COVID-19 : l’arrêté de Monsieur le Maire de Chalon-sur-Saône est illégal
Le Préfet défère ce jour à la censure du Tribunal Administratif de Dijon, en urgence, l’arrêté municipal en question.
Communiqué :
Le Préfet de Saône-et-Loire, Julien CHARLES a pris connaissance du message sur les réseaux sociaux de Monsieur le Maire de Chalon-sur-Saône indiquant qu’il avait pris un arrêté d’ouverture de l’ensemble des commerces de la ville de Chalon-sur-Saône.
L’arrêté en question est illégal car en contradiction avec le décret 2020-1310 du 29 octobre paru ce jour (articles 37 et 38) qui organise les modalités du confinement.
Le Préfet défère donc ce jour à la censure du Tribunal Administratif de Dijon, en urgence, l’arrêté municipal en question.
Face aux difficultés que rencontrent les commerçants concernés par les mesures de fermeture liées au confinement, l’État a souhaité mettre en place un dispositif massif de soutien destiné à aider ces établissements à traverser la crise (fonds de solidarité, exonérations, prêts garantis, minoration des loyers…).
S’agissant des grandes surfaces, le Préfet de Saône-et-Loire rappelle que celles-ci doivent respecter un protocole sanitaire strict : port du masque obligatoire, distanciation physique (4m2 par personne). Lorsque les circonstances locales l’exigent, le Préfet de département peut limiter le nombre maximum de personnes pouvant être accueillies dans ces commerces. Il est donc en attente des éventuelles propositions du maire de Chalon-sur-Saône à ce titre.
Dans cette période difficile pour notre pays, le Préfet en appelle à la responsabilité de tous et en particulier des acteurs publics.
Il renouvelle sa confiance et sa reconnaissance aux maires du département pour une mise en œuvre efficace du dispositif de confinement dans le but de protéger les populations de Saône-et-Loire.
5 commentaires sur “COVID-19 : l’arrêté de Monsieur le Maire de Chalon-sur-Saône est illégal”
Le maire de Chalon sur Saone a bien raison. Il aurait même pu pousser plus loin en autorisant les fermetures des commerces uniquement après qu’ils aient réellement touché lesc10 000 euros promis par Macron.
Comme je l’ai dis dans un autre article ce reconfinement ne sert qu’à “casser” les clusters dans les réunions familiales ou amicales cela se vois comme “un nez au milieu du visage” mais personne ne le dit (?) donc bien joué la mairie !
Illégal, bien sûr, quand ca arrange!!
Quand on aura fini de nous priver de nos libertés car le confinement cest tout simplement ça…
Il serait intéressant d’élargir les heures du couvre-feu des magasins ESSENTIELS pour que les habitants des grandes villes qui travaillent tard parfois, puissent encore s’approvisionner avant de rentrer.Mais pas sût que d’autres respectent.
à partir, de mercredi, tous les magasins sont ouverts,, hèèè préfet,, la loi, est du côté des maires,, que vous le prenez ou pas,, le maire gère sa ville, et vous la police et la gendarmerie, ,, point barre,