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mercredi 20 mars 2024 à 15:24

Saône-et-Loire – Agriculture

Reconnaissance du cas de force majeure suite aux intempéries intervenues durant l'hiver 2023-2024.



Communiqué de la préfecture :

 

« Début de la période d’interdiction de la taille des arbres et des haies reporté du 16 mars au 16  avril en Saône-et-Loire

 

La multiplication des épisodes pluvieux depuis le début de l’automne a limité l’accès aux parcelles dans le département de Saône-et-Loire et n’a pas permis de procéder à l’entretien des haies et des arbres aux périodes habituelles. Ainsi, le début de la période d’interdiction de la taille des arbres et des haies est reporté du 16 mars au 16 avril sur l’ensemble du département.

 

Les exploitants peuvent bénéficier du report sans faire de demande individuelle de reconnaissance de force majeure. Ils devront néanmoins respecter la réglementation environnementale liée aux espèces protégées (qui interdit la destruction de leur habitat ou de leur nid). »

 

emilie 0905168

 



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