Ce lundi soir, le conseil municipal de Montceau-les-Mines se réunit pour la dernière fois de l’année 2022 avec un ordre du jour comptant pas moins de 50 points à étudier par l’ensemble des élus.

Dès 19h, une suspension de séance laisse place à la présentation du rapport du conseil des sages par sa présidente. Celle-ci rappelle que le conseil des sages est apolitique. Une vidéo retrace les activités du conseil des sages (la Guinguette et la peinture dans tous ses états) et ses contributions.

C’est ensuite une deuxième intervention qui a eu lieu cette fois-ci sur l’éclairage public, pour présenter un point d’étape sur la rénovation des luminaires (40% du parc rénové). Le représentant du prestataire est revenu sur l’extinction des luminaires dès 22h30 à partir du printemps 2023.

 

Hélène Touillon a posé une question sur la mise en place de 352 points lumineux supplémentaires, contribuant selon l’élue, à un surcoût de plus de 900 000 € par rapport aux premiers chiffrages. Le prestataire est revenu sur le diagnostic réalisé. Mme le Maire a évoqué quant à elle la possibilité de changer les heures des matchs pour réaliser des économies d’énergie, non sans avoir évoqué préalablement l’accélération des rénovations dans différents quartiers de la ville.

 

Laurent Selvez considère que la Ville doit continuer à faire d’autres économies malgré les économies déjà réalisées. Il revient sur l’éclairage de la place de l’église et demande comment résoudre le problème. Il questionne aussi sur l’intelligence de cet éclairage public.

Le prestataire a indiqué qu’il était prévu une gradation des luminaires. Les changements demandés par la mairie apporteraient une incohérence face au système d’intelligence des luminaires. Quant à l’église, il y a un problème d’obsolescence des câbles.

Marie-Claude Jarrot indique qu’il y a 3500 € d’économie par jour quand la ville n’éclaire pas.

 

Nicolas Bonnand pose une question par rapport au zonage de l’éclairage et une autre sur la sollicitation du Cerema pour les diagnostics. Concernant le zonage, le prestataire peut le faire, mais ce n’est pas ce qui a été demandé par la Ville. Le Cerema a confirmé les propos concernant la programmation des drivers expliqués par le prestataire.

 

Questions sur les décisions prises par Mme le Maire

 

Laurent Selvez

 

Nous avons compris que le marché sur la vidéoprotection a changé de main. Nous resignons avec Ineo pour 310 000 €. Qu’est-ce qui est intégré dans cet accord cadre ? Quel en est la durée ? Quel est le plus apporté par Ineo ?

 

Marie-Claude Jarrot

 

C’est un marché de 3 ans. L’expertise de l’entreprise est excellente. On s’est réajusté. Je vous ferai passer l’accord cadre. Notre objectif est de continuer de mettre des caméras sur la Ville.

 

Hélène Touillon

 

Puisqu’on a une modification des coûts prévisionnels sur Jean Bouveri, où en est-on ? Et quelle est l’incidence sur le calendrier des travaux ?

Par rapport à Loison, concernant les travaux supplémentaires, y-a-t-il des instabilités dans le sol ? Par rapport au calendrier, a-t-on une idée du calendrier, de la construction des logements ? Y a-t-il des retards prévus ?

 

Marie-Claude Jarrot

 

A notre connaissance, il n’y a pas de retard sur Loison. S’il y a des ajustements, c’est par rapport à une maison mitoyenne. On vous fera passer les subventions notifiées et en cours. Pour Jean Bouveri, aucun problème.

 

Après l’approbation du compte-rendu du dernier conseil du mois de septembre, les élus ont ensuite validé les décisions prises par Madame le Maire.

 

Josiane Mercier, nouvelle élue au conseil municipal

 

Puis il a été question du remplacement de Paul RABEISEN qui a fait part de sa démission du Conseil Municipal en novembre dernier.

 

Madame Josiane MERCIER est à présent la nouvelle conseillère municipale de la majorité. Elle a indiqué être heureuse de s’impliquer pour la Ville.

 

La démission de Paul Rabeisen a conduit à reconfigurer les commissions du conseil municipal, points abordés au début de ce conseil.

 

Le conseil s’est poursuivi avec la modification de la composition de la commission consultative des services publics locaux (CCSPL).

Elle a pour vocation de permettre aux usagers des services publics d’obtenir des informations sur le fonctionnement effectif des services publics, d’être consultée sur certaines mesures relatives à leur organisation et émettre toute proposition utile en vue des adaptations qui pourraient apparaître nécessaires.

 

Décision modificative au budget 2022

 

C’est Lionel Duparay qui a pris la parole pour présenter ce point.

La décision modificative a pour objet d’ajuster les crédits en dépenses et recettes de fonctionnement. Les recettes sont augmentées de 88 500€ grâce aux droits de mutation à titre onéreux encaissés au-delà de nos prévisions. L’année 2022 sera une année record avec près de 438 500€ réalisés contre environ 320 000€ en 2021 et 327 000€ en 2020. Ces recettes permettent d’équilibrer des dépenses exceptionnelles nouvelles à hauteur de 58 500€ couvrant essentiellement des subventions exceptionnelles versées aux associations et 30 000€ de dépenses pour les charges liées au personnel extérieur.

 

Budget Embarcadère : la décision modificative diminue la capacité d’autofinancement et ainsi la section d’investissement. Elle engendre 9 200€ de dépenses et recettes supplémentaires en fonctionnement.

