Ce jeudi soir, le conseil communautaire se réunit à la salle des fêtes de Saint Sernin du Bois.

Après les propos liminaires du Président David Marti, c’est Daniel Meunier qui prend la suite sur les questions financières.

Parmi ces questions, on compte l’évolution des AP/CP sur laquelle David Marti est interrogée.

 

Charles Landre :

 

J’ai une question sur l’AP/CP de la place Schneider. Elle passe à 3,8 millions € soit plus d’un million et demi d’euros. Comment l’expliquez-vous ?

 

Daniel Meunier

 

Nous avons été obligé de rallonger cette somme à cause d’augmentations.

 

Pour conclure la question, David Marti fera passer les éléments pour expliquer le quasi-doublement du budget.

 

Présentation du débat d’orientation budgétaire dans un contexte économique incertain

 

Le débat d’orientation budgétaire est un document essentiel qui permet de rendre compte de la gestion de la collectivité. L’exercice de l’année 2024 avait été abordé de manière globalement favorablement par la CUCM. L’élaboration en cours du projet de budget 2025 fait apparaître des ratios financiers moins favorable, notamment du fait de l’impact négatif des premières mesures annoncées au projet de loi de Finances pour 2025, qui engage la voie d’un redressement des finances publiques, avec un effort évalué à 60 milliards d’euros. 

 

Le projet de loi de Finances pour 2025 présenté en Conseil des ministres le jeudi 10 octobre, engage la voie du redressement des finances publiques, soit un effort évalué à 60 milliards d’euros, avec comme priorité la baisse des dépenses répartie sur l’ensemble des administrations publiques.   

 

En tenant compte, de ces premières mesures annoncées, la Communauté Urbaine Creusot Montceau a fait le choix de poursuivre les engagements qui ont été pris en matière d’investissement du budget général.

 

Projet du budget 2025 : éléments généraux

 

Les principales mesures impactant et/ou concernant les collectivités et sur lesquelles la CUCM s’est basée pour ses projections 2025 sont les suivantes :

• La ponction de 2% sur les recettes de fonctionnement des grandes collectivités au bénéfice d’un fonds de réserve.
• Une stabilité en valeur du montant de la DGF et un prélèvement de 487 M€ sur les variables d’ajustement.
• Le financement de la péréquation communale par ponction sur la dotation forfaitaire de la DGF.
• La réduction du taux de FCTVA de 16,404 % à 14,850 % et recentrage de l’assiette d’éligibilité sur les seules dépenses d’investissement.
• La stabilisation en valeur de la fraction de TVA allouée en compensation de la suppression de la THRP et de la CVAE.
• La baisse d’1Md€ du fonds vert.
• Le report de 3 ans de la suppression progressive de la CVAE
• La clarification des modalités de calcul de l’atténuation des variations des valeurs locatives des locaux professionnels
• L’augmentation du taux de cotisation employeur CNRACL de 4 points en 2025

 

La situation financière de la Communauté Urbaine

 

Comme chaque année, un travail de rétrospective et de prospective financière est réalisé afin d’évaluer la situation de la collectivité. Il permet de définir le cadre budgétaire pour la préparation du budget en fonction des objectifs à tenir afin de conserver une situation financière satisfaisante.

 

Pour apprécier la situation financière de la collectivité au cours du mandat, 3 indicateurs courants ont été choisi :

• Le taux d’épargne brute qui représente la part des recettes « épargnées » chaque année.
• L’épargne nette qui correspond à l’épargne brute moins les remboursements du capital de la dette. Elle constitue l’autofinancement des dépenses d’investissement.
• La capacité de désendettement qui est le critère de solvabilité d’une collectivité.
• Le taux d’épargne brute (part des recettes « épargnées » chaque année)

 

• La capacité de désendettement (solvabilité de la collectivité)

 

• L’épargne nette (autofinancement des dépenses d’investissement

 

La CUCM a abordé de manière globalement favorable l’exercice 2024, comme l’illustre le tableau de synthèse des principaux ratios financiers, ci-dessous :

 

 (*) Sur la base des premières estimations intégrant la ponction 2% (fonds de réserve) et les diverses mesures de fonctionnement (Fraction de TVA, FCTVA, DCRTP, augmentation taux cotisation CNRACL notamment).

