Julien Charles, préfet de Saône-et-Loire, André Accary président du Département de Saône-et-Loire et Florence Battard, vice-présidente, chargée des services publics et de la concertation citoyenne et engagée pour la prévention et la lutte contre les violences intrafamiliales et les collectivités territoriales concernées (Montceau-les-Minier, Mâconnais Beaujolais Agglomération, Bresse Louhannaise Intercom’), ont signé ce vendredi les trois premières conventions triennales État / Département / collectivités pour le financement de postes d’intervenants sociaux en commissariat et gendarmerie (ISCG).

 

En Saône-et-Loire, le déploiement envisagé s’inscrit dans les suites du « Grenelle des violences conjugales »

 

Au regard de ses missions sociales, le Département intervient dans les domaines de la prévention, l’accompagnement des familles et la protection de l’enfance. Il est aussi partenaire de l’État, pilote de la politique de prévention de la délinquance dont relève la lutte contre les violences intrafamiliales (VIF).

 

Les violences intrafamiliales concernent tout le monde. Elles ne se limitent pas aux violences physiques entre parents et sur les enfants, les plus élevées en nombre, elles regroupent toutes les formes de violence (physiques, verbales, psychologiques, sexuelles, économiques etc.).

 

En 2018, le Département a souhaité renforcer son engagement pour cette cause majeure avec une approche transversale et partenariale, en adoptant le programme départemental de lutte contre les VIF.

 

L’objectif principal étant de travailler sur des actions autour de trois axes :

1. Développer la prévention
2. Mieux repérer et traiter ces situations complexes
3. Faciliter la prise en charge des victimes.

 

Le cofinancement de postes d’intervenants sociaux en gendarmerie et dans les commissariats comptait parmi les objectifs de l’axe 2. Lors de l’Assemblée du 17 septembre 2020, le Département a réaffirmé son soutien à la création de ces postes. En ce sens, l’Assemblée départementale du 17 décembre 2020 a approuvé la convention cadre État / Département / collectivités pour la création de six « Équivalents temps plein » (ETP) d’ISCG, à hauteur de 50% de la part restant à la charge des collectivités.

 

Ces intervenants auront pour mission :

• D’accueillir, écouter les victimes, après un premier filtre des services de police et des unités de gendarmerie
• De réaliser une évaluation sociale en identifiant les problématiques des personnes concernées et évaluer leurs besoins
• D’informer les personnes sur les dispositifs existants, les procédures, leurs droits et les orienter auprès des partenaires compétents du réseau VIF.

 

Ce vendredi, trois projets sont finalisés, permettant la signature de ces conventions avec 4 communes du bassin minier (Montceau-les-Mines, Blanzy, Saint-Vallier, Sanvignes-les-Mines) et deux communautés de communes (Mâconnais Beaujolais Agglomération et Bresse Louhannaise Intercom’).

 

En Saône-et-Loire, le déploiement envisagé s’inscrit dans les suites du « Grenelle des violences conjugales » au cours duquel les forces de l’ordre ont procédé à une estimation et à une priorisation des besoins en matière de postes d’ISCG.

 

11 réseaux VIF en Saône-et-Loire

 

Au regard de ses missions sociales généralistes, de ses compétences en matière de protection de l’enfance, de son rôle de chef de file de l’action sociale, le Département est impliqué de longue date dans la lutte contre les violences intra familiales avec les réseaux VIF qui regroupent des élus, forces de l’ordre, travailleurs sociaux, associations, bailleurs sociaux, personnels médicaux, etc.

• Autun
• Le Creusot
• Montceau-les-Mines
• Chalon-sur-Saône
• Louhans
• Mâconnais Beaujolais Agglomération
• Cluny
• Tournus
• Digoin
• Gueugnon
• Bourbon-Lancy

 

Trois premiers postes d’ISCG co-financés dans le bassin minier

 

Le réseau VIF comprend 4 communes : Blanzy, Montceau-les-Mines, Saint-Vallier, Sanvignes-les-Mines. Ces communes ont acté la création d’un poste mutualisé de travailleur social réparti comme suit :

• Un mi-temps d’intervenant social en commissariat à Montceau-les-Mines
• Un mi-temps d’intervenant social en gendarmerie

 

Ce que les intervenants sociaux apportent

 

Pour le Capitaine Magali Haudegond Référente du Groupement de gendarmerie de Saône-et-Loire :

 

« Avec les intervenants sociaux, nous sommes dans la proximité, le partenariat, nous avons des échanges directs pour des réponses plus rapides, voire immédiates. Le volet social revient à une professionnelle qui saura tout de suite orienter la victime vers les bons acteurs pour une prise en charge plus rapide et efficace. Avant, lorsqu’une victime se présentait dans une brigade pour déposer plainte ou que l’on intervenait pour constater des faits de violences intra familiales ou une situation de grande précarité, les enquêteurs rédigeaient des fiches afin d’informer le territoire d’action sociale concerné ou la cellule de recueil d’informations préoccupantes si des enfants sont impliqués. A chacun d’eux ensuite de faire le nécessaire avec les partenaires pour le volet social. La procédure était assez longue et souvent uniquement par mail. »

 

