Le conseil communautaire de ce jeudi soir se poursuit à bon train avec la présentation du DOB assurée par Jean-François Jaunet, Daniel Meunier étant excusé.

Jean-François Jaunet poursuit son propos avec l’investissement du budget principal.

 

Les recettes d’investissement du Budget Principal se composent essentiellement de la dotation aux amortissements (27%), du virement de la section de fonctionnement (15%), du fonds d’investissement composé du FCTVA et de la taxe d’aménagement (10%), des subventions reçues de partenaires extérieurs (8%). Toutes ces recettes viennent minorer le besoin de financement par l’emprunt et contribuent à la capacité de financement des investissements. Le montant d’emprunt prévisionnel sera réajusté en fonction des résultats n-1, il représente à ce stade 37% environ du besoin de financement prévisionnel

 

• La transition écologique au cœur de la vie quotidienne

 

Les principaux axes de la transition écologique concernent l’habitat, les aménagements de l’espace public, la gestion des déchets, l’eau et les mobilités.

 

Habitat

 

Des crédits sont prévus dans le cadre de l’opération OPAH, afin de poursuivre l’accompagnement des propriétaires occupants et des bailleurs dans la mise en œuvre opérationnelle de leur projet de logement, notamment en matière de rénovation énergétique et de réhabilitation lourde.

 

L’aide aux bailleurs sera poursuivie à travers des contractualisations (notamment avec l’OPAC et Habellis) pour la démolition, la réhabilitation et la construction de logements, avec des aides exceptionnelles pour accompagner les démolitions prioritaires.

La poursuite de l’étude stratégique en matière d’habitat permettra de renforcer les outils opérationnels et dispositifs de la CUCM en faveur de l’attractivité résidentielle. Une enveloppe est également prévue pour des travaux de mise en conformité des aires d’accueil des gens du voyage.

 

Urbanisme

 

Conformément à la loi Climat et Résilience, les objectifs du zéro artificialisation nette (ZAN) doivent être intégrés dans les documents de planification : SRADDET, SCOT et PLUI (pour ce dernier, avant février 2028). Les évolutions attendues du PLUI entraîneront une procédure de révision nourrie par l’ensemble des démarches portées par la Communauté Urbaine (étude stratégique habitat, projet alimentaire territorial, plan de paysage, schéma d’accueil des zones d’activités, etc.). Une enveloppe de 100 000 € est prévue à cet effet.

 

Aménagements de l’espace public

 

Ces aménagements visent à renforcer la qualité de vie et l’attractivité du territoire.

• Le Creusot : finalisation de l’aménagement de la place Schneider, du nouveau cinéma, avec création de stationnements végétalisés et arborés, ouverture sur le parc attenant et mise en œuvre de fondations profondes.
• Montceau : finalisation des aménagements du quartier du Plessis et du nouveau cinéma, reprise des études d’accompagnement du pôle jeunesse.
• Autres communes : opérations sur les îlots urbains dégradés, la traversée de Saint Micaud, la rue Maurice Thorez à Saint-Vallier, la centralité de Sanvignes, et crédits pour la réalisation d’études préalables à la prochaine programmation.

 

À ce stade, la dotation diminue fortement (-71 % par rapport au budget 2025) : de nombreuses opérations seront soldées, et les crédits concernent principalement le versement de soldes de marchés.

L’enveloppe prévue pour l’habitat et les aménagements représente environ 3,1 M€, soit 20 % du budget prévisionnel d’investissement.

 

Mobilités

 

Les aménagements visent à rendre les mobilités plus lisibles et adaptées aux différents besoins :

• poursuite du plan vélo mobilité durable et installation d’équipements cyclables ;
• aménagement et sécurisation des points d’arrêt.

Les investissements prévus sont de 1,43 M€, en baisse de 33,2 % par rapport au budget 2025.

 

Gestion des ressources en eau

 

La priorité sera donnée à l’amélioration de la gestion des eaux pluviales et des réseaux :

• extension et renouvellement de collecteurs (rue Maréchal Joffre et rue d’Aiguebelle au Creusot) ;
• travaux de gestion alternative des eaux pluviales sur un site pilote à Blanzy ;
• finalisation des travaux sur le ruisseau du Tamaron à Pouilloux ;
• renouvellement de réseaux existants en coordination avec d’autres directions communautaires ;
• réalisation d’un bassin de rétention au Breuil.

 

L’enveloppe prévue est de plus de 3,2 M€, stable par rapport au budget 2025. Les missions du budget principal incluent la défense incendie, la GEMAPI et la gestion des eaux pluviales urbaines.

Au total, 2,09 M€ sont consacrés aux schémas directeurs.

 

Gestion des déchets

 

• Parc de conteneurs enterrés : remise à neuf progressive, remplacement de cuves à Montceau et au Creusot ;
• Bennes et plateformes : renouvellement et travaux liés au vieillissement ;
• Projet Territoire Durable et Connecté (SMART) : mise en place de capteurs connectés sur les points d’apport volontaire d’une partie des conteneurs à verre.

 

L’enveloppe est évaluée à près de 385 K€ pour 2026.

 

• La cohésion sociale et territoriale : l’identité de la communauté urbaine (5,7 M€)

 

Le plan de mandat comporte trois grandes priorités :

• Conforter l’image du territoire et l’esprit communautaire en modernisant les outils de communication et en s’appuyant sur le patrimoine du territoire.
• S’inscrire dans l’amélioration continue de la performance de l’action publique.
• Mettre en œuvre une gestion hiérarchisée et priorisée de l’entretien et du renouvellement de la voirie.

 

1. Conforter l’image du territoire et l’esprit communautaire

 

Dans ce cadre, il est principalement prévu la poursuite des travaux de réalisation du centre de recherche et de conservation pour l’Écomusée, afin de conduire à terme le chantier des collections.

