Communiqué :

Gilles Platret reçoit une délégation spéciale du préfet de Saône-et-Loire

« Pour la première fois en France, un maire va se voir attribuer, en vertu du premier alinéa de l’article L.332-1 du code de la sécurité intérieure, le pouvoir d’ordonner la fermeture d’établissements de vente à emporter d’aliments ou de boissons, notamment alcoolisées, sur le territoire de la commune de Chalon-sur-Saône.

Cette délégation permettra à Gilles Platret d’exercer, au nom et pour le compte de l’État, le pouvoir de fermer des établissements (épicerie de nuit, établissement de restauration ou de vente à emporter), dont l’activité trouble la tranquillité publique. La Ville a en effet constaté que les plaintes de riverains à l’encontre de certains établissements ne cessent d’augmenter depuis ces dernières années.

Le Maire pourra donc, à partir de ce samedi 20 décembre, ordonner pour une durée n’excédant pas trois mois, la fermeture des établissements fixes ou mobiles de vente à emporter de boissons alcoolisées ou d’aliments assemblées et préparés sur place destinés à une remise immédiate au consommateur.

La procédure de fermeture temporaire pourra être engagée dans les plus brefs délais après la constation des faits afin d’empêcher leur continuation ou de prévenir leur réitération. La durée de fermeture sera proportionnée à la gravité des faits constatés et s’appuyera sur des rapports administratifs dressés par les forces de l’ordre.

Cette délégation accordée par le préfet de Saône-et-Loire marque la confiance et l’esprit de coopération avec lesquels la Ville et les services de l’État travaillent afin d’assurer la tranquillité et l’ordre public à Chalon. »