Conseil communautaire : troisième partie du DOB
Dette, investissements au programme
Le débat d’orientation budgétaire s’est poursuivi ce jeudi soir par les chapitres portant sur la dette, les investissements ou encore les ressources humaines.
Les ressources humaines
La masse salariale s’élève à près de 20,1 millions pour 2022, soit 1,98 % de plus qu’en 2021.
Le projet de budget 2022 tient compte des évolutions législatives et réglementaires en matière de gestion des ressources humaines, mais aussi du financement des mesures retenues dans le cadre du contrat de relations collectives au travail.
La communauté urbaine compte 427 agents (au 1er octobre 2021) qui contribuent, quotidiennement, à la mise en œuvre des politiques publiques dont elle a la charge dans des domaines aussi variés que l’aménagement et l’attractivité économique de notre territoire, le traitement de l’eau et l’assainissement, la collecte et le traitement des ordures ménagères, les transports urbains et scolaires ou encore la voirie.
La gestion de la dette et les charges financières
Le stock de dette au 31 décembre 2021
Le stock de dette au 31 décembre 2021 devrait s’élever à 75,9 millions pour le budget général.
Le taux moyen au 31 décembre 2020 est toujours en baisse à 2,20 %. A dette constante et de façon prospective, celui-ci est relativement stable sur la période à venir.
La dette par type de risque
L’encours est composé très majoritairement d’une dette à taux fixe (près de 89 %). L’intégralité de la dette du budget général est classée 1A selon la charte de bonne conduite.
L’investissement
Évolution des recettes
Les recettes propres d’investissement du budget principal se composent essentiellement du fonds de compensation de la TVA (FCTVA) et la taxe locale d’équipement (TLE), de subventions reçues de partenaires extérieurs et de l’autofinancement.
Ces recettes viennent minorer le besoin de financement et renforcent la capacité de financement des investissements.
Le programme d’investissement
Le projet de mandat 2021-2026 a été défini en début d’année 2021, et s’oriente autour de quatre grandes priorités :
– La transition écologique au cœur de la vie quotidienne ;
– La cohésion sociale et territoriale : identité de la communauté urbaine ;
– Le développement économique et l’enseignement supérieur ;
– Le développement numérique et la création d’une Smart communauté.
En outre, le volume des investissements est estimé à 134 millions, avec un effort important prévu sur la première moitié de la période, comme le démontre le projet de budget 2022 avec une prévision de plus de 32 millions rien que pour le budget principal.
- La transition écologique au cœur de la vie quotidienne
Habitat, aménagements de l’espace public, gestion des déchets, eau, mobilités sont les composantes principales du premier axe.
- Habitat : 1,6 M€
En matière d’habitat, des crédits sont prévus afin de continuer à accompagner les ménages à la mise en œuvre opérationnelle de leur projet de logement dans le cadre de l’opération BIMBY mais aussi de l’OPAH. L’aide aux bailleurs, à travers des contractualisations (notamment avec l’OPAC), pour la démolition, la réhabilitation et la construction de logements sera poursuivie.
- Aménagements urbains : 7,2 M€
En ce qui concerne les aménagements des espaces publics, ceux-ci ont pour principaux objectifs de renforcer la qualité de vie du territoire et son attractivité, comme la poursuite de l’opération du boulevard du 8 Mai 1945 à Torcy, de la rue Etang de la Forge au Creusot, du centre-bourg de Génelard, l’aménagement de la rue de Verdun au Creusot, de l’entrée Nord du quartier du Plessis à Montceau.
- Mobilité : 3,7 M€
Ces aménagements auront également pour but de rendre plus lisibles tous les types de mobilité, afin de répondre aux différents besoins et usages. La participation à la RCEA rentre dans cet objectif, ainsi que les travaux liés à l’EuroVelo 6, la mise en place d’une politique de mobilité en faveur des modes doux (« plan vélo mobilité durable ») et l’aménagement et la sécurisation des points d’arrêts notamment.
- Eau : 2,2 M€
La priorité sera également donnée à l’amélioration de la gestion des ressources en eau. Une enveloppe d’environ 2,2 millions sera dédiée à cet objectif en 2022.
- Déchets : 1,8 M€
Au titre de la gestion des déchets, les investissements concernant le déploiement des points de collecte de proximité et l’adaptation de la fréquence de la collecte des déchets ménagers recyclables auront majoritairement été réalisés sur l’exercice 2021. L’effort sur le renouvellement des bacs sera poursuivi pour répondre aux demandes d’augmentation de volume à la suite de l’évolution de la collecte des déchets ménagers recyclables avec un passage toutes les deux semaines et en prévision de la mise en œuvre de la simplification du geste de tri. S’agissant du projet de recyclerie, en 2022, il s’agira de réaliser les études structures permettant de réaliser les travaux de rénovation énergétique et ceux liés aux aménagements internes aux bâtiments. Il est également prévu, la mise en œuvre des travaux pour moderniser les points de réemploi sur les déchetteries de Torcy et de Montceau.