Et de poursuivre : « Aujourd’hui pour ces mêmes situations, on sollicite directement l’intervenant social pour qu’il ait l’information de vive voix et puisse activer les bons leviers tout de suite, un dialogue s’instaure entre le gendarme et le travailleur social au profit de la victime. Si l’intervention se déroule en dehors de ses horaires de travail, on fait le point le matin même. L’intervenant peut ainsi aider la victime sans délai, la rassurer et faciliter aussi nos échanges pour le dépôt de plainte par exemple. Il peut aussi aider la victime à trouver un logement d’urgence si celle-ci à l’issue du dépôt plainte souhaite quitter son habitation. L’avantage pour nous, c’est d’avoir un professionnel chez nous pour assurer ce lien avec tous les acteurs du volet social et pouvoir nous concentrer pleinement sur l’enquête et les procédures pénales qui sont notre cœur de métier ! »

 

Intervenir dans le domaine des violences intrafamiliales et dans les situations de grande détresse

 

Pour le Commandant Magalie Perrin de la Direction départementale de la Sécurité publique,  « l’intervenant social en commissariat a trois principales missions : il évalue les besoins de la personne accueillie, l’oriente vers les partenaires des réseaux VIF du département et lui apporte conseils et soutien dans ses besoins quotidiens et ses démarches. Son rôle est d’intervenir dans le domaine des violences intrafamiliales et dans les situations de grande détresse. La présence d’un intervenant social au sein d’un commissariat est un atout considérable car c’est lui qui accueille la victime à son arrivée, la reçoit dans un bureau en toute confidentialité. »

 

Et d’ajouter : « Ce premier échange permet souvent de libérer la parole de la victime, essentiellement des femmes subissant des violences au sein de leur couple. L’intervenant social explique ensuite quelles sont les démarches que peut entreprendre la victime notamment au plan pénal en déposant plainte. En fonction de chaque situation, il la guide ensuite vers des interlocuteurs compétents (réseau VIF). Si l’intervenant social s’implique au moment du dépôt de plainte, il peut également intervenir en amont lorsque des situations problématiques lui sont signalées par les policiers. Cela permet ainsi de repérer et de traiter nombre de situations inconnues des services sociaux. La présence d’un intervenant social en commissariat renforce encore la qualité de l’accueil et de la prise en charge des victimes qui est une des priorités de la Direction départementale de la sécurité publique de Saône-et-Loire. »

 

Le travailleur social exerce dans du « cousu main » avec une réponse adaptée à chaque personne

 

Murielle Skudeski, Directrice des Pôles Violences Intrafamiliales et Soutien à la Parentalité explique le rôle du travailleur social avec les forces de l’ordre et auprès des victimes de VIF.

 

« Les ISCG sont des travailleurs sociaux, avec des profils de formation type (assistant social, conseiller en économie sociale et familiale, éducateur spécialisé). Dans les commissariats et en gendarmerie, ils accueillent et accompagnent les victimes de violences intrafamiliales ou conjugales pour soulager le travail des policiers et gendarmes qui ne peuvent forcément apporter toutes les bonnes réponses en matière sociale. Ce travail implique une étroite collaboration avec les services de police et de gendarmerie sur la base des orientations, des informations recueillies dans le respect de la déontologie de chacun, des obligations légales, des valeurs républicaines et de la laïcité. »

 

Aussi : « L’ISCG est également un facilitateur du dialogue interinstitutionnel entre les services de sécurité publique, la sphère socio-médico-éducative et les partenaires du réseau VIF MBA, mais aussi plus directement à la préparation et l’expression de la victime pour son dépôt de plainte afin de faciliter la tâche de l’agent en charge de ce dépôt. C’est du gagnant- gagnant, pour la victime et les forces de l’ordre. En effet, l’intervenant connaît bien le réseau de potentiels partenaires, après analyse des besoins, il oriente la victime sur les partenaires. Chaque cas reste spécifique, le travailleur social exerce dans du « cousu main » avec une réponse adaptée à chaque personne. Un point de vigilance reste dans les préoccupations de l’Association PEP71, l’ISCG est un travailleur isolé. Lorsqu’il est rattaché à une structure comme la nôtre, c’est un soutien important. »

 

Et de conclure : « Traiter des violences intrafamiliales est une mission difficile et il est essentiel pour ces intervenants de pouvoir compter sur le soutien des équipes de la structure et sur des séances d’Analyse de la Pratique Professionnelle avec un psychologue. Maeva Piroddi, assistante du service social, assure cette mission depuis un an à mi-temps au commissariat de Mâcon et à la gendarmerie de Mâcon et de La-Chapelle-de-Guinchay. Un autre poste va venir partager avec elle ce travail à temps plein et améliorer ainsi encore la prise en charge des victimes de violences Intrafamiliales dans le territoire mâconnais. »

 

Pour le bassin minier, l’arrivée de telles compétences est un véritable atout pour le territoire et pour toutes les victimes de VIF qui sauront désormais qu’un professionnel formé à cet effet sera à leur écoute pour sortir d’une situation difficile. Une bonne nouvelle à l’heure où les confinements successifs ont notamment contribué à l’augmentation de ces violences intrafamiliales.

 

EM