Les Chambres d’agriculture vont vivre des élections en janvier prochain. Elles marquent un tournant décisif pour l’avenir de ce réseau. Pendant six ans, les nouveaux élus auront la responsabilité de représenter et de défendre les intérêts des acteurs du monde agricole, dans un contexte où l’agriculture française se trouve à un carrefour stratégique.

 

Quels sont les enjeux de ces élections ?

 

Les Chambres d’agriculture sont des assemblées professionnelles représentatives de la diversité du monde agricole. Elles contribuent à l’amélioration de la performance économique, sociale et environnementale des exploitations agricoles et de leurs filières et accompagnent, dans les territoires, la démarche entrepreneuriale et responsable des agriculteurs ainsi que la création d’entreprises et le développement de l’emploi.

 

Les établissements qui composent le réseau des Chambres d’agriculture ont, dans le respect de leurs compétences respectives, une fonction de représentation des intérêts de l’agriculture auprès des Pouvoirs publics et des collectivités territoriales. Ils participent, par les services qu’ils mettent en place, au développement durable des territoires ruraux et des entreprises agricoles, ainsi qu’à la préservation et à la valorisation des ressources naturelles et à la lutte contre le changement climatique.

 

Dotées du statut d’établissement public, elles tiennent leur légitimité de l’élection de leurs membres au suffrage universel. L’enjeu des élections de 2025 est donc d’assurer cette légitimité qui fonde l’action des Chambres d’agriculture pendant toute la durée du mandat de leurs membres, et qui les habilite à exprimer leurs avis auprès des Pouvoirs publics sur toutes les questions touchant à l’agriculture et aux territoires. A cet égard, le fait que les élections aux Chambres d’agriculture soient organisées sous le contrôle de l’État, comme les élections politiques, est un gage de légitimité.

 

L’autre fondement de cette légitimité est la forte participation des électeurs qui montre l’importance qu’ils attachent au rôle spécifique des Chambres, dans la représentation de leur secteur d’activité. Lors du dernier scrutin de 2019 cette participation était de 46,22% dans le collège des chefs d’exploitation. Aujourd’hui, plus que jamais, face aux attentes de la société, à la concurrence internationale, à la multiplication des réglementations, le monde agricole a besoin de cette représentation et du rôle de médiation que jouent les Chambres d’agriculture entre les agriculteurs et leur environnement économique, politique et social.

 

La campagne électorale commence le 7 janvier 2025 et s’achève le 30 janvier 2025 (selon l’arrêté du 12 avril 2024).

 

Le système de représentation au sein des chambres d’agriculture

 

Plus de 2,2 millions d’électeurs, ainsi que les représentants d’environ 40 000 groupements professionnels agricoles, élisent démocratiquement les membres des 88 Chambres départementales, interdépartementales et territoriales d’agriculture et des 2 Chambres d’agriculture de région (Ile-de-France et Corse). Puis les 88 Chambres départementales, interdépartementales et territoriales d’agriculture élisent à leur tour les membres des 11 Chambres régionales d’agriculture et de région (Bretagne, Normandie et Pays de la Loire) à l’exclusion des membres du collèges des chefs d’exploitation qui seront élus au suffrage direct avec prime d’un siège à la liste arrivée en tête.

Enfin, la réunion des Présidents des Chambres d’agriculture constitue Chambres d’agriculture France (CDA France).

 

Au niveau départemental ou interdépartemental

 

La Chambre départementale d’agriculture constitue l’échelon de base. Il y a 83 Chambres départementales, interdépartementales et territoriales en métropole et 5 dans les départements d’Outre-mer. Ce sont les membres élus des différents collèges d’électeurs qui constituent l’assemblée plénière des Chambres départementales.

Ils élisent lors de la session d’installation au scrutin secret :

• le Président qui est le représentant de l’exécutif,

• le Bureau qui peut délibérer et rendre les avis de la Chambre dans l’intervalle des sessions. Cette élection doit intervenir dans le mois qui suit la proclamation des résultats, pour être en place début mars.

 

Au niveau régional

 

Les membres des 11 Chambres régionales et de région (Bretagne, Normandie et Pays de la Loire) sont :

• élus, pour le collège des chefs d’exploitation, en même temps que les membres des Chambres départementales d’agriculture,

• élus, pour les autres collèges par leurs pairs sur des listes régionales.