• Enveloppe estimée : 1,45 M€.

 

2. Amélioration de la performance de l’action publique

 

Les actions prévues concernent :

• Renouvellement d’une partie du parc de véhicules, notamment pour les directions de la Voirie Territorialisée et de la Gestion des Déchets.
• Gestion du patrimoine bâti : financement des opérations de maintenance prioritaires et d’amélioration de la performance énergétique, plus particulièrement à la Maison de l’Administration et à l’Étang de la Forge pour la rénovation des menuiseries. L’aménagement des locaux se poursuivra pour accueillir les services communautaires sur l’ensemble des sites et améliorer les conditions de travail, notamment au Centre Technique Nord et à l’Espace Simone Veil.
• Enveloppe globale prévue : plus de 2 M€, en diminution de -10 % par rapport à 2025.

 

3. Politique de voirie et gestion des espaces publics

 

Le programme du plan pluriannuel de voirie bénéficiera d’une enveloppe de 1,3 M€ conformément à l’autorisation de programme votée.

 

Les autres dotations maintiennent un niveau important pour :

• les aménagements de proximité et trottoirs ;
• les ouvrages d’art ;
• la sécurité routière ;
• le renouvellement du matériel technique destiné à assurer les travaux ;
• le renouvellement du dispositif de fonds de concours pour l’entretien des chemins ruraux.
• Enveloppe totale pour ces actions : 2,26 M€ sur 2026.

 

• Le développement économique et l’enseignement supérieur (535 K€)

 

Le développement économique et l’enseignement supérieur repose sur quatre grandes priorités :

1. Renforcer l’attractivité économique du territoire.
2. Favoriser l’entrepreneuriat et renforcer l’économie de proximité.
3. Soutenir le tissu des petites et moyennes entreprises via l’innovation et le soutien aux grands groupes.
4. Développer l’enseignement supérieur et adapter l’offre d’emploi et de formation aux besoins des entreprises.

 

1. Renforcement de l’attractivité économique

 

Pour 2026, la collectivité poursuivra son soutien via le fonds d’aides au règlement immobilier et l’animation économique par l’aménagement des zones d’activités et sites touristiques.

 

Le fonds d’aides à l’hébergement touristique sera également poursuivi pour encourager :

• la création et réhabilitation hôtelière ;
• le développement de gîtes, chambres d’hôtes et hébergements innovants ;
• l’aménagement des sentiers de randonnées.

Une participation aux travaux d’aménagement de l’office de tourisme communautaire sera engagée.

• Enveloppe prévue : 305 K€.

 

2. Entrepreneuriat et économie de proximité

 

Les mesures d’accompagnement et de soutien à la production locale et à l’agriculture seront reconduites dans leur ensemble, notamment :

• le fonds de commerce en milieu rural ;
• les aides à l’équipement pour l’agriculture ;
• le dispositif de soutien à l’émergence de la production locale.
• Enveloppe prévue : 100 K€.

 

3. Innovation et soutien aux entreprises

 

La politique de soutien à l’innovation et aux grands groupes, notamment via le technopôle hub&go, se poursuivra avec les investissements dans le mobilier personnalisé et le matériel numérique, ainsi que l’aménagement intérieur dans le cadre de l’offre de service « transformation digitale ».

• Enveloppe prévue : 176 K€ (reportée de 2025).

 

4. Enseignement supérieur et adaptation des formations

 

La collectivité continuera à soutenir l’enseignement supérieur et l’adaptation de l’offre de formation aux besoins des entreprises par :

• une subvention d’équipement aux acteurs de l’enseignement supérieur et de la recherche ;
• la poursuite de l’étude globale lancée en 2025 dans le cadre du projet de rénovation du campus, incluant la concertation avec la vie étudiante et les études de conception d’espaces publics.
• Enveloppe prévue : 130 K€.

 

• Le développement numérique et la création d’une smart communauté (762K)

 

Deux priorités sont définies dans le champ du numérique :

– Conforter et développer les infrastructures permettant une bonne connexion du territoire.

– Proposer de nouveaux outils et accompagner le développement des usages

Conforter le réseau de fibre communautaire, au service du développement et de l’activité économique du territoire, passe par la poursuite du développement du réseau très haut débit pour un meilleur maillage du territoire. A ce titre, une enveloppe d’environ 247 K€ serait dédiée aux travaux de développement des Réseaux d’Initiative Publics (RIP) et à l’accompagnement pour la mise en œuvre de deux projets autour de la 5G industrielle et d’un Territoire Durable et Connecté (Smart).

 

Budgets ZA et lotissements

 

Il est rappelé que ces budgets sont gérés en comptabilité de stock et que, par conséquent, les coûts liés aux aménagements de terrains sont intégrés en section de fonctionnement.

 

Pour le budget annexe ZA Coriolis, il est prévu la réalisation de travaux supports à l’arrivée de nouvelles implantations, avec des aménagements de voiries, notamment dédiées aux projets d’implantation de la SEMCIB, et des travaux de viabilisation et de renaturation des terrains, ainsi que diverses études liées à ces aménagements pour un total d’environ 2 M€.

 

Pour le budget annexe Zones d’activités économiques et commerciales, il est prévu en 2026, des études et des travaux d’aménagement de terrain pour 316 K€, concernant principalement la ZI du Prélong à Montceau et la ZA des Essertots à Sanvignes. Les dépenses d’investissement sont actuellement financées en partie par un emprunt d’équilibre.

 

Enfin s’agissant du budget annexe Lotissements, il n’est pas prévu la réalisation d’études ou de travaux d’aménagement à ce jour.

 

Enfin, le montant total des prévisions d’investissement, tous budgets confondus est de 36 M€.