Communiqué :

« Depuis 2020, La communauté de communes du GRAND CHAROLLAIS a mis en place une redevance incitative (REOM) pour la collecte des ordures ménagères.

Cette redevance a pour but d’améliorer le tri en faisant payer le contribuable en fonction de la quantité de déchets qu’il produit.

Les calculs sont basés sur 4 catégories d’usagers :

– les ménages en habitat individuel en résidence principale facturés directement en fonction du nombre de personnes au foyer ;

–  les ménages en habitat individuel en résidence secondaire facturés directement en fonction du nombre de personnes au foyer ; Tarif unique (2 personnes/foyer)

– LES MENAGES EN HABITAT COLLECTIF, pour qui ce sont les gestionnaires des résidences qui sont facturés, sur la base du nombre de type d’appartements par adresse ou le nombre de personnes par foyer si les informations sont connues des services.

les non-ménages (commerçants, artisans, associations ou établissements publics)
le problème se pose essentiellement au niveau de l’habitat collectif car la plupart des gestionnaires ne disposent pas de données suffisamment fiables pour déclarer le nombre de personnes vivant dans les logements.

La CNL soulève le problème auprès des responsables de la COMMUNAUTE qui après plusieurs relances nous a fourni des explications

Les responsables et les services travaillent actuellement sur une nouvelle méthode de facturation qui pourrait être mise en place en 2027 après une année d’expérimentation.

Cependant cette solution, basée sur le nombre de containers utilisés par les habitants de chaque résidence, ne permettra pas d’individualiser le volume de déchets de chaque occupant et n’incitera pas suffisamment à améliorer la qualité du tri.

La CNL, dans un courrier adressé au Président de la communauté de communes, invite les responsables à présenter leur projet à la population afin de trouver un système plus juste et plus incitatif.

La CNL se tient à la disposition des consommateurs. locataires, copropriétaires, accédants à la propriété.

Pour la contacter ?      

Une ADRESSE POSTALE :     CONFEDERATION NATIONALE DU LOGEMENT

Fédération de SAONE ET LOIRE

B.P. 46 – 71302 MONTCEAU-LES-MINES CEDEX

Un n° de téléphone : 03 85 58 07 81 (les  lundi, mardi, jeudi et vendredi de 14 à 17 h )

 e-mail : cnl@cnl71.fr »

Mme Colette BURY    Présidente Départementale