Ce mois de septembre est l’occasion de porter un nouvel éclairage sur une institution méconnue des français. Elle l’est sans doute car les élus y siégeant sont désignés par un suffrage indirect par des grands électeurs.

Dans le climat de défiance entre les citoyens et l’État, le sénat en fait aussi les frais. Et beaucoup d’entre vous se demandent encore aujourd’hui à quoi peut bien servir cette institution dont on parle si peu et qui fait si peu parler d’elle, sauf à suivre ses débats sur les chaînes spécialisées.

 

A l’occasion des élections de ce mois de septembre, nous revenons ici sur l’institution, son rôle, ses missions et sa place dans le fonctionnement du pays.

 

Les missions des sénateurs

 

Les sénateurs examinent les projets de loi que le Gouvernement leur soumet. Ils peuvent également déposer et examiner des propositions de loi.

Les sénateurs contrôlent aussi l’action du Gouvernement et vérifient que les lois votées sont bien appliquées. Ils peuvent créer des instances temporaires (mission d’information, commission d’enquête…) pour étudier un sujet particulier de manière approfondie et proposer des réformes.

 

Le Sénat est le garant de la stabilité des institutions. À la différence de l’Assemblée nationale, il ne peut être dissous. De plus, le Président du Sénat assure l’intérim en cas de vacance ou d’empêchement de la Présidence de la République.

 

348 sénateurs siègent au Sénat. Les 348 sénateurs sont élus au suffrage universel indirect, par 162 000 grands électeurs représentant notamment les élus municipaux, départementaux et régionaux. Un sénateur est élu pour un mandat de 6 ans.

 

Le nombre de sénateurs élus dans chaque circonscription varie en fonction de la population : 1 sénateur pour la Lozère, 5 dans le Bas-Rhin et 12 à Paris.

Chaque renouvellement permet d’élire environ la moitié des sénateurs répartis en deux séries. La série 1 qui comporte 170 sièges a été renouvelée lors des élections sénatoriales de septembre 2017. Les 178 sièges de la série 2 seront renouvelés en septembre 2020.

 

L’âge minimum requis pour pouvoir se présenter aux élections sénatoriales est de 24 ans.

Et les sénateurs sont élus pour un mandat de 6 ans. Le Sénat est renouvelable par moitié tous les 3 ans.

 

Les moyens des sénateurs

 

Les moyens mis à disposition des sénateurs comme ceux des députés font grand bruit depuis plusieurs années. Quels sont-ils vraiment ? A quoi servent-ils ?

Chaque sénateur dispose d’un bureau dans l’enceinte du Palais du Luxembourg ou à proximité. Près de 1 200 fonctionnaires et contractuels assistent les sénateurs dans l’exercice de leur mandat. Les sénateurs disposent d’un crédit de 8 402,85 € brut (au 1er novembre 2018).

 

En outre, les sénateurs, qu’ils soient élus de métropole, d’outre-mer ou représentant les Français établis hors de France, bénéficient de la prise en charge de leurs déplacements en transports publics entre Paris et leur département. Ils ont en effet à gérer une permanence parlementaire dans leur circonscription.

 

Bon à savoir : un dispositif de retenues financières

 

Depuis le 1^er octobre 2015, un dispositif de retenues financières a été mis en place à l’égard des sénateurs n’atteignant pas les seuils de présence fixés par le Règlement (article 23 bis). Si si !

 

Le Président du Sénat joue un rôle essentiel pour préserver la constitution

 

Le Président du Sénat préside l’assemblée et dirige les débats.

 

Il préside en outre deux organes essentiels : le Bureau du Sénat et la Conférence des présidents. Il dispose de prérogatives constitutionnelles majeures. Il exerce un pouvoir de nomination et peut saisir le Conseil constitutionnel si des dispositions des lois votées ou des traités lui paraissent contraires à la Constitution.

 

Il exerce provisoirement les fonctions de Président de la République en cas de vacance ou d’empêchement de celui-ci.

