Le 1er mai, le Président de la République a rendu un hommage plus que douteux aux organisations syndicales en confondant mobilisation sociale et chamailleries.

Dès le lendemain, son gouvernement réduisait le droit d’intervention des salariés en entreprise. Convocation réduite pour les CSE* et CSE centraux, recours à l’expertise presque impossible tout y passe !

Ces délais réduits s’appliquent du 3 mai au 23 août et uniquement aux consultations sur les décisions de l’employeur qui ont pour objectif de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de
l’épidémie. Le champ est donc très large !Seules sont officiellement exclues les consultations concernant les PSE*, les accords de performance collective et enfin les 3 grandes consultations récurrentes :

– Orientations stratégiques ;
– Situation économique et financière ;
– Politique sociale, conditions de travail et l’emploi.

Les représentants du personnel devront donc être particulièrement vigilants à ce qu’aucune nouvelle décision soumise à la consultation ne porte sur un autre sujet que la gestion de la crise Covid-19.

Toutes ces nouvelles dispositions s’additionnent aux ordonnances précédentes, ce qui, pour le moins, va
fortement fragiliser la qualité du dialogue social.

De plus, le recours par le CSE à un expert est rendu presque impossible !Même si les équipes syndicales arrivent à faire preuve d’une extrême rapidité pour saisir un expert, le chemin reste semé d’embûches !

L’expert du CSE dispose de 24 heures, au lieu de 3 jours, pour demander à l’employeur toutes les informations complémentaires qu’il juge nécessaire. L’employeur a également 24 heures, au lieu de 5 jours, pour lui répondre.

Or, si l’employeur ne fournit pas les éléments réclamés ou fournit des informations incomplètes le juge devra être saisi dans une période où les tribunaux tournent au ralenti voir ne fonctionnent pas du tout.

De plus, de par les délais restreints fixés par les ordonnances, le travail d’expertise nécessite des moyens humains renforcés considérables ce qui est quasiment impossible dans une période où les cabinets d’experts ou d’avocats sont eux-mêmes fortement impactés par l’activité partielle et le télétravail.

Le délai dont dispose l’expert pour notifier à l’employeur, l’étendue et la durée de l’expertise passe de 10 jours à 48 heures à compter de sa désignation.

Enfin, si l’employeur est confronté à des militants syndicaux et des experts particulièrement réactifs et
performants, l’expert doit remettre son rapport 24 heures avant et non plus 15 jours avant l’expiration des
délais de consultation du CSE.

On le voit, les ordonnances signées par le Président de la République c’est du pain béni pour le Medef.

Toutes les conditions sont réunies pour ralentir l’action des IRP* et la logique qui sous-tend ces ordonnances comme la décision de rouvrir les écoles le 11 mai est bel et bien la reprise du travail à marche forcée !Le droit syndical devra s’exercer de plein droit !

“Même sans espoir, la lutte est encore un espoir.” Romain Rolland.

6 Mai 2020

CSE : Comité Social et Economique
PSE : Plan de Sauvegarde de l’Emploi
IRP : Institutions Représentatives du Personnel