 

Cette élection aura lieu courant mars, après la tenue des sessions d’installation des Chambres départementales et territoriales. Ils élisent, lors de la session d’installation, au scrutin secret, le Président et le Bureau.

 

Au niveau national

 

Chambres d’agriculture France regroupe l’ensemble des Présidents des Chambres :

• départementales,

• interdépartementales,

• territoriales

• régionales,

• de région.

 

Ce sont les Présidents de Chambres qui élisent le Président de Chambres d’agriculture France et les membres du conseil d’administration. Le bureau est élu par le conseil d’administration. Cette élection aura lieu dès la fin du mois de mars 2025 à l’issue des sessions d’installation des Chambres régionales et de régions avec Chambres territoriales.

 

Quel mode de scrutin ?

 

Pour les trois collèges (chefs d’exploitation, salariés de la production agricole et salariés de groupements professionnels agricoles), les 24 sièges (respectivement 18, 3 et 3) sont attribués par scrutin mixte.

Il s’agit d’un système majoritaire et proportionnel :

• dans un premier temps, la liste qui a le plus de voix obtient un nombre de sièges égal à la moitié des sièges à pourvoir, arrondi à l’entier inférieur,

• dans un second temps, les sièges restants sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle avec attribution des sièges restants au plus fort reste.

 

Pour tous les autres collèges : Pour les collèges de propriétaires et usufruitiers, d’anciens exploitants, des coopératives agricoles de production, des autres coopératives, du Crédit agricole, de la Mutualité agricole, des organisations syndicales à vocation générale d’exploitants agricoles, l’élection a lieu au scrutin majoritaire à un tour : les sièges à pourvoir sont attribués à la liste qui a recueilli la majorité des suffrages exprimés. Les conseillers des Centres régionaux de la propriété forestière (CRPF) sont, quant à eux, membres de droit de la Chambre d’agriculture.

 

Inscription sur les listes électorales

 

Pour prendre part au vote, chaque électeur doit auparavant s’assurer qu’il est bien inscrit sur la liste électorale de sa commune. La commission d’établissement des listes électorales, présidée par le Préfet et créée spécialement en vue de ce scrutin, est chargée de dresser les listes électorales, commune par commune, et collège par collège. Pour établir la liste provisoire des électeurs individuels la commission d’établissement des listes électorales dispose de plusieurs sources :

 

• les listes électorales du dernier scrutin (celui du 31 janvier 2019),

• les informations fournies par la Mutualité sociale agricole pour les collèges des chefs d’exploitation, des salariés et des anciens exploitants,

• les demandes d’inscription individuelles des électeurs. Ces demandes formulées par les électeurs individuels eux-mêmes doivent parvenir avant le 15 septembre 2024 au siège de la commission qui se trouve à la préfecture,

• toutes autres sources d’information dont elle pourrait disposer. Elle inscrit d’office toute personne dont la capacité électorale lui est connue.

 

Toutefois, pour les retardataires…

 

Au mois d’octobre 2024, les listes provisoires seront affichées dans toutes les mairies pour vérification. La commission établit des listes provisoires qui sont transmises aux maires au plus tard le 1er octobre. Dès réception et jusqu’au 15 octobre, elles sont affichées dans les mairies. Il est alors encore possible de solliciter des inscriptions, en adressant une réclamation auprès du président de la commission d’établissement des listes électorales à la préfecture. Les listes définitives sont ainsi dressées avant le 25 novembre. Elles sont transmises, avant le 30 novembre 2024, à la diligence du Préfet à la préfecture, au siège de la Chambre d’agriculture et à la mairie.

 

Tous les électeurs inscrits sur les listes électorales recevront à leur domicile au plus tard 10 jours avant la date de clôture de scrutin le matériel de vote. La commission d’organisation des opérations électorales leur adressera les professions de foi et un bulletin de vote de chaque liste accompagnés des instruments de vote par correspondance mais également du code d’accès pour permettre le vote électronique et d’une notice explicative. Tous les électeurs sont appelés à voter dès réception du matériel électoral jusqu’au 31 janvier 2025.

 

Le vote en ligne s’effectue sur : www.jevote2025.chambre agriculture.fr

 

A suivre…