Fête foraine de Chalon-sur-Saône
Le Préfet saisi ce jour le Tribunal administratif
Communiqué :
Le Préfet de Saône-et-Loire, Julien CHARLES a pris connaissance ce jour de l’arrêté municipal de M. le Maire de Chalon-sur-Saône portant autorisation d’organisation de la fête foraine sur le territoire de Chalon-sur-Saône à compter du 5 mars prochain.
Cet arrêté apparaît en contradiction avec le décret du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. En effet, le décret prévoit expressément l’interdiction des fêtes foraines (article 45).
En conséquence, le Préfet au vu de l’urgence, a saisi ce jour le Tribunal administratif de Dijon d’une demande d’annulation et de suspension de l’arrêté municipal.
Le préfet, conscient des difficultés rencontrées par les forains concernés par les mesures de restrictions de leur activité, rappelle que l’État a mis en place un dispositif de soutien destiné à les aider à traverser la crise sanitaire. Les services de l’État demeurent à disposition des professionnels qui rencontreraient des difficultés pour solliciter les aides mises en place.
Photo d’archives
3 commentaires sur “Fête foraine de Chalon-sur-Saône”
Je vais suivre cela de très prêt, je pense que c’est une première mais j’en suis pas sur.
je suis un féru de tous les codes juridiques, ils sont sur ma table de chevet.
Qui vas l’emporter ? Les élus d’un peuple républicains contre un haut fonctionnaire de l’état nommés ?.
Curieux comme dilemme et très inintéressant, j’attends de voir et j’en brule d’impatience.
Enfin un truc ou il n’est pas question de Covid, 9a vas nous changer.
la prefecture est tres réactive contre cette fete encadrée qu’avec des teufeurs de la semaine derniere
JE PENSE QUE LE MAIRE DE CHALON VA GAGNER ET C EST LOGIQUE