C’est une nouvelle qui a peut-être dû passer inaperçue pour certains tant les comportements de certains propriétaires de trottinettes électriques remettent en question la sécurité routière.

Et s’il est de plus en plus facile d’acheter de tels engins, leurs usages sont encadrés par loi depuis deux ans à présent.

 

Trottinettes électriques, monoroues, gyropodes, hoverboards…

 

Les nouveaux engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) apportent de nouvelles solutions pour se déplacer au quotidien. Leur présence de plus en plus forte dans les rues et l’espace public n’était cependant pas encore réglementée avant octobre 2019 et posait de nombreuses questions de sécurité. C’est d’ailleurs toujours le cas avec des pratiques dangereuses que nous observons à Montceau-les-Mines et dans les communes du bassin minier.

 

Comme il s’y était engagé, le Gouvernement a donc fait évoluer le code de la route, afin de prendre en compte l’existence de ces nouveaux engins et de définir des règles d’utilisation dans l’intérêt de tous.

 

Pallier un vide juridique

 

Les EDP motorisés (trottinettes électriques, monoroues, gyropodes, hoverboards…) n’appartenaient à aucune catégorie du code de la route. Leur circulation dans l’espace public n’était donc ni autorisée ni réglementée : leur usage était en principe limité aux espaces privés ou fermés à la circulation. Les utilisateurs d’EDP non motorisés (trottinettes, skate-board, rollers, …) peuvent circuler sur les trottoirs et sur les autres espaces autorisés aux piétons à condition de rester à la vitesse du pas.

 

La création d’une réglementation dédiée permet de lutter contre les comportements dangereux régulièrement observés, de faire évoluer vers un usage responsable et plus sûr de ces engins et de retrouver un usage apaisé des trottoirs pour les piétons, et en particulier les plus vulnérables : personnes âgées, enfants, personnes à mobilité réduite.

 

Des engins soumis au code de la route

 

Le décret du 25 octobre 2019 crée des dispositions nouvelles dans le code de la route. Il reconnait les EDP comme une nouvelle catégorie d’engins et en définit le statut. Pour les EDP motorisés, il fixe notamment les règles de circulation et de stationnement, leurs caractéristiques techniques et précise les sanctions en cas de non-respect de ces règles.

 

Les règles pour les EDP motorisés sont essentiellement les mêmes que celles applicables aujourd’hui aux vélos, avec certaines spécificités.

 

Cadre général

 

• Les utilisateurs d’EDP motorisés doivent adopter un comportement prudent, tant pour leur propre sécurité que celle des autres.
• Comme pour les vélos, il est interdit de conduire sous l’influence de l’alcool ou après usage de stupéfiants.
• La conduite d’un EDPM est interdite à toute personne de moins de 12 ans.
• Il est interdit d’être à plusieurs sur l’engin : l’usage est exclusivement personnel.
• Il est interdit de porter à l’oreille des écouteurs ou tout appareil susceptible d’émettre du son, ou d’utiliser le téléphone tenu en main.
• Les EDP motorisés étant des véhicules terrestres à moteur, l’assurance est obligatoire pour les utilisateurs. Les opérateurs de free floating doivent souscrire une assurance pour couvrir leurs usagers. Toutes les assurances proposent aujourd’hui des contrats spécifiques aux conducteurs de trottinettes électriques.

 

Assurance obligatoire et équipements de protection

 

En agglomération ou sur les voies vertes et les pistes cyclables, le port du casque n’est pas obligatoire mais fortement recommandé.

 

• De nuit, ou de jour par visibilité insuffisante, et même en agglomération, les conducteurs de trottinettes électriques portent un vêtement ou équipement rétro-réfléchissant (par exemple un gilet, un brassard, …)
• Pour pouvoir circuler sur la voie publique, les engins doivent être bridés à 25km/h.
• Les EDP motorisés sont interdits de circuler sur le trottoir. Sinon ils doivent être tenus à la main.
• En agglomération, ils ont obligation de circuler sur les pistes et bandes cyclables lorsqu’il y en a. A défaut, ils peuvent circuler sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 50 km/h.

 

• Hors agglomération, leur circulation est obligatoire sur les voies vertes et les pistes cyclables.
• Comme pour les vélos, les EDP ont également la possibilité de se garer sur les trottoirs. Leurs utilisateurs sont invités à ne pas gêner la circulation des piétons et d’assurer leur sécurité.

 

Des sanctions et des évolutions du cadre réglementaire

 

Le cadre réglementaire mis en place en fin 2019 prévoir des sanctions à toute personne qui ne respecterait pas les consignes indiquées précédemment :

 

• Si vous ne respectez pas les règles de circulation ou si vous transportez un passager : 35 euros d’amende (2ème classe)
• Si vous circulez sur un trottoir sans y être autorisé ou si vous débridez l’engin : 135 euros d’amende (4ème classe)
• Si vous roulez avec un engin dont la vitesse maximale par construction est supérieure à 25 km/h : 1 500 euros d’amende (5ème classe).

 

Depuis le 1er juillet 2020, les EDPM doivent être équipés :

• de feux de position avant et arrière,
• de dispositifs rétro-réfléchissants (catadioptres),
• d’un système de freinage et d’un avertisseur sonore.

 

Et pour rappel, si cette législation a été progressivement mise en place, c’est bien pour faire face à l’augmentation à l’augmentation du nombreu d’accidents, parfois mortels, de trottinettes.

 

EM