les greffiers du TJ de Chalon-sur-Saône (dont font partie ceux qui sont au tribunal de proximité du Creusot) ont rejoint ce lundi 3 juillet le mouvement de grève nationale. Des greffiers soutenus sans la moindre ambiguïté par les magistrats, dont plusieurs étaient sur les marches du palais de justice au côté du président du Tribunal Judiciaire, Éric Plantier. Les avocats qui le pouvaient étaient là aussi avec leur bâtonnier, Damien Varlet.

Les greffiers portent de lourdes responsabilités

Savez-vous que toute décision de justice est non seulement mise en forme par un greffier mais que sa signature est indispensable ? Sans l’intervention du greffier, l’acte peut être frappé de nullité (avec toutes les conséquences que cela entraîne). Autre exemple : il ne peut y avoir de défèrement devant le procureur de la République sans greffier, pas de CRPC défèrement non plus, pas de comparution immédiate, pas d’audience correctionnelle, pas de procès, etc. « Pas de justice sans le greffe »

Le magistrat et le greffier « forment une équipe »

Après un rassemblement sur les marches du palais de justice, tout le monde s’est rendu dans la salle des assises où va se tenir le premier procès mené par la Cour criminelle départementale de Saône-et-Loire (à huis clos, sur demande d’une des parties). Après que la greffière des assises a fait lecture d’une motion, la présidente de la Cour elle-même « associe la Cour à ce mouvement ». « Le magistrat sans le greffier n’est rien. Nous formons une équipe. » Puis : « À ces heures où on attend tant de la Justice, il ne faut pas laisser les greffiers sur le bord de la route. » Enfin, si ce procès criminel peut avoir lieu « c’est uniquement dû à la conscience professionnelle de la greffière, sinon l’audience aurait été renvoyée, avec toutes les conséquences que cela aurait entraînées ».

« Epuisement », « démotivation », « souffrance au travail »

Le tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône compte 33 greffiers : toutes causes d’absences confondues (poste vacant, arrêt maladie, etc), il manquait au 15 juin, 22 % de personnel à l’effectif pour que la boutique tourne sans « épuisement », sans « démotivation », sans « souffrance au travail ». Mais aussi, sans personnel dit « volant », sans greffiers stagiaires encore en formation. Les greffiers désapprouvent « le recrutement de personnels de greffe précaires pour la plupart non formés, ouvrant la voie à une privatisation de l’institution régalienne ». En d’autres termes, plus cavaliers : ici comme ailleurs on bouche les trous, on colmate comme on peut, avec les conséquences que cela entraîne. Mépris pour la technicité de ces métiers (qui maîtrisent parfaitement les procédures, qui garantissent toute la chaîne pénale dès l’instant où elle arrive au palais de justice, etc.).

Manque de reconnaissance statutaire et indemnitaire

Ce ne sont même plus des revendications, c’est un refus d’aller plus loin si le ministère de la Justice – donc l’Etat – reste sourd à des injustices qui s’expriment depuis plusieurs années. Outre la dégradation des conditions de travail (et ses effets : arrêts, maladies, changement de profession alors qu’un greffier est formé à l’Ecole nationale de greffe et est assermenté) qui s’accompagne d’un fort sentiment de dévalorisation, les greffiers dénoncent le gel du point d’indice (qui fige leurs salaires), la revalorisation salariale importante annoncée pour les magistrats (juges et parquetiers) sans considération pour les fonctionnaires de greffe.

Des salaires, du personnel, des moyens matériels adaptés

Il faut donc : mettre les salaires des greffiers à la hauteur de leurs responsabilités professionnelles soutenues par une formation spécifique, qui reconnaissent du même coup la nécessité absolue de leur fonction auprès des magistrats et avec eux, auprès des avocats, auprès des justiciables aussi. Il faut : du personnel en nombre suffisant (ce qui est vrai pour les magistrats également), des moyens informatiques à la hauteur de la dématérialisation (des ordinateurs qui ne rament pas, des logiciels performants et à jour).
(Le directeur des services judiciaires, lors du passage de la Garde des Sceaux de l’époque, en 2018, vendait pourtant à la presse un investissement de « 530 millions d’euros pour la transformation numérique, « on veut améliorer la situation, et les applicatifs, de sorte que la procédure soit numérisée », ndla.)

En décembre 2021, déjà – l’usine à gaz des réformes

Les greffiers déplorent également « de devoir en permanence appliquer, du jour au lendemain, des réformes d’envergure sans recevoir ni formation, ni mise à jour des logiciels métiers, ce qui désorganise complètement des services de greffe ». Les magistrats font corps avec les greffiers, ils cosignaient en décembre 2021 une tribune parue dans le journal Le Monde : « Exprimons une perte de sens, une lassitude et un épuisement à force de réorganisations incomprises, de réformes incessantes (…) et sans outils informatiques adaptés*. »

Ce 3 juillet 2023, le greffe dit : « Nous portons à bout de bras la justice judiciaire agonisante. » Les mots ont du sens, ceux-ci sont forts : peuvent-ils être entendus dans cette société malade de « communication », de marketing d’affichage, d’images « valorisantes » au mépris des réalités (ce dont souffrent également les forces de l’ordre, auquel un signe fut adressé ce matin) ?

Florence Saint-Arroman

*https://www.info-chalon.com/articles/2021/12/15/66226/perte-de-sens-epuisement-l-institution-judiciaire-se-souleve/