Ainsi, le Président du Sénat est parfois présenté comme le 2^e personnage de la République.

 

Pour leur part, les sénateurs prennent position sur les grandes orientations de chaque texte puis l’examinent en détail, article par article. Ils le modifient en déposant des amendements.

Les ministres doivent répondre aux questions des sénateurs au cours de séances spécifiques.

 

Au cours d’une année parlementaire (1^er oct. 2018 – 24 juillet 2019), ce sont 49 textes de loi qui ont été adoptés (hors conventions internationales). 24 % des textes de lois sont d’origine sénatoriale (hors conventions internationales). Le Sénat a déposé 14 084 amendements et 4 220 amendements ont été adoptés en commissions et en séance.

 

Le travail des sénateurs au sein de commissions

 

Chaque sénateur est membre de l’une des 7 commissions permanentes.

Avant la séance publique, les textes sont d’abord examinés par la commission compétente sur le sujet.

Au sein de la commission, les sénateurs désignent pour chaque texte un rapporteur. C’est lui qui analyse le texte et fait des propositions : supprimer, ajouter ou modifier un article par exemple.

Les commissions organisent régulièrement des auditions de ministres, de responsables publics, d’ambassadeurs, de ministres de gouvernements étrangers, de commissaires européens, de représentants de la société civile ou du secteur privé. Par ailleurs, la commission des affaires européennes a un rôle d’information et de contrôle sur les activités européennes.

 

Les 7 commissions permanentes sont les suivantes :

– Affaires économiques

– Affaires sociales

– Affaires étrangères, défense et forces armées

– Finances

– Culture, éducation et communication

– Aménagement du territoire et développement durable

– Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, règlement et administration générale

– Affaires européennes.

 

Le contrôle du gouvernement par le Sénat

 

Le contrôle s’exerce sur le Gouvernement en séance publique et, de façon permanente, par le travail des commissions et des délégations.

Les actions de contrôle prennent aussi la forme de questions, commissions d’enquête, missions d’information, auditions et débats.

 

Les outils du contrôle à disposition du Sénat

 

Chaque semaine, alternativement le mardi et le jeudi, les sénateurs interrogent oralement les ministres. C’est ce qu’on nomme les questions d’actualité au Gouvernement.

Après la réponse du ministre, ils disposent d’un droit de réplique.

Des questions orales sont posées en séance publique le mardi matin, deux fois par mois.

 

Un sénateur peut adresser des questions écrites à chaque ministre qui dispose d’un mois (exceptionnellement deux) pour répondre.

En outre les commissions d’enquête et les missions communes d’information permettent d’étudier un sujet particulier de manière approfondie et de proposer des réformes.

 

Les membres de la commission des finances et de la commission des affaires sociales peuvent se déplacer pour faire des contrôles « sur pièces et sur place ». Cette prérogative peut être accordée à d’autres sénateurs sur décision du Sénat. C’est une mission de contrôle budgétaire du Sénat.

 

7 délégations sont chargées de suivre l’activité d’un secteur particulier (collectivités territoriales, droits des femmes, outre-mer, prospective, renseignement, entreprises, OPECST).

La septième délégation, l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, organe commun aux deux assemblées, est chargée d’une mission d’expertise et d’information.

 

Il est possible d’assister aux débats du Sénat.

 

Chaque année, le Sénat accueille plus de 250 000 personnes.

 

Il est possible d’assister aux séances dans l’ hémicycle. Les débats du Sénat, le plus souvent les mardi, mercredi et jeudi, sont ouverts au public.

Les personnes souhaitant assister aux séances doivent obtenir une invitation d’un sénateur (www.senat.fr/elus.html). Munies de ce billet d’invitation et d’une carte d’identité, elles doivent ensuite se présenter à l’accueil du Sénat au 15, rue de Vaugirard à Paris.

L’accès à la séance est assuré dans la limite des places disponibles.

 

Enfin même si vous n’élisez pas vos sénateurs de manière directe, vous pouvez toutefois leur poser des questions ou leur soumettre des problématiques.

 

EM