Les élections des juges des tribunaux de commerce se dérouleront le mercredi 10 octobre 2012 pour le premier tour de scrutin et le mardi 23 octobre 2012 en cas de second tour.

Huit sièges de juges sont à pourvoir au sein du tribunal de commerce de Chalon-sur- Saône et quatre sièges au sein du tribunal de commerce de Mâcon.
    
Les candidatures seront reçues à la préfecture de Saône-et-Loire, (bureau des élections, bâtiment B) à Mâcon jusqu’au jeudi 20 septembre 2012,  à 18h au plus tard.
       
Le candidat doit obligatoirement joindre à sa déclaration de candidature :

–    la copie d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport)
–    une déclaration écrite sur l’honneur mentionnant qu’il remplit les conditions d’éligibilité fixées à l’article L 723-4 du code de commerce ; qu’il n’est pas frappé de l’une des incapacités, incompatibilités, déchéances ou inéligibilités prévues aux articles L 723-5 à L 723-8 du code de commerce et aux 1° à 4° de l’article L 723-2 du code de commerce ; qu’il ne fait pas l’objet d’une mesure de suspension prise en application de l’article L 724-4 du code de commerce et qu’il n’est pas candidat dans un autre tribunal de commerce.
    
Pour de plus amples informations,  le bureau des élections de la préfecture se tient à votre disposition (03.85.21.80.03 ou 03.85.21.81.12).