Conseil municipal de Montceau-les-Mines : des cessions de bâtiments au profit de la SEML
Quels projets sont prévus ? « Un jeu de Monopoly » selon Eric Commeau
Ce mardi soir, le conseil municipal de Montceau-les-Mines se poursuit avec un chapitre dédié aux cessions et acquisitions de terrains ou de bâtiments. Plusieurs délibérations portent sur la cession de bâtiments à la SEML.
La Ville de Montceau-les-Mines a récemment acquis plusieurs parcelles situées dans la zone Sainte Élisabeth, comprenant trois bâtiments à usage commercial ainsi qu’un vaste parking, pour un montant global de 695 000 €.
Parmi ces biens, la Commune est désormais propriétaire des bâtiments suivants situés au 10 rue Sainte Élisabeth :
– Le magasin Sonepar (Cellules A et B), sur la parcelle cadastrée AS n°316, d’une superficie
de 770 m’, estimée à 408 600 € ;
– Le magasin Mondial tissus (Cellule E), sur la parcelle cadastrée AS n°372, d’une superficie de 412 m², estimée à 183 600 € ;
– Un local vacant (Cellule G), sur les parcelles cadastrées AS n°365, d’une superficie de 505 m², estimée à 102 600 €.
Le bâtiment occupé actuellement par la SAS Sonepar sud-est l’est dans le cadre d’un bail commercial de 9 ans.
Afin d’optimiser la gestion patrimoniale de la Ville, il est proposé de céder le bâtiment Sonepar (Cellules A et B) à la Société d’économie mixte locale (SEML) Montceau, pour un montant de 350 000 € , en tenant compte de l’état du bien. En effet, la société Sonepar a fait état d’une dégradation importante des chéneaux nécessitant des travaux de réfection. Cette vente n’engendre pas de perte financière pour la Ville, les 5 534 m² de parkings attenants (parcelles AS nº370 et AS n°373) n’ayant pas été valorisés dans l’estimation du Domaine. Or, la valeur moyenne du foncier en zone UY peut être estimée à 20 €/m².
De même, le magasin Mondial tissus actuellement occupé dans le cadre d’un bail de 9 ans, est mis à la vente pour un montant de 150 000 € à la SEML.
Questions
Eric Commeau
Vous aviez gardé le calme malgré les coups de votre adjoint. Non on ne remet pas en cause les services. On est reconnaissant et on reconnaît le travail des services. Nous aussi on a notre petit caractère.
Vous êtes rentré dans le rang lorsque vous étiez candidate aux législatives. Une intervention groupée pour les deux acquisitions de la SEML et l’ancien local de la CPAM : ce que j’ai appelé le jeu de Monopoly. Sonepar, vous avez acquis ce bien dans un lot groupé. Delta – 158 000 €. Vous justifiez cela par la présence d’un parking. Mondial Tissus, delta de 33 600 €.
Vous vendez cela à la SEML pour qu’elle se constitue un capital.
Pour la vente d’un bâtiment à une association de protection de l’enfance, vous faites une plus-value. On ne sait même pas ce que vous allez en faire. Pareil, vous vendez à M. Vaison. On est encore sur quelque chose de très obscur. Pour toutes ces raisons, nous nous abstenons sur ces délibérations.
Marie-Claude Jarrot
On a délibéré. On déjà répondu.
Les deux délibérations proposées par le conseil municipal ont été approuvées.