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mercredi 27 mars 2024 à 06:13

Montceau-les-Mines

Les tombes abandonnées des cimetières de la Commune vont être reprises par la Ville



Communiqué :

« Il a été constaté qu’un nombre important de concessions n’est pas entretenu par les familles. Pour des raisons tenant au bon ordre et à la décence du cimetière et conformément aux articles L.2223-17 et L.2223-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, une procédure a été engagée pour remédier à cette situation. Celle-ci a débuté il y a six mois et durera au moins 1 an et demi.

La liste des concessions visées par cette procédure est affichée à l’entrée de chaque cimetière et sur le panneau électronique à l’entrée de la mairie.

Le premier constat d’état d’abandon a eu lieu ce mardi 26 mars 2024 pour les cimetières du Bois Garnier et du Bois Roulot, en présence de Madame le Maire, Marie-Claude Jarrot, du 1er Adjoint, Gérard Gronfier et des agents de la Police Municipale et du Service Population.

Il s’agissait là du 1er constat d’abandon fait par Mme le maire avec signature des procès-verbaux individuels. 

Il s’en suivra 3 affichages obligatoires d’un mois avec 15 jours d’intervalle et un envoi en préfecture menant le 2e constat au 5 août 2024.

 
Pour information, une autre campagne est également en cours sur le renouvellement des concessions temporaires échues depuis plus de 2 ans. »
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 



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