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mardi 1 décembre 2020 à 17:14

Soutien de l’État aux projets d’investissement

plus de 28 millions d’euros aux collectivités et établissements publics intercommunaux





Communiqué

 

 
Le soutien financier de l’État auprès des collectivités locales du département s’élève à plus de 28 millions d’euros, répartis entre la dotation d’équipement des territoires ruraux, la dotation de soutien à l’investissement local, le fonds national d’aménagement et de développement du territoire et la dotation politique de la ville.

 

1. La dotation d’équipement des territoires ruraux

 

En 2020, l’enveloppe de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) en Saône-et-Loire est de 14 158 120 €.

 

Elle a permis le financement de 301 projets d’investissement dont le taux moyen de
subvention est de 27 %. Les principaux domaines d’intervention sont le soutien au
développement économique et touristique, les équipements nécessaires à la création ou au maintien des services à la population, les projets de développement social et de santé, les projets scolaires et périscolaires, les aménagements des centres bourgs, la restauration du patrimoine rural et les actions en faveur des espaces naturels.

 

Exemples de projets :

 

Service public scolaire et de la petite enfance

 

 819 564 € pour la première tranche de l’opération « Construction d’un pôle scolaire »
portée par la Communauté de communes de Bresse Louhannaise Intercom’

 

 320 000 € pour la deuxième tranche de l’opération « Création d’un pôle petite
enfance et animations jeunesse » portée par la Communauté de communes de
Marcigny

 

Soutien au développement économique

 

 750 000 € pour la maîtrise d’œuvre et les travaux d’aménagement de la ZAE Echo
Parc à Sennecey-le-Grand

 

 232 000 € pour l’extension de la ZAE de Saint Forgeot portée par la Communauté de
communes Grand Autunois Morvan

 

Service public de la santé

 

 300 000 € pour la construction d’une maison de santé pluridisciplinaire portée par la
commune de Buxy

 

Développement durable et respect de l’environnement

 

 250 500 € pour la troisième tranche de l’opération « Réalisation de déplacements
doux communautaires à Digoin » portée par la Communauté de communes Le Grand
Charolais

 

2. La dotation de soutien à l’investissement local

 

En 2020, l’enveloppe initiale de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) s’élevait à 5 764 180 €, pour la Saône-et-Loire. Dans le cadre du plan de relance, la DSIL a été abondée d’une enveloppe complémentaire de 7 081 080€ permettant de financer des projets rattachés aux priorités fixées par le gouvernement : la transition écologique, la résilience sanitaire et la préservation du patrimoine culturel.

 

C’est donc une enveloppe globale de DSIL de 12 845 260 € qui a permis le financement de 42 projets d’investissement structurants pour lesquels le taux moyen de subvention s’élève à 40 %.

 

Exemples de projets :

 

 472 345 € pour la rénovation thermique du complexe sportif Jean Zay à Blanzy

 

 228 162 € pour l’aménagement d’un cabinet médical à Marmagne

 

 320 869 € pour la réhabilitation et extension de l’école de Colombier-en-Brionnais

 

3. Le fonds national d’aménagement et du développement du territoire

 

Le soutien financier global de l’État au titre du fonds national d’aménagement et du
développement du territoire (FNADT) en 2020 s’élève à 1 064 713 € dont 661 605 € pour soutenir des projets inscrits dans des contrats signés entre l’État et les territoires.

 

Exemple de projet :

 

 64 500 € attribués à la communauté de communes du Grand Autunois Morvan pour
l’animation et l’ingénierie du contrat de transition écologique sur trois ans

 

4. Politique de la ville

 

L’enveloppe 2020 de la dotation de la politique de la ville s’élève à 440 823 €.

 

 



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