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vendredi 2 juillet 2021 à 05:54

Conseil communautaire : questions financières

Décisions modificatives du budget principal, chemins ruraux et Eurovélo 6





 

Daniel Meunier a poursuivi le conseil communautaire par la présentation de questions financières  avec une décision modificative du budget principal, AP/CP Fonds de concours chemins ruraux,  Eurovélo, des aides à la pierre logement social et l’actualisation de l’échéancier. Il a aussi été question de la Recyclerie et de la suppression de l’exonération des locaux non desservis par le service d’enlèvement des ordures ménagères.

 

S’agissant des décisions modificatives au budget principal, cette décision modificative prévoit, en fonctionnement, un redéploiement de crédits pour assurer la régularité comptable de certaines dépenses.

En investissement, elle prévoit :

– Une dotation complémentaire dans le cadre de l’octroi de subventions pour la réhabilitation de logements (cf. décisions du bureau communautaire du 17 juin)

– L’acquisition d’un bâtiment situé zone d’activités Sainte Elisabeth à Montceau dans le cadre du projet de recyclerie.

– En recette, l’avance à intervenir, de la subvention allouée par la Région pour l’aménagement du Site Technopolitain, les produits issus de cessions à la ZI de Torcy et au lotissement de Perrecy-les-Forges ;

– Des écritures d’ordre (équilibrées en dépenses et recettes) à effectuer dans le cadre d’une cession à l’OPAC.

 

Recyclerie à Montceau-les-Mines

 

Le conseil communautaire du 22 janvier 2015 a acté la possibilité de recourir à la gestion en AP/CP (Autorisation de Programme / Crédits de Paiement) pour une partie des dépenses d’investissement. Cette démarche a été retenue pour la création du programme de recyclerie.

 

Initialement, seule une majeure partie de l’étude de programmation était prévue pour 2021. Le programme s’accélère et la communauté urbaine a souhaité préempter un bâtiment situé zone d’activités Sainte-Elisabeth à Montceau-les-Mines afin d’accueillir la recyclerie.

 

Suppression de l’exonération des locaux non desservis par le service d’enlèvement des ordures ménagères

 

La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères sert à financer les dépenses du service de collecte et de traitements des déchets ménagers (Collecte et incinération des ordures ménagères, collecte, tri et revalorisation des produits collectés de manière sélective, fonctionnement des déchetterie). L’article 1521-III-4 du Code Général des Impôts prévoit que « sauf délibération contraire des communes ou des organes délibérants de leurs groupements, les locaux situés dans la partie de la commune où ne fonctionne pas le service d’enlèvement des ordures sont exonérés de la taxe ».

 

Ainsi dans le cadre de la politique portée par la communauté urbaine de développement des points d’apport volontaire, il peut être considéré que l’ensemble des usagers du territoire bénéficie du service avec la mise en place de plusieurs points de collecte.

 

En effet, la collecte de proximité offre un niveau de service, un niveau de protection de la salubrité publique et un niveau de protection de l’environnement équivalents à la collecte en porte à porte. Par conséquent, il a été proposé de supprimer l’exonération prévue à l’article 1521 du Code Général des Impôts.

 

Marie-Claude Jarrot

 

Cela concerne combien de personnes qui étaient exonérées sur le territoire de la communauté ? Et en particulier à Montceau-les-Mines. C’est tout un symbole car certaines personnes ont des difficultés d’accès au point de collecte. Je pose la question de ce symbole. Si cela ne concerne pas beaucoup de personnes, est-ce qu’on doit le faire ?

 

Jean-François Jaunet

 

A ma connaissance, personne n’est exonéré de cette taxe.

 

David Marti

 

C’est une anticipation d’exonération.

Ce que je peux constater, après quelques doutes voire même du recul en disant on ne sait pas comment cela va se passer. Hormis des personnes qui se trouvent en difficulté (personnes âgées, à mobilité réduite), il y a un système de solidarité qui se met en place ; les retours que j’ai sont très positifs dans le rural sur les points de relais. Si aujourd’hui, on demandait aux habitants de changer, les maires me disent non.On est plutôt sur un service pertinent.

 






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