L’état de catastrophe naturelle pour le phénomène « mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols » pour l’année 2020 a été reconnu par arrêté interministériel du 20 avril 2021, paru au Journal Officiel du 7 mai 2021.

L’état de catastrophe naturelle pour ce phénomène est admis dès lors que deux critères sont simultanément réunis au cours d’un ou plusieurs trimestres :

• un critère météorologique : sécheresse d’une intensité anormale,

• un critère géologique : présence d’argile.

Cette reconnaissance concerne 132 communes du département de Saône-et-Loire pour un ou plusieurs trimestres de l’année 2020, tandis que 13 communes ne sont pas reconnues. Ces communes recevront prochainement une notification motivée des décisions publiées ce jour.

La liste complète peut être consultée sur le site Légifrance en cliquant sur le lien suivant :

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043482509

Les assurés ayant subi des dommages à leurs biens immobiliers du fait de ce phénomène devront les déclarer le plus rapidement possible à leur compagnie d’assurance si ce n’est déjà fait. Le délai maximum pour cette déclaration est fixé à dix jours à compter de la publication de l’arrêté interministériel au Journal Officiel.

Plusieurs demandes relatives à la sécheresse 2020 sont encore en cours d’instruction par le ministère de l’intérieur et donneront lieu à une prochaine publication au journal officiel.