Le conseil municipal de Blanzy, réuni  ce mercredi soir, a adopté le compte de gestion et le compte administratif à l’ordre du jour des questions 3 et 4.

En conclusion, le Maire souhaite que le prochain locataire  en mars 2026, trouve une ville financièrement saine. « À nous de ne pas tomber du côté obscur ! »

 

En application du principe de séparation de l’ordonnateur et du comptable, la comptabilité de la commune est assurée par le maire (qui ordonne /décide des recettes et des dépenses de la commune) et par le comptable public (qui exécute les dépenses et les recettes). Aussi, deux suivis comptables sont réalisés par le maire tout d’abord puis par le comptable public.

En fin d’année, ce principe se traduit par la remise de deux documents comptables strictement concordants  :

• Le compte de gestion pour le comptable public,
• Le compte administratif pour le maire.

 

Le Maire Hervé Mazurek précise que l’épisode de ce jour, est le premier de la trilogie budgétaire qui se poursuivra le 19 mars avec le ROB et le DOB et se terminera le 9 avril avec le vote du budget.

« Au-delà des chiffres, ces comptes traduisent les actions de la ville dans le champs de ses compétences. C’est le résultat de choix politiques forts et d’une bonne utilisation  des deniers publics.

Présentation synthétique des résultats 2024

→ section de fonctionnement

-recettes : 8 194 125, 18€

-dépenses : 7 264 611,60

-résultats : 929 513,58€

→ section investissement

-recettes : 497 700,94€

-dépenses : 1 703 919,12€

-résultats : -1 206 218,18€

-résultats antérieurs reporté au 31/12/2024 :

-fonctionnement : 2 050 740,75€

-investissement : -254 324,22

 

RAR à intégrer à la section investissement :

-en dépenses d’investissement : 690 446,25€

-en recette d’investissement : 126 000,00€

-résultat d’investissement corrigé RAR : -818 770,47€

L’exercice 2024 est supérieur aux prévisions budgétaires. Un excédent de fonctionnement supérieur à celui attendu lors de la préparation du budget.

Cet excédent est le résultat d’une maîtrise continue des dépenses de fonctionnement dans un contexte où l’augmentation des recettes est moins importante que celle des années précédentes. Il nécessite d’être relativisé en raison de l’imputation d’une recette exceptionnelle de 300 K € correspondant à l’encaissement d’une partie de l’actif de l’association Blanzy Espace sur décision du tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône.

Un besoin de financement de la section d’investissement conforme à celui attendu lors du vote du budget primitif correspondant principalement à la finalisation en 2024 des travaux d’aménagement du centre technique et à l’engagement des travaux de réhabilitation de l’église (1ère tranche) et du gymnase de l’école Lucie Aubrac.

 

Synthèse des recettes de fonctionnement 2024 : +613k€ en 2024 / 2023

Une augmentation des recettes encaissées en 2024 principalement justifiée par :

→ l’encaissement de la somme de 30k€ correspondant à la liquidation de l’association Blanzy Espace

→ les écritures comptables à hauteur de 220k€ nécessaires à la cession et à la sortie de l’actif de la maison des sociétés

 → une augmentation des produits fiscaux liés à la TF et aux allocations compensatrices de TF d’environ 147k€ de la DGF de 19,4k€, des participations de la CAF de 15k€, augmentation qui a permis de compenser la baisse de certainesrecettes fiscales (TFCE, droits de mutation, FPIC, …)

→ un maintien de la fréquentation des services municipaux par les usagers et donc des produits payés par les usagers

Globalement, en déduisant l’impact de l’encaissement des 300k€ de Blanzy Espace et des écritures nécessaires à la cession de la Maison des Sociétés (220k€), les recettes de fonctionnement ont augmenté de 93k€. Cette augmentation est satisfaisante dans la mesure où elle vient s’additionner aux augmentations conséquentes constatées les dernières années.

Cette situation perdurera-t-elle en 2025 ?

 Quel produit fiscal ? Le produit fiscal encaissé par la commune en 2025 devrait être proche de celui encaissé en 2024 en raison d’une actualisation des bases fiscales assez faible pour 2025.

A ce jour, la question reste posée de l’évolution des allocations compensatrices versées par l’Etat en contrepartie des réformes fiscales mises en œuvre ces dernières années et de la prise en compte de l’inflation dans ces recettes. 

→ Quelles dotations et participations ? La question de la progression de la DGF reste entière pour 2025. Ces financements pourraient être utilisés à nouveau comme levier pour demander aux collectivités de contribuer à l’effort de redressement des comptes publics. La question se pose également des perspectives d’évolution des aides apportées par la CAF.

→ Quelles subventions de fonctionnement ? Les restrictions budgétaires mises en place par plusieurs collectivités pourraient avoir un impact direct sur les subventions encaissées par la commune. Néanmoins, il est nécessaire de rappeler que les subventions de fonctionnement représentent une part assez faible des recettes communales.

