Communiqué :

La direction de Renault Sandouville n’a pas tenu compte de ses obligations légales et s’est contentée d’informer les élus des dispositions qu’elle a, elle seule, décidé de
mettre en œuvre, en violation des dispositions du Code du travail mais, aussi, en violation de l’accord d’entreprise du 17 juillet 2018.

La CGT a donc été contrainte de saisir le tribunal judiciaire du Havre pour que le droit soit appliqué et que les mesures de reprise de l’activité permettent effectivement d’assurer la santé et la sécurité des travailleurs. Dans sa décision du 7 mai 2020, le juge a donné raison à la CGT. Sans être exhaustif, le jugement précise que :

✦ l’évaluation des risques était insuffisante et ne garantissait pas une maîtrise satisfaisante des risques spécifiques à cette situation exceptionnelle ;

✦ le CSE doit être consulté sur les équipements de protection individuelle et Renault doit organiser et dispenser à chacun des salariés une formation pratique et appropriée conforme à la réglementation générale incluant les équipements de protection individuelle.

Le tribunal a donc condamné Renault à suspendre la reprise de la production sur le site de Sandouville le temps de la régularisation de la procédure de consultation et de procéder à une évaluation des risques, à la mise en œuvre des mesures de prévention… garantissant un meilleur niveau de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs !

Si la direction avait respecté ses obligations légales et la santé des salariés, il n’aurait pas été nécessaire d’en appeler au juge et la suspension provisoire de l’activité n’aurait pas eu lieu ! Manifestement, la direction semble persister à vouloir générer et instrumentaliser le mécontentement à l’encontre de la CGT, en lui faisant porter la
responsabilité de futures séances travaillées le samedi ou les jours fériés… Séances supplémentaires de travail et réduction des congés d’été, qu’elle a déjà prévues d’imposer à l’avenir et qui ont été ratifiées à plusieurs reprises par voie d’accords par les syndicats Renault CFDT, CFE-CGC et FO. Seule la CGT Renault ne les ayant pas signés ! Un déchainement médiatique qui en dit long a déferlé tout le week-end !

Le tribunal a considéré « … que l’évaluation des risques était insuffisante et, à tout le moins, incomplète, ne garantissant pas une maîtrise satisfaisante des risques spécifiques à cette situation exceptionnelle… » C’est bien de la préservation de la santé des salariés dont il est finalement question ici et pas seulement de procédure !

Qu’y aurait-il « d’irresponsable » à saisir un tribunal dont la fonction est précisément de juger et de dire le droit.

N’est-ce pas le b.a.-ba du syndicalisme que de défendre l’intérêt des salariés et faire respecter les droits qui s’imposent à une direction d’entreprise ! Ou devrions-nous admettre que les directions d’entreprise puissent se soustraire à la loi, à leurs propres accords d’entreprise au nom de considérations exclusivement économiques ?

Dans ces conditions, « le dialogue social » est synonyme d’allégeance aux thèses libérales selon lesquelles le marché pour le marché de toutes les activités humaines est un dogme indiscutable, quand bien même, il met en péril la planète et les conditions de vie de ses populations. De la même manière, s’il ne faut plus saisir les tribunaux parce qu’ils peuvent faire suspendre une activité qui elle-même peut faire perdre des clients, alors il faut supprimer le droit des syndicats à saisir les tribunaux, le droit des salariés à faire grève et in fine, il faut alors supprimer les tribunaux eux-mêmes ! Depuis le début de la pandémie, nous étions malheureusement habitués aux déclarations patronales, des éditocrâtes de tous poils qui n’ont pas hésité à en appeler au sacrifice de vies d’un petit nombre, « pour éviter de mettre au chômage des milliers de gens…. » au nom de « la loi du marché ». Loi divine selon les cercles patronaux qui devrait se subsister « à la justice des hommes ».

Mais, force nous est de constater que ce sont des représentants d’organisations syndicales qui se sont fait les porteparoles des thèses néolibérales pour lesquelles la vie n’est que marchandise ! Et ce qui serait acceptable chez Amazon (la CFDT était intervenante volontaire lors de l’audience de la Cour d’appel de Versailles) ne le serait pas
chez Renault. Dans l’instant, ils ont manifestement oublié leur propre raison d’être et se sont placés comme « les partenaires » d’une logique mortifère pour les droits sociaux et pour le droit à la vie en général.

Si le syndicalisme (et les droits des travailleurs) ne sort pas grandi par ces prises de position, la direction de Renault et le patronat se frottent les mains. Il est toujours temps de se ressaisir !