Montceau : Union locale CGT
Vol des RTT et des congés des fonctionnaires
Communiqué :
Le Conseil d’État a validé le vol des congés annuels et les jours de RTT des agents publics d’État et des collectivités locales.
Alors que les agents, dans les services publics, sont particulièrement mobilisés pour faire face à la crise sanitaire, le gouvernement a choisi le bras de fer en leur volant 10 jours de repos ! Sous le prétexte de la continuité du service public à la sortie de la crise, le gouvernement entend bien priver ses agents de leur droit au repos pourtant bien mérité !
Sans aucune consultation des organisations syndicales représentatives, sans aucune négociation, le gouvernement a une façon toute particulière de remercier les agents publics.
C’est pourquoi la CGT avait décidé de saisir le Conseil d’État, pour faire suspendre cette ordonnance injuste et scandaleuse.
Nos arguments juridiques étaient pourtant nombreux et sérieux. Ainsi, il était avancé que le gouvernement avait dépassé le cadre d’habilitation de la loi d’état d’urgence qui ne lui permettait pas de toucher aux congés annuels. De plus, contrairement, au principe constitutionnel qui impose que les travailleurs soient consultés par l’intermédiaire de leurs représentants, cette ordonnance est imposée unilatéralement, sans consultation des travailleur-euse-s.
Enfin, cette ordonnance entraine d’importantes discriminations et d’inégalités de traitement entre les agents ! Ainsi, on comprend mal pourquoi les agents en télétravail se voient imposer des jours de repos forcés, le télétravail étant tout autant du travail que lorsqu’il s’effectue en présentiel ! Par ailleurs, les femmes – majoritaires dans la Fonction publique – et les personnes vulnérables ont été massivement mises en autorisation d’absence ; c’est donc encore à elles de payer une réduction drastique de leurs jours de repos !
Balayant d’un revers de main ces arguments, le juge du référé du Conseil d’État a validé l’ensemble du dispositif gouvernemental, au prétexte de la crainte d’un départ massif des agents en congés après le confinement. Or, il aurait été tout à fait possible d’étaler les congés des agents, sans les leur supprimer. La pandémie est, encore une fois, un prétexte bien utile pour rogner les droits des travailleur-euse-s, alors que d’autres solutions étaient envisageables.
Une fois de plus, le Conseil d’État s’illustre par une malheureuse acrobatie juridique pour sauver le gouvernement ! Pour la CGT, la lutte reste donc entière pour exiger l’abrogation de cette ordonnance injuste et de l’ensemble des ordonnances dérogatoires particulièrement attentatoires aux droits fondamentaux des salarié.e.s !
Le jour d’après vu du côté gouvernemental déconfine très mal !
6 commentaires sur “Montceau : Union locale CGT”
que dise les anti cgt ………que du bonheur. Et après on peut donner des congés aux soignants que l’on supprime. tout et son contraire . la politique , un beau métier .
Déjà ce n’est pas dix jours mais six au maximum.
Ce qu’il faut savoir à la grande différence du secteur privé qui ont été mis en chômage partiel, nos chers fonctionnaires ont été confinés en touchant leur salaire à 100% sans obligation de rattraper leurs heures.. cela s appelle les autorisations d absence.
Mais ça la CGT n en parle pas.
Je ne fais pas partie de syndicat ou autre.
Je fais partie de la fonction publique, et je fais partie des personnes vulnérables et à risques. Il y a un décret pour les personnes en reconnaissance travailleur handicapée et pour certaines pathologies à rester à domicile.
J’ai eu aussi l’information de cette décision des 10 jours, et je ne sais pas comment cela va être mis en place. Je ne suis pas aller travailler depuis le 16 mars, car on m’a dit de rester à domicile. Je ne fais pas partie non plus de la première phase de déconfinement.
Bref, pour ma part, je suis à la maison, je ne peux pas faire de télétravail, car le poste que j’occupe n’en fait pas partie.
J’ai tout stoppé, etc je fais le strict minimum.
Je m’interdis des choses, car je ne vois pas aller me balader etc alors je n’ai pas l’autorisation de travailler.
En tout cas, je suis à la maison, je suis rémunérée, oui, on va m’enlever 10 jours, et à côté de cela, je suis en bonne santé, oui, je ne trouve pas cela juste, car je n’ai pas trop le choix, de rester à domicile et à attendre de pouvoir reprendre ma vie pro.
En résumé, pour le moment je vais bien et je n’ai pas de symptôme, je suis en bonne santé et je peux payer mes factures. On m’a protégé, et fais attention à moi. Oui, j’aurai 10 jours en moins, mais je préfère perdre 10 jours que perdre finalement ma santé.
Après, moi où je me pose la question, les Français, peuvent partir en vacances, les parcs ouvrent etc.
