« Le 24 décembre 2009, une partie des salariés de DOMISOL étaient en grève pour revendiquer une prime de fin d’année et, suite à ce mouvement social, la directrice de l’association avait accepté de recevoir  la déléguée syndicale CGT ainsi qu’une délégation du personnel pour donner une réponse à cette revendication.

Un accord de principe avait alors résulté de cet entretien, la direction s’engageant à  ouvrir les négociations au premier semestre 2010 sur ce sujet sous conditions.

En mai 2010, un accord d’entreprise entre la direction de Domisol et le syndicat CGT à été signé dans les termes suivants :

« Domisol prévoit chaque année, en cas de résultat net comptable  positif à minima égal  à 90 000€ de le répartir de la façon suivante : 1/3 pour les réserves ; 1/3 pour les investissements et 1/3 pour les salariés, attribué en une prime dite « d’activités ».

Cet accord d’entreprise a été soumit à agrément ministériel auprès de la Direction Générale des Affaires Sanitaires et sociales, le 28 Janvier 2011, pour finalement être rejeté au motif qu’il devait clairement figurer que les sommes allouées au titre d’une prime devait provenir exclusivement des fonds propres de l’association et ne pas provenir d’éventuels fonds publics.

Le syndicat CGT et la direction de Domisol  ont donc reformulé  le texte en ce sens et de nouveau la demande d’agrément a été soumise à approbation fin Mars 2011.

Enfin, l’accord d’entreprise portant sur une prime annuelle d’activité a été agréé en séance du 24.03.2011.
La première prime d’activité sera versée en Juin 2011, elle concerne le résultat positif de 2009 et 2010.
Le Syndicat CGT remercie tout particulièrement les salariés qui ont lutté ensemble le 24 Décembre 2009 pour obtenir cette avancée sociale sans précédant dans une association d’aide à la personne.
Le délai de 2 ans pour obtenir l’agrément officiel a été une véritable épreuve mais le syndicat CGT est toujours resté confiant et persévérant.

Les salariés qui ont voté massivement CGT aux dernières élections professionnelles en Janvier 2011, ont permis que notre syndicat reste suffisamment influant dans l’association pour négocier cet accord jusqu’au bout, nous les en remercions.

En accordant cette prime annuelle, la direction et le conseil d’administration de Domisol font un geste de reconnaissance important en direction des salariés qui tous les jours effectuent un travail psychologiquement et physiquement difficile auprès des publics fragiles du département.« 

Mme GUEIDAN secrétaire du syndicat CGT DOMISOL.