Conseil communautaire : soutien de la Communauté Urbaine Creusot Montceau à un projet d’hébergement touristique à Montcenis
Subvention de 10 000 €
Dans le chapitre développement économique, Guy Souvigny reprend la parole pour présenter une nouvelle délibération ce jeudi soir à Saint Sernin du Bois.
Le Conseil communautaire de la Communauté Urbaine Creusot Montceau (CUCM) a validé l’attribution d’une subvention de 10 000 euros à l’entreprise individuelle Guillaume MAUBLANC dans le cadre du règlement d’intervention relatif à l’immobilier économique pour les hébergements touristiques.
Un projet de réhabilitation à vocation touristique
Le projet porte sur la rénovation d’un bâtiment en pierre situé au lieu-dit « Les Minots », sur la commune de Montcenis. Il vise à transformer cette dépendance en un gîte de groupe moderne et confortable, pouvant accueillir jusqu’à 14 personnes.
Ce nouvel hébergement contribuera à étoffer l’offre touristique du territoire en proposant un cadre adapté aux groupes recherchant une prestation de qualité.
Un accompagnement encadré par le règlement communautaire
Le projet entre dans le périmètre du règlement d’intervention de la CUCM en matière d’aide à l’immobilier économique pour les hébergements touristiques. Ce dispositif, en vigueur depuis 2021 et modifié en 2025, permet de soutenir des investissements privés répondant aux priorités économiques et touristiques locales.
La subvention s’élève à 10 000 euros, représentant 10 % des dépenses éligibles sur un montant total de 139 344 € HT, pour un investissement global de 450 000 € HT.
Une convention pour formaliser les engagements
Une convention d’application entre la CUCM et l’entreprise individuelle précise les conditions d’attribution de la subvention. Elle définit les obligations du porteur de projet : ouverture annuelle de l’hébergement, démarche qualité, adhésion à l’office de tourisme, collecte de la taxe de séjour, et visibilité du soutien communautaire.
Le versement de la subvention interviendra sur présentation de pièces justificatives attestant de la réalisation du projet.
Un cadre d’intervention inscrit dans les compétences économiques locales
Cette intervention s’inscrit dans les missions confiées aux intercommunalités par la loi NOTRe en matière d’aides à l’immobilier d’entreprises. Elle participe à la politique de développement de l’hébergement touristique portée par la Communauté Urbaine Creusot Montceau, en complémentarité avec les orientations régionales définies dans le Schéma de Développement du Tourisme et des Loisirs.