 

L’élaboration en cours du projet de budget 2025 (évaluation hors PLF 2025) fait apparaître une évolution des ratios moins favorable que les années précédentes en raison notamment de l’anticipation d’une dynamique relativement faible des ressources de fonctionnement et de l’évolution de certains postes de dépenses avec par exemple la mise en exploitation de bâtiments (technopole…), l’évolution des dépenses relative à la politique des déchets (TGAP…).

 

Leur réévaluation, en tenant compte des premières mesures annoncées au PLF 2025 à la mi-octobre, illustre l’impact négatif sur la situation financière de la collectivité.

 

Aussi, en raison du calendrier relatif à la navette parlementaire et des échanges qui s’annoncent sur les différentes mesures, il est proposé d’intégrer les conséquences de la Loi de Finances pour 2025 au moment du vote du budget supplémentaire, à la faveur de la reprise des résultats du compte administratif 2024.

 

Les principales orientations budgétaires

 

Le gouvernement compte sur les collectivités pour participer au redressement des finances publiques mais c’est dès la définition des éléments de cadrage, dans le cadre de la préparation du budget de la collectivité, qu’il a été demandé aux services et Vice-présidents en charge, de veiller à maintenir des efforts afin contenir les charges de fonctionnement de la collectivité, mais aussi de poursuivre les actions permettant de moderniser les pratiques de l’action publique.

 

Il s’agit d’un exercice difficile, car il n’est pas toujours possible d’agir sur l’ensemble des évolutions.

Par ailleurs, il est fait le choix de poursuivre les engagements qui ont été pris en matière d’investissement, la trajectoire financière a donc été réajustée en conséquence pour la fin du mandat.

 

À ce stade, il n’est pas projeté d’augmenter les taux d’imposition sur les impôts économiques et ménages. Le financement des opérations sera donc opéré par le recours à l’emprunt.

 

Enfin sur un plan plus pratique, la Communauté Urbaine engagera une démarche en faveur « d’un budget vert » en 2025 afin d’accroître et d’accélérer ses efforts en faveur de la transition écologique.

Cela devrait permettre de déterminer dans quelle mesure les différentes dépenses prévues sont favorables ou non à la transition écologique. Il s’agira donc d’une évaluation environnementale, ou d’une évaluation de l’impact environnemental du budget. L’intérêt de cette démarche est de mesurer la performance du budget par rapport aux objectifs « verts » de la structure (neutralité carbone en 2050, et autres objectifs assignés par les diverses stratégies nationales ou territoriales).

Au-delà de l’objectivation, il devra permettre, dans la durée, d’améliorer la performance et d’orienter quantitativement et qualitativement davantage de dépenses vers la transition écologique.

 

Il est précisé que l’article 191 de la loi de finances 2024 a introduit le fait, que le budget et le compte administratif des collectivités et EPCI de plus de 3 500 habitants (assujetties à la M57) comporteraient un état annexé intitulé « impact du budget pour la transition écologique ». Le contenu de cet état a fait l’objet d’une publication par décret en juillet 2024 pour une mise en application au premier semestre

2025 (CA 2024).

 

Cet état devra présenter les dépenses d’investissement qui, au sein du budget, contribuent négativement ou positivement à tout ou partie des objectifs de transition écologique de la France (telle que défini par la taxonomie européenne).

L’objectif réaffirmé par les services de l’État étant d’avoir la possibilité de construire des agrégats nationaux par axe (atténuation par exemple), avec des focus sur certains objets, comme la rénovation énergétique des bâtiments par exemple. Il y a également le souhait d’une convergence État, collectivités sur les méthodologies de cotation.