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jeudi 23 mars 2023 à 05:59

Conseil municipal de Montceau-les-Mines : fusion administrative des écoles Rosa Bonheur et Jacques Prévert

Avec effet à la rentrée de septembre 2023



 

A la suite de la publication de la carte scolaire du premier degré public qui définit les fusions d’écoles au sein d’une commune, et vu les mesures arrêtées dans le cadre de la carte scolaire 2023/2024 par Madame l’inspectrice d’Académie, à savoir :

  • Fusion de l’école maternelle Rosa Bonheur et de l’école élémentaire Jacques Prévert avec pour conséquences :
  • Fermeture administrative de l’école Rosa Bonheur,
  • Retrait de l’emploi de direction de l’établissement concerné.

Le conseil d’école de la maternelle Rosa Bonheur dans sa séance du 17 mars 2023, s’est prononcé par un avis favorable.

Le conseil d’école élémentaire Jacques Prévert se prononcera le 24 mars 2023.

Il a été proposé au Conseil Municipal :

  • De procéder sous réserve d’un avis formel concordant de Madame l’Inspectrice d’Académie, Directrice du Service Départemental de l’Éducation Nationale, à la fusion de l’école maternelle Rosa Bonheur et de l’école élémentaire Jacques Prévert avec effet à la rentrée de septembre 2023 par création d’une entité pédagogique unique,
  • De réserver aux services de l’Éducation Nationale le soin de prendre toute disposition en matière de réorganisation liée à la fermeture administrative d’un des établissements, dans le cadre notamment de la direction de l’école et du redéploiement des personnels relevant de sa compétence,
  • De décider de retenir consécutivement à cette réunification la dénomination suivante : école primaire Joséphine Baker.

 

PCF bassin minier Montceau 0603191



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