→ Quels produits municipaux ? Se pose enfin la question de la fréquentation des services municipaux par les différents usagers. Si certains services ont bénéficié d’une augmentation de fréquentation ces derniers mois (restauration scolaire notamment), certains services sont d’ores et déjà impactés par une baisse et la demande d’accueil de jeunes enfants tend à diminuer … ce qui pourrait impacter les produits municipaux.

 

 

  Les dépenses de fonctionnement 2024 : une hausse des dépenses réglées par la commune de 496 K € entre 2021 et 2022.

Total des dépenses réglées en 2023 : 7 264 611.60 € (7 085 K € en 2023).

 

Comme pour les recettes de fonctionnement, il est important de préciser que l’exécution budgétaire 2024 retrace la cession mais aussi la sortie des biens de la Maison des Sociétés des comptes de la commune. Aussi, plusieurs écritures exceptionnelles ont été passées en dépenses (mais également en recettes) pour un total de 220 218.61 €. Aussi, la comparaison des chiffres entre 2024 et 2023 doit prendre en compte cet élément.

 

 

Si la lecture des résultats peut laisser penser à une augmentation des dépenses de fonctionnement de l’ordre de 179 K € entre 2023 et 2024, il est important de rappeler que le total

des dépenses 2024 comprend la somme de 220 K € correspondant à la sortie de l’actif des biens de la Maison des Sociétés (également imputée en recettes pour le même montant). Sans ces écritures exceptionnelles, le total des dépenses de fonctionnement 2024 est inférieur à celui de 2023 de l’ordre 40K€. 

Une nouvelle fois, les dépenses communales ont été maîtrisées :

→ stabilité des charges à caractère général entre 2023 et 2024 : la baisse du coût de l’énergie a permis de compenser certaines hausses comme le coût des transports scolaires, 

→ baisse des charges de personnel liée à un recours moindre à du personnel contractuel malgré la mise en place de mesures de dé-précarisation ou encore de valorisation des carrières de plusieurs agents.

 

Comme les autres années, ces charges :

→ contribuent à l’entretien courant et à la maintenance du patrimoine municipal, 

→ correspondent au fonctionnement de nombreux services rendus à la population blanzynoise dans des domaines variés (petite enfance, enfance/jeunesse, milieu scolaire, culture, sport…),

→ jouent un rôle d’amortisseur social avec l’aide directe versée au CCAS mais aussi le versement d’une subvention exceptionnelle de 100 K € pour la réhabilitation des salles de bains à la résidence → tendent à améliorer le pouvoir d’achat des blanzynoises et des blanzynoises (renouvellement de l’opération chèque-cadeau, maintien d’une politique tarifaire favorable notamment pour la restauration scolaire, les services culturels…)

→ permettent d’accompagner les associations blanzynoises (subventions, mise à disposition de locaux chauffés et entretenus, prêts d’équipements et de matériels…)

→ améliorent l’attractivité du territoire et soutiennent le tissu économique local (achat de denrées alimentaires dans le commerce local pour le restaurant d’enfants ou le festival, chèques cadeaux.

 

Cette situation perdurera-t-elle en 2025 ?

En 2025, le budget primitif devra, une nouvelle fois, être construit avec de nombreuses incertitudes. Si certaines augmentations semblent contenues (fluides, denrées alimentaires, frais de transport…), les dernières mesures relatives aux charges de personnel (augmentation du taux de cotisation CNRACL, mise en place de la Protection Sociale Complémentaire…) auront certainement un impact fort dans la construction budgétaire 2025. Aussi, il sera indispensable de maintenir une rigueur certaine dans l’évolution des dépenses locales. 

La vigilance et l’anticipation mises en place dès 2022 devront être maintenues.

 

 

Section investissement

En 2024, la commune a réalisé 1 704 K € de dépenses d’investissement et a encaissé 497.7 K € de recettes d’investissement. Pour rappel, le budget 2024 a été construit avec un excédent d’investissement de plus de 951 K € et une prévision de virement de la section de fonctionnement de l’ordre de 1 250 K €. De fait, le besoin de financement de 818 K € est actuellement parfaitement couvert par les prévisions budgétaires 2024

 

Les recettes réelles d’investissement 2024 : 497 700.94 €

Pour financer ses investissements, la commune a bénéficié des recettes suivantes :

– à hauteur de 359 K €, opérations d’ordre entre section correspondant aux dotations aux amortissements (138 735.52 €) et aux imputations comptables correspondant à la sortie des biens de la Maison des Sociétés de l’actif de la commune (220 218.61 €)

– à hauteur de 70.25 K € du FCTVA, dispositif permettant à la commune de récupérer une partie de la TVA réglée sur les travaux d’investissement en 2022. Ce montant varie chaque année en fonction des investissements réalisés deux années auparavant (FCTVA encaissé en 2024 correspond aux investissements réalisés en 2022). L’intégralité de la TVA réglée n’est pas remboursée, le FCTVA  correspond actuellement à 16.404% du coût des travaux (une baisse du taux de FCTVA est programmée pour limiter le remboursement à hauteur de 14.85% à partir de 2025).

