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samedi 11 juillet 2020 à 05:08

Sécheresse 2019

Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle La liste des communes concernées...





Communiqué :

 

 L’état de catastrophe naturelle pour le phénomène « mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols » pour l’année 2019 a été reconnu par arrêté interministériel du 17 juin 2020, paru au Journal Officiel du 10 juillet 2020.

  • L’état de catastrophe naturelle pour ce phénomène est admis dès lors que deux critères sont simultanément réunis au cours d’un ou plusieurs trimestres :
    • – un critère météorologique : sécheresse d’une intensité anormale
    • – un critère géologique : présence d’argile
  • Cette reconnaissance concerne 136 communes du département de Saône-et-Loire pour un ou plusieurs trimestres de l’année 2019, tandis que 40 communes ne sont pas reconnues. L’ensemble des communes recevront prochainement une notification motivée des décisions publiées ce jour.
  • La liste complète peut être consultée dans l’extrait de l’arrêté ministériel ci-joint.
  • Les assurés ayant subi des dommages à leurs biens immobiliers du fait de ce phénomène devront les déclarer le plus rapidement possible à leur compagnie d’assurance. Le délai maximum pour cette déclaration est fixé à dix jours à compter de la publication de l’arrêté interministériel au Journal Officiel.
  • Plusieurs demandes sont encore en cours d’instruction par le ministère de l’intérieur et donneront lieu à une prochaine publication au journal officiel.
  •  

Extraits de l’arrêté ministériel du 17 juin 2020 publié au journal officiel de la République française du 10 juillet 2020

 

Communes reconnues en état de catastrophe naturelle :

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 mars 2019 :

Communes de Beauvernois (1), Bellevesvre (2), Chapelle-Saint-Sauveur (La) (2), Charette-Varennes (2), Condal (2), Genête (La) (2), Igé (2), Juif (2), Loisy (1), Mouthier-en-Bresse (2), Pierre-de-Bresse (2), Racineuse (La) (1), Saint-André-en-Bresse (1), Saint-Bonnet-en-Bresse (2), Sainte-Croix (2), Saint-Germain-du-Bois (2), Saint-Martin-Belle-Roche (2), Saint-Martin-du-Mont (2), Saint-Martin-en-Bresse (2), Serrigny-en-Bresse (1), Torpes (2), Varennes-Saint-Sauveur (2), Vineuse sur Fregande (La) (1).

– Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des  sols du 1er janvier 2019 au 30 juin 2019 :

Communes d’Abergement-Sainte-Colombe (L’) (2), Charnay-lès-Mâcon (1), Hurigny (1), Lessard-en-Bresse (2), Saint-Étienne-en-Bresse (2).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 septembre 2019 :

Communes d’Abergement-de-Cuisery (L’) (2), Burgy (1), Chânes (1), Chapelle-de-Guinchay (La) (2), Chardonnay (1), Digoin (2), Lacrost (1), Pierreclos (1), Préty (2), Prissé (2), Roche-Vineuse (La) (2), Simandre (2), Varenne-Saint-Germain (1), Verzé (2), Viré (2).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 juin 2019 :

Communes de Beaumont-sur-Grosne (2), Bissy-sous-Uxelles (1), Chenôves (2), Clessé (2), Messey-sur-Grosne (2), Nanton (1), Saint-Boil (2), Saint-Christophe-en-Bresse (1), Saint-Gengoux-le-National (1), Sennecey-le-Grand (2).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 septembre 2019 :

Communes de Chenay-le-Châtel (2), Cortevaix (2), Curtil-sous-Burnand (2), Farges-lès-Mâcon (1), Fleury-la-Montagne (2), Saint-Ythaire (1), Tournus (1), Uchizy (1), Villars (Le) (1).

– Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019 :

Communes d’Aluze (1), Amanzé (1), Artaix (2), Bizots (Les) (2), Blanzy (2), Boulaye (La) (2), Bourbon-Lancy (2), Bourg-le-Comte (1), Bray (1), Breuil (Le) (1), Briant (2), Céron (2), Chagny (2), Chalmoux (2), Champlecy (2), Chapelle-sous-Dun (La) (1), Charmoy (2), Charolles (2), Chassey-le-Camp (1), Chassy (2), Cheilly-lès-Maranges (1), Curbigny (1), Dennevy (2), Dompierre-sous-Sanvignes (1), Dracy-le-Fort (2), Dyo (2), Écuisses (1), Fontaines (2), Gueugnon (1), Hautefond (1), Igé (2), Iguerande (2), Ligny-en-Brionnais (2), Mailly (2), Maltat (1), Marly-sur-Arroux (1), Matour (2), Montchanin (1), Motte-Saint-Jean (La) (1), Oudry (1), Oyé (2), Palinges (2), Paray-le-Monial (2), Poisson (2), Prizy (1), Reclesne (1), Rigny-sur-Arroux (2), Rousset-Marizy (Le) (1), Rully (2), Sailly (1), Saint-Aubin-sur-Loire (1), Saint-Berain-sous-Sanvignes (1), Saint-Christophe-en-Brionnais (2), Saint-Didier-en-Brionnais (2), Sainte-Radegonde (1), Saint-Eusèbe (1), Saint-Julien-de-Civry (2), Saint-Laurent-d’Andenay (1), Saint-Léger-lès-Paray (1), Saint-Martin-d’Auxy (1), Saint-Maurice-lès-Châteauneuf (1), Saint-Maurice-lès-Couches (1), Saint-Pierre-de-Varennes (1), Saint-Privé (2), Saint-Romain-sous-Gourdon (2), Saint-Romain-sous-Versigny (2), Saint-Vincent-Bragny (2), Salornay-sur-Guye (1), Sanvignes-les-Mines (2), Sarry (2), Vendenesse-sur-Arroux (1), Versaugues (2), Vineuse sur Fregande (La) (1), Volesvres (2).

 

 

Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle :

 

– Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019

Communes d’Allerey-sur-Saône, Auxy, Champforgeuil, Charmée (La), Châtenoy-en-Bresse, Châtenoy-le-Royal, Creusot (Le), Crissey, Damerey, Épervans, Fretterans, Gergy, Lans, Lessard-le-National, Marmagne, Marnay, Monthelon, Morlet, Oslon, Saint-Gervais-sur-Couches, Saint-Loup-de-Varennes, Saint-Loup-Géanges, Saint-Nizier-sur-Arroux, Saint-Rémy, Saisy, Sassenay, Senozan, Sevrey.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 18 novembre 2019

Commune de Bissey-sous-Cruchaud.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 octobre 2019

Communes de Créot, Sermesse.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 9 décembre 2019

Commune de Farges-lès-Chalon.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 13 décembre 2019

Commune de Fragnes-La Loyère.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 décembre 2019

Communes de Celle-en-Morvan (La), Lalheue, Saint-Symphorien-de-Marmagne.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 25 novembre 2019

Commune de Lux.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 21 octobre 2019

Commune de Remigny.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 18 décembre 2019

Commune de Saint-Forgeot.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 17 novembre 2019

Commune de Saint-Maurice-en-Rivière.

( … ) Le chiffre entre parenthèse indique le nombre de reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle obtenu pour ce même phénomène au cours des cinq dernières années et qui a une incidence sur le montant de la franchise.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 



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