Le Comité Départemental de Femmes Solidaires, avec d’autres, nous informe qu’il a déposé plainte contre le Conseil Constitutionnel ce mercredi 13 juin à 17h30 au commissariat du Creusot.

Information complétée par un communiqué expliquant pourquoi.

« Le conseil constitutionnel a déclaré non conforme la loi sur le harcèlement sexuel et a choisi de l’abroger immédiatement, quelques jours avant le premier tour des présidentielles,  alors qu’il aurait pu attendre qu’une nouvelle loi soit rédigée.

Concrètement cela signifie que les victimes de harcèlement sexuel n’ont plus aucun recours pour le dénoncer et que les procédures en cours sont annulées.

Le conseil constitutionnel adresse un message d’impunité totale à tous les harceleurs sexuels en France. Le conseil constitutionnel choisit de rétablir le droit ancestral des hommes d’accéder librement aux corps des femmes, alors même que la loi abrogée ménageait déjà largement les droits des harceleurs.

Pour contrer cette décision criante d’injustice, une nouvelle loi doit être rédigée. Cette loi aurait d’ores et déjà dû être votée. En effet, les pouvoirs publics : gouvernement/parlement avaient été alertés de longue date par l’AVFT (Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail), sur les carences  des textes en vigueur et sur le risque de contradiction avec la constitution.

Cette décision représente une grave régression et une attaque frontale contre le droit des femmes.

Ce mercredi 13 juin, le conseil des ministres décidera du projet de loi qu’il proposera au débat parlementaire.

Une manifestation aura lieu le 14 juin à Paris pour faire part de notre soutien aux victimes de harcèlement sexuel.

Notre volonté est d’aboutir à une loi conforme aux objectifs défendus par les associations et organisations mobilisées autour de l’Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail. (AVFT) et nous resterons vigilantes et soutiendrons tous les amendements qui vont dans ce sens. »

                    
Evelyne ROGOWICZ
Présidente départementale