– à hauteur de 56 K € : solde de la subvention de l’Agence Nationale du Sport pour la réhabilitation du complexe sportif Jean Zay

– à hauteur de 12.5 K € : subvention du département pour les travaux du centre technique.

En 2024, la commune n’a pas eu recours à un nouvel emprunt pour financer ses investissements

 

Les dépenses d’investissement 2024 : 1 703 919.12 €

En 2024, l’exécution budgétaire fait état d’un total de dépenses d’investissement de 1 703 919.12 € dont 210 764.61 € imputées à la sortie de l’actif des biens correspondant à la Maison des Sociétés. Aussi, les dépenses réelles d’investissement s’élèvent à 1 493 154.51 €.

Entre 2014 et 2023, la commune a réalisé plus de 16 756 565,81 € de dépenses réelles d’investissement. Environ 3.9 millions d’euros ont permis d’assurer le remboursement de la dette communale et environ 12.9 millions (soit 77 % des dépenses totales d’investissement) ont permis la réalisation de travaux.

 

 

L’enveloppe des dépenses d’investissement 2024 se décompose de la façon suivante :

• 8 K € ont été affectés au remboursement de la dette communale,
• Environ 60 K € ont été dépensés sous forme de subventions attribuées à des tiers : 3.7 K € de subventions d’équipement au titre du plan façades d’une part et 56.1 € de fonds de concours à la CUCM pour la réalisation des travaux de dévoiement des réseaux nécessaires à la construction du centre technique rue du Stade d’autre part,
• 1 056 K € correspondent à des immobilisations et ont permis d’améliorer le patrimoine communal (réalisation de travaux de bâtiment, achat d’équipements informatiques, achat d’équipements mobiliers,…).

 

Les principaux travaux engagés en 2024 sont les suivants : 

• 828 K € : travaux de réhabilitation des locaux de l’ancienne coopérative agricole en centre technique
• 100 K € : remboursement à l’EPF Doubs des travaux de démolition de l’ancienne pharmacie Vincent,
• 21 K € : étude de maitrise d’œuvre et prestations annexes Haras
• 7 K € : frais d’acquisition du nouveau logiciel Ressources Humaines,
• 14 K € : diagnostic solidité Chevalement et remplacements stores Musée
• 7 K € : maitrise d’œuvre réhabilitation Gymnase Lucie Aubrac
• 8 K € : installation de banques réfrigérées à l’EVA
• 7 K € : volets roulants Multi-accueil
• 6 K € : travaux cloisons Bains Douches pour installation des kinésithérapeutes
• 6 K € : achat de mobilier divers pour la médiathèque
• 5 K € : changements de plusieurs ordinateurs (directeur école LA, pôle finances, restaurant scolaire…)
• 3 K € : étude faisabilité réhabilitation centre social
• 3 K € : installation d’une nouvelle banne au multi-accueil,
• 2,7 K € : travaux au cimetière
• 2,4 K € : changement du sèche-linge du multi-accueil,
• 4 K € : achat armoire réfrigérée EVA,
• 1,85 K € : achat de vidéo-projecteurs
• 1,7 K € : achat copieur couleur médiathèque,
• 1 K € : achat d’une débrousailleuse,
• 0,8 K € : matériel divers Centre social (PC, micro-chaine…),
• 0,6 K€ : congélateur animaux morts,
• 5 K € : matériel de puériculture,
• 0,4 K € : machine à laver école La Charbonnière –

 

L’endettement communal : dette de la commune

 

En 2024, la commune a remboursé environ 376 K € de capital (dépenses enregistrées en section d’investissement) et a réglé 68 K € d’intérêts (dépenses enregistrées en section de fonctionnement).

 

Le capital restant à rembourser s’élève à environ 3 279 K € au 31 décembre 2024. Cela représente un encours de la dette par habitant de 535 € par habitant (population municipale de 6122 h).

 

La commune bénéficie actuellement de 16 prêts souscrits auprès des établissements bancaires suivants :

 – Pour 55 % du capital restant dû auprès de DEXIA – SFIL,

• Pour 27 % du capital restant dû auprès de la Caisse d’Epargne Bourgogne Franche Comté,
• Pour 8.6 % auprès du Crédit Agricole Centre Est
• Pour 7.3 % auprès de DEXIA Crédit Local
• Pour 2.2 % auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

 

J.L Pradines