- La cohésion sociale et territoriale : l’identité de la communauté urbaine
Le projet de mandat prévoit que 3 priorités seront poursuivies dans le champ de la cohésion :
– Conforter l’image du territoire et l’esprit communautaire en modernisant les outils de communication et en s’appuyant sur le patrimoine du territoire.
– S’inscrire dans l’amélioration continue de la performance de l’action publique.
– Mettre en œuvre une gestion hiérarchisée et priorisée de l’entretien et du renouvellement de la voirie.
- Ecomusée : 2,8 M€
La réalisation de nouvelles réserves pour l’Ecomusée, afin de conduire à son terme le chantier des collections rentre dans le cadre de la première priorité, ainsi que la poursuite des travaux de rénovation intérieur de la Villa Perrusson, comprenant notamment le remeublement et la muséographie.
- Amélioration continue de la performance de l’action publique : 2,8 M€
L’adaptation et le renouvellement du parc roulant, la rénovation et l’aménagement des bâtiments communautaires, en lien avec les besoins dans l’exploitation des services, comme l’aménagement du point d’appui de Saint-Vallier, s’inscrivent pleinement dans l’amélioration continue de la performance de l’action publique.
- Voirie et espaces publics : 2,9 M€
La politique de voirie et de gestion des espaces publics intègre différentes actions, dont la mise en œuvre du plan pluriannuel d’entretien des voiries et des ouvrages d’art, les aménagements de proximité visant à sécuriser les voies communautaires, le renouvellement du matériel technique destiné à assurer ces travaux, ainsi que le renouvellement du dispositif de fonds de concours à destination des communes pour l’entretien des chemins ruraux.
- Le développement économique et l’enseignement supérieur
Le projet de mandat prévoit le développement de cet axe autour de 4 grandes priorités :
- Renforcer l’attractivité économique du territoire.
- Favoriser l’entrepreneuriat et renforcer l’économie de proximité.
- Soutenir le tissu des petites et moyennes entreprises par le biais de l’innovation et du soutien des grands groupes.
- Développer l’enseignement supérieur et adapter l’offre d’emploi et de formation aux besoins des entreprises.
- Renforcement de l’attractivité du territoire : 700 000 €
Le renforcement de l’attractivité du territoire se déroulera autour de plusieurs actions, notamment via d’une part l’accompagnement à l’implantation de nouvelles entreprises (Zone d’activité du Prélong, Magenta, et de Torcy notamment) et d’autre part, la poursuite du soutien de la collectivité par le fonds d’aides au règlement immobilier. Le fonds d’aides à l’hébergement touristique visera à favoriser les initiatives de création et réhabilitation hôtelière et de développement de gîtes, chambres d’hôtes et d’hébergements innovants.
- Favoriser l’entrepreneuriat et renforcer l’économie de proximité : 160 000 €
En matière d’entreprenariat et d’économie de proximité, plusieurs mesures d’accompagnement et de soutien à la production locale et à l’agriculture sont prévues, notamment via le fonds de commerce en milieu rural, des aides à l’équipement dédié à l’agriculture, ainsi qu’un dispositif de soutien à l’émergence de la production locale.
- Soutenir l’économie par le biais de l’innovation : 6,2 M€
La dernière phase de travaux du Site technopolitain s’enclenchera sur 2022, pour un montant d’environ 6,2 millions. Ce site représente un outil privilégié au service de l’innovation et de l’entrepreneuriat et permettra d’associer les entreprises à la mise en œuvre et la gouvernance de l’écosystème de l’innovation.
- Enseignement supérieur et offre de formation: 130 000 €
Concernant l’action de la communauté en faveur du développement de l’enseignement supérieur et de l’adaptation de l’offre d’emploi et de formation aux besoins des entreprises, le budget 2022 intègrera la réalisation de l’espace de vie étudiante, ainsi qu’une subvention d’équipement allouée au Centre Condorcet.
- Le développement numérique et la création d’une Smart communauté.
Deux priorités sont définies dans le champ du numérique :
- Conforter et développer les infrastructures permettant une bonne connexion du territoire : 320 000 €
Conforter le réseau de fibre communautaire, au service du développement et de l’activité économique du territoire, passe par une coopération renforcée avec le Grand Chalon, au travers d’une SPL très haut débit. A ce titre, l’enveloppe sera dédiée aux travaux de développement des Réseaux d’Initiative Publics (RIP) et à l’étude 5G.
- Proposer de nouveaux outils et accompagner le développement des usages : 700 000 €
En ce qui concerne la deuxième priorité, la communauté urbaine conduit un travail de fond pour identifier l’existant et accompagner le développement de nouvelles pratiques numériques. Le projet de budget 2022, permettra notamment de fournir des moyens informatiques et des logiciels fiables et adaptés aux besoins, de garantir la pérennité et la sécurité des données et de gérer les moyens de télécommunications mis à disposition.
