« Le Centre d’Action Sociale de Saint-Pantaléon avait contesté auprès du Conseil d’Etat le transfert de l’ensemble de ses compétences au Centre Intercommunal d’Action Sociale, rattaché à la Communauté de Communes de l’Autunois.

Le 29 octobre 2010, le Conseil d’Etat a tranché la question, déboutant les Elus de Saint-Pantaléon et confirmant le jugement du Tribunal Administratif de Dijon. Les compétences sont donc définitivement transférées, ainsi que l’ensemble des moyens matériels, salles et véhicules se rattachant à l’exercice de ses compétences, pour pouvoir offrir aux usagers la continuité des prestations sociales obligatoires et facultatives.

Les Elus de Saint-Pantaléon avaient fait connaître à vos lecteurs le recours en question. Ne sachant pas s’il feront état du jugement rendu, nous le faisons aujourd’hui auprès de vous« .

Monique GATIER
Vice-Présidente du CIAS