 4 axes et pour chacun d’entre eux des objectifs qui correspondent au soutien du Département, parmi lesquels :

– le programme de soutien aux familles et à la parentalité pour les parents ayant des enfants âgés de 6-11ans (en partenariat avec la Ville de Chalon) ;

– et un réseau d’inclusion numérique (en partenariat avec l’association Tremplin) aujourd’hui intégré dans un déploiement départemental dans le cadre de la convention de lutte contre la pauvreté entre l’État et le Département.

 

Chapitre numérique

Le Département signe une convention avec Orange pour l’utilisation d’une fibre optique surnuméraire installée lors de la montée en débit réalisée à Le Rousset-Marizy, ceci afin de raccorder une antenne de téléphonie mobile dans cette commune.

 

Le Département décide de sortir du patrimoine départemental les tablettes éducatives qu’il fournit aux collégiens, lorsqu’elles sont amorties et que leur garantie arrive à échéance en mai 2020. A la fin de l’année scolaire 2019/2020, les établissements disposeront de 1700 tablettes réformées qu’ils pourront céder, notamment aux familles qui ne peuvent consacrer une partie de leur budget à l’achat de ce genre de matériels.

 

Subventions au milieu associatif

 

Le Département accorde des subventions :

– 6 180 € à 4 comités sportifs départementaux pour la saison sportive 2019/2020 ;

– 8 600 € à 3 équipes de sports collectifs et individuels participant à un championnat national pour les saisons sportives 2019/2020 ;

– 25 590 € pour 9 dossiers déposés au titre de l’aide à l’organisation de manifestations sportives.

 

Pour ce qui concerne le Fond départemental d’aide à la vie associative locale (FDAVAL), les attributions de subventions sont proposées par les conseillers départementaux pour les demandes relevant de leur canton puis présentées à la commission éducation, numérique, jeunesse, sports, culture et patrimoine qui émet un avis au vu du respect des critères d’éligibilité, de l’intérêt apporté par le projet au territoire concerné et de la non substitution du Département aux financeurs habituels.

46 associations vont bénéficier de cette aide pour un montant total de 21 100 €.

 

Appels à projets 2016 et 2018

 

Dans le cadre du dispositif d’appels à projets voté en 2016 et de la prolongation de la durée de validité des subventions accordées jusqu’au 12 avril 2020, certaines collectivités n’ont pas demandé un délai supplémentaire, estimant que leurs travaux seraient réalisés avant la date butoir initiale. Cependant avec la crise sanitaire, elles doivent faire face à des difficultés pour la finalisation de leurs projets et ne peuvent pas transmettre les documents nécessaires au versement des soldes des aides départementales.

 

Compte tenu des circonstances exceptionnelles liées à l’arrêt des chantiers et des indisponibilités dues au Covid 19, le Département décide :

– de prolonger jusqu’au 1er septembre 2020 la durée de validité des subventions accordées au titre de l’AAP 2016, pour permettre à certaines collectivités de terminer leurs travaux dans le délai imparti et transmettre les justificatifs financiers nécessaires au versement des soldes, après demande expresse et motivée ;

– de prolonger jusqu’au 4 mai 2021 le délai de validité des aides allouées par la commission permanente du 4 mai 2018 dans le cadre de l’AAP 2018 pour les collectivités qui n’auront pas finalisé leurs travaux dans le délai imparti et qui en feront la demande expresse dans ce nouveau délai ;

– de modifier l’affectation initiale de l’aide de 250 000 € allouée à la Ville de Mâcon, dans le cadre des projets territoriaux à portée structurante 2018 pour la réalisation de la cité judiciaire et de la reporter sur le projet d’aménagement de l’Ilot des Minimes.

 

Plan climat énergie territorial – « Habitat durable », 6700 € de subventions

 

Enfin l’Assemblée départementale a décidé en novembre 2016 de maintenir le Plan climat énergie territorial de Saône-et-Loire qui instaure un dispositif d’aide dans le cadre de l’habitat durable, en modifiant toutefois certaines conditions d’éligibilité : les aides sont attribuées sous conditions de ressources et leur montant dépend de la nature des travaux effectués.

Le Département vote :

– 6 700 € pour les 10 demandes de subventions « Aide habitat durable » déposées par des particuliers pour des travaux d’isolation et d’installation de chauffage bois.