Communiqué :

Sanction disproportionnée ! c’est ce que nous déclarons depuis le début et c’est probablement ce que vous pensez ! La situation catastrophique que l’administration de l’Education nationale fait vivre à notre Camarade Patrick Ducrot, professeur de mathématiques-sciences physiques et chimiques au Lycée Claudie Haigneré de Blanzy, ne peut vous laisser indifférent-e. La brutalité de la sanction peut s’apparenter à une « mort sociale » dans laquelle les élèves ne l’oublions pas sont eux aussi sanctionnés ; ils ont failli être sans professeur de mathématiques-sciences physiques et chimiques et l’examen approche. Pour le coup, il n’y aurait pas que la Covid qui leur jouerait des
tours… Le 31 Mars 2021, Patrick Ducrot, accompagné d’une délégation de son Comité de soutien a tenu à se présenter devant le juge des référés du Tribunal Administratif de Dijon en reprenant les faits, moyens et conclusions qu’il avait exposés dans ses écritures, appuyé par Dominique Communal, représentant l’Union locale de la CGT du bassin montcellien, qui en a rajouté selon l’expression : « en intervention volontaire ».

Le juge des référés, en toute indépendance, retient le caractère disproportionné de la sanction « propre à susciter un doute sérieux quant à sa légalité » et ordonne que l’exécution de la décision du ministre de l’Education nationale, de la jeunesse et des sports du 10 mars 2021 soit suspendue. Nous sommes très satisfaits de cette décision que nous attendions. Patrick Ducrot a donc repris son activité d’enseignant dans le cadre des nouvelles dispositions liées à la progression de l’épidémie. Mais la partie n’est pas tout à fait terminée : dans 6 à 8 mois, c’est face au juge du fond qu’il faudra défendre à nouveau cette affaire ubuesque. Dans cette attente, Patrick Ducrot continue d’être sous la protection de son Comité de soutien et de son organisation syndicale la CGT. Les circulaires ministérielles recommandent de respecter une gradation dans l’application des sanctions disciplinaires. Une procédure engagée devant le Tribunal Administratif doit amener (parfois) le juge à créer de la jurisprudence. C’est un terme illustrant l’habitude prise par les juridictions d’appliquer une règle de droit d’une certaine façon. Si la jurisprudence confirme la circulaire ministérielle de favoriser la gradation d’une sanction c’est gagné. Si au contraire elle est interprétée ou adaptée de manière à dénaturer le droit existant, c’est perdu. Dans l’un ou l’autre cas, ça s’applique à tout « le monde ». Et c’est là que ça devient dangereux pour l’ensemble des personnels de l’Education nationale. La circulaire ministérielle, serait balayée d’un revers de la main par l’administration qui s‘appuierait sur cette jurisprudence qui la dispenserait d’appliquer le sacro-saint principe de gradation des sanctions. Aussi, la mobilisation doit-être à la hauteur, les conséquences éventuelles vont bien au delà de la simple personne de Patrick Ducrot et du Lycée Claudie Haigneré de Blanzy !

En clair, demain, une simple lettre d’un parent d’élève grincheux, pour peu qu’il ait le bras long peut déclencher une sanction du niveau de celle appliquée à Patrick Ducrot. Si vous reprenez l’article de presse, le rectorat parle bien de « parents qui se sont plaints… ». Effectivement des parents se sont plaints sur
pressions d’élèves, elles-mêmes manipulées par un proviseur, piètre metteur en scène (preuves à l’appui déposées chez Maître Farner huissier de justice à Montceau). Ce chef d’établissement a délibérément manqué au « principe de loyauté » par un détournement de pouvoir, incitant les élèves à lui fournir des pièces à charge contre leur professeur. Il paraît, mais ça reste à vérifier qu’il serait sorti du placard doré que le rectorat lui avait ouvert, pour être prochainement affecté à la formation des proviseurs. Elle n’est pas belle la vie ! Pour toutes ces raisons, son Comité de soutien, son organisation syndicale, ne désarment pas. Et pour cause, le ministère se pourvoit en cassation en date du 15 avril 2021 contre la décision du juge des référés ! Ne serions-nous pas en présence « d’une machine à broyer » ? Dans « Comité de soutien » il y a SOUTIEN ! Et comme le rappellent les statuts de la CGT : « la CGT défend les intérêts de tous les salariés sans exclusive, en tous temps et en tous lieux. »
A méditer : « Ceux qui luttent ne sont pas sûrs de gagner, mais ceux qui ne luttent pas ont déjà perdu »