Assises nationales 2018 de l’Association des Communes Minières
En assemblée générale au Creusot 295 adhérents représentant 292 communes.
Pour cette nouvelle édition des assises nationales de l’Association des Communes Minières de France (ACOM), ce sont les deux grandes villes de la CUCM qui les ont accueillies. Ce jeudi, c’est le syndicat des mineurs de Montceau-les-Mines qui a été le théâtre du premier acte.
En matinée, une première réunion de territoire avec les élus des bassins miniers s’est tenue en présence de Marie-Thérèse Frizot, Vice-Présidente du département, Marie-Claude Jarrot, Maire de Montceau-les-Mines, Gérard Gronfier, Maire-adjoint de Montceau-les-Mines, Jean-Claude Lagrange, Maire de Sanvignes-les-Mines et Alain Phlibert, Maire de Saint Vallier.
C’est la thématique du démantèlement de la centrale thermique de Lucy qui a été abordée à Montceau-les-Mines et la réhabilitation des Fouthiaux à Sanvignes-les-Mines.
Dans l’après-midi, ce sont trois conférences qui se sont déroulées sur les énergies renouvelables, ou encore sur la question suivante « la fusion nucléaire pourra-t-elle contribuer à la lutte contre le réchauffement climatique ? »
Pour rappel : https://montceau-news.com/montceau_et_sa_region/493280-association-des-communes-minieres-de-france-montceau.html
La journée de jeudi s’est achevée par des visites de terrain : les Fouthiaux à Sanvignes-les-Mines, le Mecateamcluster à Montceau-les-Mines, Les ateliers du jour à Montceau-les-Mines.
L’assemblée générale au Château de la Verrerie au Creusot
Ce vendredi, le Château de la Verrerie du Creusot a accueilli l’assemblée générale de l’ACOM, association créée le 2 mai 1990, comme l’a rappelé son Président, Jean-Pierre Kucheida.
Celle-ci a débuté par un accueil par Bernard Paulin, adjoint à la mairie du Creusot en charge de la culture. Il a rappelé l’histoire du site : de la cristallerie à l’empire industriel des Schneider. Et aujourd’hui la présence de groupes internationaux : Safran, ArcelorMittal, Alstom etc.
Il a ensuite présenté l’histoire précisément du Château de la Verrerie, lieu d’accueil de l’assemblée générale : d’un site de production à une résidence patronale.
Dans la salle, c’est une petite quarantaine de représentants élus de villes minières qui étaient représentés.
« Le principal regret que nous pouvons avoir est d’avoir vu chuter l’activité industrielle de notre pays. C’est dramatique d’avoir cru que les gratte-papiers pouvaient remplacer certains travailleurs. » a conclu le Président de l’ACOM dans ses propos introductifs à l’assemblée générale extra-ordinaire.
16 adhérents étaient représentés. L’AG extra-ordinaire a consisté à aller vers la fusion de l’ACOM France et de l’ACOM Nord Pas-de-Calais.
La future structure s’appellera l’Association des Communes Minières.
Le Président a rappelé l’objet de l’association : défendre les villes minières, pour connaître aussi ses terrains. L’association suit l’aménagement des villes minières.
Vote à l’unanimité de la salle de cette fusion.
L’ACOM est ensuite passée au déroulement de l’assemblée générale ordinaire :
– Adoption à l’unanimité du compte-rendu de la précédente AG.
– Renouvellement d’une partie du Conseil d’administration, à la suite de démissions de plusieurs élus.
– 295 adhérents qui représentent 292 communes.
– Premiers éléments financiers présentés et éléments concernant le subventionnement de l’association, au cours duquel le Président a rappelé que toutes les régions françaises sont minières, passées ou possibles (toutes mines et tous gisements confondus). Il a donc appelé toutes les régions dont la région Bourgogne-Franche Comté à subventionner l’association.
– rapport d’activité présenté par Jean-Pierre Kucheida : activités nationales et réforme du code minier. Ce dernier devait sortir en 2012. Le Président a relancé il y a un an en voyant le Ministre de l’Environnement Nicolas Hulot, en charge de cela. Il devait insister sur l’après-mine. Le Président attend toujours. Le 3 juillet dernier, il a rencontré le cabinet du Premier Ministre. A ce jour, l’association n’a pas vu d’avancées sur le sujet.