 

Elle a pour objet d’ajuster les crédits en dépenses et recettes, en fonctionnement et en investissement. Afin d’intégrer la hausse des charges à caractère général liée aux coûts de l’énergie, aux cachets des artistes et aux droits d’auteur, et la hausse des charges de personnel liée à l’augmentation du point d’indice au 1° juillet 2022, la ville est contrainte de réduire son virement à la section d’investissement. Ainsi les dépenses d’investissement notamment prévues pour les travaux de rénovation du matériel scénique sont diminuées de 112 930€.

 

Des dégrèvements exceptionnels de taxes foncières 2020 et 2021 permettent d’augmenter les recettes de fonctionnement de 9 200€.

 

Eric Commeau interpelle Mme le Maire sur l’autofinancement. Laurent Selvez quant à lui revient sur la première décision modificative mettant en avant la position difficile dans laquelle se trouve la ville de Montceau-les-Mines. « Qu’en est-il des économies réalisées ? » ajoute-t-il, face à ce qu’il désigne comme situation inquiétante.

 

Lilian Noirot pour sa part, revient sur la transparence et le taux d’absentéisme de l’opposition aux commissions. Laurent Selvez et Eric Commeau s’insurgent face aux propos tenus par Lilian Noirot. Départ des groupes de Laurent Selvez et Eric Commeau à 20h30.

 

Suppression des budgets annexes « Embarcadère », « Autres opérations hors TVA » et « Maison de santé pluridisciplinaire »

 

Dans le cadre de la préparation au passage à la nomenclature M57 pour le budget principal de la Ville de Montceau-les-Mines au 1% janvier 2024 et suite à l’accord de Monsieur Le Trésorier Principal, il a été convenu de procéder à la dissolution des budgets annexes « Embarcadère », « Autres opérations hors TVA » et « Maison de santé pluridisciplinaire » à la fin de l’exercice 2022 et d’intégrer les activités dans le budget principal de la Ville à compter du 1er janvier 2023.

Les compétences et services exercés n’imposent pas la gestion à travers un budget annexe définit et peuvent par conséquent être intégrés au budget principal de la Ville. Les opérations budgétaires seront suivies dans le budget principal par une comptabilité analytique. Les opérations non assujetties à TVA seront traitées à l’identique dans le budget principal.

 

Ces dissolutions et ces transferts à compter du 1er janvier 2023 ont pour conséquence :

– La suppression des budgets annexes « Embarcadère », « Autres opérations hors TVA » et « Maison de santé pluridisciplinaire »,

– La reprise de l’actif, du passif et des résultats dans les comptes du budget principal de la Ville au terme des opérations de liquidation pour l’ensemble des budgets supprimés. Les comptes 2022 des budgets annexes seront donc arrêtés au 31 décembre 2022.

 

Au niveau financier, le conseil s’est poursuivi avec le renouvellement de la ligne de trésorerie puis l’autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissements du budget principal 2023, suivi d’une mise à jour du règlement interne de la commande publique.

 

Dans un autre point, Lionel Duparay explique que Montceau-les-Mines s’est dotée d’un règlement interne de la commande publique en 2021.

Ce règlement n’a pas vocation à se substituer au Code de la Commande Publique.

 

C’est un guide pratique élaboré pour aider les services à déterminer la procédure à suivre pour chaque projet de conclusion d’un marché public.

Ce règlement interne vise à assurer l’efficience de la commande publique.

 

Dans le chapitre administration, le conseil a continué avec un point portant sur l’adhésion à la centrale d’achat public GIP RESAH (Réseau des acheteurs hospitaliers).

Le rapport d’activité 2021 de la CUCM a ensuite été communiqué aux élus du conseil.

 

Signature de la convention territoriale globale (CTG) 2022-2026

 

En réponse au souhait de la Caisse Nationale d’Allocations Familiales (CNAF) de fixer un cadre de référence stratégique visant à renforcer l’efficacité, la cohérence et la coordination des actions en direction des habitants d’un territoire, la CAF de Saône-et-Loire, déploie depuis 2016, des conventions territoriales Globales (CTG), sur tout le département.

 

La CTG est une convention de partenariat qui s‘appuie sur un diagnostic social partagé avec les acteurs du territoire et fixe des priorités d’actions pour les cosignataires.

 

Les élus ont ensuite approuvé le rapport annuel du contrat de ville au titre de l’année 2021.

 

Puis ils ont examiné la charte qualité de services avec les bailleurs sociaux au titre de l’année 2023.

 

La qualité de vie urbaine est un objectif fort des contrats de ville. Les organismes HLM en sont co-responsables aux côtés des collectivités locales, des EPCI, de l’Etat et de l’ensemble des acteurs intervenant dans les quartiers.

 

Afin d’assurer une égale qualité de service, il est nécessaire de mobiliser des moyens supplémentaires pour les quartiers prioritaires.

 

L’abattement de 30% sur la base d’imposition de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) pour les logements sociaux situés dans les quartiers prioritaires institué par la loi de finance de 2015, permet aux organismes HLM de compenser partiellement les surcoûts de gestion liés aux besoins spécifiques dans ces quartiers.

 

Cet abattement est rattaché au contrat de ville, Par délibérations n° 2017-023 du 13 février 2017 et n° 2017-029 du 23 mars 2017, une convention a été signée par les bailleurs sociaux, Habellis et l’OPAC de Saône-et-Loire, ayant des logements sur les deux quartiers prioritaires de Montceau-les-Mines : Les Rives du Plessis et le Bois-du-Verne.

 

Elle reprend les objectifs, le programme d’actions et les modalités de suivi annuel. Elle constitue une annexe obligatoire du contrat de ville.

 

Cette convention a été prorogée tous les ans par avenant. Il est nécessaire de signer un avenant pour l’année 2022, qui reprend les actions définies avec les bailleurs sociaux, la Ville, la CUCM et l’État.