Il y a un an, la ville d’Autun en Bourgogne a suscité l’intérêt  de nombreux médias pour avoir appliqué le dispositif Borloo sur le foncier constructible non bâti ; certains administrés Autunois avaient alors été avisés d’une modification du calcul de leur impôt foncier non bâti, et une vingtaine d’entre eux ont vu leurs impôts fonciers augmenter significativement.

Ce lundi, Rémy Rebeyrotte, maire d’Autun, a tenu une conférence de presse pour expliquer que « les objectifs ayant été atteints en matière de lutte contre la rétention foncière, la Ville d’Autun suspend le dispositif« .

« Par délibération du 6 juillet 2009, la Ville d’Autun a mis en place une majoration de la valeur locative de la taxe foncière sur les propriétés non bâties déclarées constructibles, afin de lutter contre la rétention foncière constatée depuis plusieurs années et réinstaurer sur de nouvelles bases un dialogue avec les propriétaires devenu au fil du temps un dialogue de sourds.

En effet, les recensements INSEE et le plan d’action intitulé « 100 terrains pour construire sa maison » ont révélé que bon nombre de jeunes foyers autunois n’avaient plus la possibilité de s’établir dans l’Agglomération, faute de terrains à bâtir proposés en nombre suffisant ou faute de terrains proposés à la vente à un prix abordable. A titre de comparaison, le prix moyen régional pour un terrain constructible se situait à 32 € le m², contre 60 € dans l’Agglomération autunoise.

De surcroît, l’établissement de cette majoration a permis de constater qu’une grande partie des terrains constructibles privés situés dans le périmètre urbain (60 %) étaient détenus par une dizaine de foyers ; cette concentration ne faisant qu’amplifier ce phénomène de pénurie.

Toutefois, ce même phénomène de concentration s’est révélé très pénalisant financièrement pour quelques contribuables, ce qui a amené le Maire à procéder à des dégrèvements afin que la somme réclamée soit plus en rapport avec les facultés contributives de chacun des redevables de la majoration ; c’est ce qui a conduit le Conseil Municipal, dans sa séance du 30 septembre 2010, à diminuer l’impact de la majoration en divisant par quatre son assiette, passant ainsi de 1 € brut par m² à 0,25 € brut par m².

La mesure fut courageuse et très mal ressentie par certains mais un premier bilan a déjà permis d’en mesurer l’impact et les premiers effets se font d’ores et déjà sentir sur le marché. L’effet « pied de biche » recherché pour faire sauter les verrous de la rétention foncière a fonctionné au-delà de nos espérances. L’objectif est plus qu’atteint et la situation se débloque : cinq hectares sont en mouvement, trois cédés au secteur public en vue de favoriser l’accession à la propriété, deux passés du privé au privé et faisant enfin l’objet d’opérations ; et le nombre de permis de construire est reparti à la hausse, malgré la conjoncture (+ 22 % sur un an). Si on compte l’ensemble des modifications dont devra tenir compte le Plan Local d’Urbanisme actuellement en révision, ce sont dix hectares sur les cinquante-six concernés qui feront l’objet d’un mouvement, soit pour être enfin valorisés en faveur de l’habitat et de l’économie, soit pour retourner sans surcoût à l’activité agricole dans des conditions normales pour les exploitants non propriétaires.

Fort de ces premiers résultats, je proposerai au Conseil Municipal :

–    de suspendre la majoration des valeurs locatives servant d’assiette à la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties déclarées constructibles, ce dès 2012 ;

–    de décider que cette suspension pourrait être remise en cause si un phénomène de rétention foncière était à nouveau rencontré sur l’Agglomération ;

–    de décider qu’il ne sera envisagé de supprimer pleinement le dispositif qu’à l’achèvement de la procédure de révision générale du PLU, dans un souci de défendre l’intérêt général« .