René Bourgeois rappelle sa rencontre avec le Président de la République qu’il a interpelé sur le sujet, le 22 novembre 2017. Proposition est faite de l’interpeler de nouveau le 9 novembre prochain lors d’un prochain déplacement du Président de la République.
Au niveau des finances locales, les communes minières sont les plus pauvres de France, a indiqué le Président de l’ACOM, de sorte que lorsque l’État réduit les financements « les plus pauvres deviennent encore plus pauvres » indique Jean-Pierre Kucheida.
Décision est prise de rencontrer le ministre en charge du dossier afin que les communes minières soient taxées différemment des autres.
Échanges sur les particularités des communes minières : nombre de logements sociaux réduits dans certaines régions du fait du rachat des habitations minières par leurs résidents par exemple alors que dans la Loire, il y a un nombre important de logements sociaux (45 % de l’habitat).
Le Président de l’ACOM rappelle que le secteur minier est différent des autres secteurs du pays. « La loi s’applique de façon aveugle à tout le monde ensuite » déplore-t-il.
Effondrements miniers et PPRM
Deuxième point : contribution à un ouvrage présenté la veille sur l’histoire des mines en France.
Ensuite Jean-Pierre Kucheida indique que la mine n’a pas de journée commémorative qui permettrait de rappeler l’importance de la mine en France. Le Président propose une date : 10 mars. En 1906, a eu lieu la plus grande catastrophe minière d’Europe et deuxième au monde avec plus de 1000 morts. La proposition est accueillie positivement.
Troisième point : demande de lancement d’une campagne d’adhésion auprès des villes minières qui ne fonctionnent plus depuis au moins 70 ou 80 ans pour les associer au travail de l’ACOM de façon symbolique. Toute l’assemblée s’accorde sur le sujet.
Quelques éléments sur les Plans de Prévention des Risques Miniers (PPRM) ont été mis en avant par le Président de l’ACOM par territoires. Un point précis a été fait pour le bassin minier de Saint Etienne et alentours par Jean-François Barnier, Maire de la commune Le-Chambon-Feugerolles (42). Les échanges se sont poursuivis sur les contraintes inhérentes en termes de constructions des habitats. Parfois les contraintes sont considérées comme trop fortes, notamment pour des transformations jugées minimes par les maires des communes touchées.
Les PPRM en place ont été diligentés par des experts qui sont allés consultés les cartes (imprécises) et sont descendus au fond. Cela a pris 2 à 3 ans. L’évolution des PPRM est possible indique René Drouin, exemple à l’appui. Il déplore aussi les informations fournies par les notaires. Il conclut sur la nécessité d’un travail d’information.
Les classements des quartiers ou villes peuvent poser problème pour l’urbanisation des communes minières où certains quartiers se vident de leur population.
Ensuite les risques technologiques ont été comparés aux PPRM. Pourquoi y-a-t-il une différence entre les deux ? Les risques technologiques sont pris en charge par l’État. Quid des PPRM ? Les maires ont l’impression de ne pas être pris en compte parce que leurs communes sont minières.
Le Président de l’association a parlé aussi de la dévalorisation du patrimoine immobilier pour les propriétaires.
Dans plusieurs villes présentes, le PPRM semble poser de nombreux problèmes aux élus comme aux habitants qu’il s’agisse de transformations d’habitats ou de l’acquisition de constructions ou de terrain pour bâtir.
Les maires présents considèrent que les peurs d’effondrements sont très importantes au regard du risque réel.
L’ACOM est également intervenue en aide à plusieurs communes sur des cas de pollution dans le Gard et dans le Pas-de-Calais.
Sur le sujet de l’habitat minier dans le Pas-de-Calais, l’UNESCO a classé 27000 logements sur 65000 du bassin minier. Cela semble poser des problèmes pour la transformation de ces habitats.
L’ACOM travaille également sur la santé notamment dans le bassin minier du Nord Pas-de-Calais, en lien avec l’ex-sénateur Dominique Poitras.
Au niveau de ses activités européennes, l’association a participé à une réunion sur les 4 grands pays charbonniers d’Europe, à savoir l’Espagne, l’Allemagne, la Pologne et la Slovaquie.
Le rapport moral a été approuvé.
Le rapport financier a été ensuite présenté et approuvé.
La matinée s’est achevée par un repas dans la salle à manger du Château de la Verrerie.
EM
