« Compte tenu des difficultés soulevées par la coexistence entre le chantier de la mairie annexe de Saint-Pantaléon et le maintien de l’accueil du public, la sous-préfète d’Autun a proposé une réunion de médiation entre Monsieur le maire d’Autun et Madame le maire délégué. Le coordonnateur sécurité du chantier et les différentes entreprises intervenantes étaient également conviés.

Le mercredi 2 novembre au soir, étaient présents Mme Bouchard, maire déléguée, le coordonnateur sécurité et deux chefs d’entreprise.

M. le maire d’Autun n’était ni présent ni représenté.

Par conséquent, la médiation n’a pu avoir lieu, en raison de l’absence de l’une des parties.

Il convient toutefois de rappeler, que, conformément à l’instruction générale relative à l’état-civil, en son article 393, tout déplacement des registres de l’état-civil et tout changement du lieu d’affectation de la salle des mariages en raison de travaux à entreprendre sur le bâtiment de la mairie ou  d’une mairie annexe, suppose l’observation d’une procédure stricte.

En effet, le conseil municipal, autorité compétente pour statuer sur l’implantation provisoire, doit prendre, « après en avoir référé au Parquet, une délibération disposant que le local extérieur qui paraît propre à suppléer l’habituelle salle des mariages rendue indisponible, recevra l’affectation d’une annexe de la maison commune, que des services municipaux pourront y être installés, et que des mariages pourront y être célébrés. Dans ce cas, le procureur donnera une autorisation générale pour le déplacement des registres ».

Bien évidemment, le nouveau local doit répondre aux conditions générales d’accessibilité au public handicapé, de respect de la réglementation relative à la sécurité incendie, et offrir des garanties de sûreté pour la bonne conservation des registres et des documents d’Etat-Civil. »