La vie reprends son cours progressivement.
Et nous personne vulnérable, on regarde et on devient quoi ? on va savoir quand on pourra sortir normalement, sans craindre quelque chose.
autre fonctionnaires que les soignants restés a la maison qu’on rogne des RTT cela peut se faire comme déjà dans le privé , la 5 e semaine dans la loi de mme AUBRY reste a la disposition de l’entreprise si celle ci a des problemes oui il va y avoir des vacances en juillet et aout , mais probablement le minimum imposé pour chacun et avec roulement pour que l’entreprise puisse se remonter sinon celà pourra etre des « »grandes vacances » »avec le pole emploi donc le choix est vite fait
Encore un qui répand de fausses informations, je vais donc cité ici un article de presse qui explique ce que le gouvernement à prévu :
« Dans la fonction publique, les RTT et congés payés pourront être rognés de 5 à 10 jours selon les cas, à l’initiative des chefs de service, pour compenser la baisse ou l’interruption d’activité due au Covid-19.
Les fonctionnaires savent désormais à quelle sauce ils seront mangés pour leurs congés et RTT. Cette année, ces derniers pourront être rognés de 5 à 10 jours selon les cas, à l’initiative des chefs de service, pour compenser la baisse ou l’interruption d’activité due au Covid-19. L’ordonnance “relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction publique de l’État et la fonction publique territoriale au titre de la période d’urgence sanitaire” est parue au Journal officiel ce jeudi 16 avril, et précise les règles du jeu pour les agents de la fonction publique d’État et la fonction publique territoriale – les enseignants, assujettis à une organisation spécifique, ne sont pas concernés.
Le nombre de jours de congés imposés est différent pour les agents de la fonction publique qui sont en télétravail et ceux placés en autorisation spéciale d’absence (ASA) – soit parce que le télétravail n’est pas compatible avec leurs activités, soit parce qu’ils ne peuvent télétravailler en raison d’impératifs familiaux, comme la garde d’enfant, par exemple.
Des règles communes s’appliquent cependant dans les deux cas : “Le chef de service précise les dates des jours de réduction du temps de travail ou de congés annuels à prendre après le 17 avril en respectant un délai de prévenance d’au moins un jour franc”, prévoit ainsi l’ordonnance. Les RTT et les congés posés volontairement par l’agent sont déduits du nombre de jours imposés.
LES COLLECTIVITÉS LOCALES CONCERNÉES
Pour les agents qui ne disposent pas de jours de RTT ou d’un nombre insuffisant, ces derniers sont décomptés sur leurs congés annuels, dans la limite de six jours. Enfin, les jours de réduction du temps de travail pris peuvent l’être parmi ceux épargnés sur le compte épargne-temps. Précision pour les agents en temps partiel : pour eux, le nombre de jours de congé imposés est calculé au prorata.
L’ordonnance parue ce jeudi permet aux chefs de service d’imposer aux fonctionnaires en ASA de prendre jusqu’à dix jours de congés, dont cinq jours de RTT rétroactifs entre le 16 mars 2020 et le 16 avril 2020, et cinq autres jours de RTT ou de congés annuels entre le 17 avril 2020 et la fin de l’état d’urgence sanitaire. Pour les fonctionnaires en télétravail, l’ordonnance ouvre la possibilité d’imposer cinq jours de RTT ou de congés annuels entre le 17 avril 2020 et la fin de l’état d’urgence sanitaire.
Les collectivités locales que sont les communes, les départements et les régions ont également la possibilité d’appliquer ce régime exceptionnel à leurs agents, selon leurs conditions, mais jamais au-dessus des plafonds – 10 et 5 jours – prévus par l’ordonnance » (Marianne – mai 2020)
C’est ce que le gouvernement entend par solidarité. En gros c’est toujours aux mêmes de payer, et ça, il serait bon que chacun puisse s’en rendre compte.
Quant aux soignants qui n’ont pas compté leur heures pour pallier les manques du gouvernement, ce sont aussi, pour la plupart, des fonctionnaires.
Comme vous le voyez, il s’agit bel et bien de dix jours de congés et non de six. Quant au chômage partiel, si vous prenez le temps de vous informer sur le lien que je vous fournis ci-après, vous verrez que certains fonctionnaires ont bel et bien été en chômage partiel, en fonction de l’établissement ou de la collectivité dans laquelle ils se trouvent et du travail qu’ils font.
D’ailleurs, voici les détails de ce que l’État a décidé pour les fonctionnaires des collectivités publiques. Vous y trouverez tous les cas, étudiés avec précision, ce qui vous évitera peut-être à terme de mettre tout le monde dans le même panier et, surtout, de semer le trouble dans les esprits, avec une mauvaise foi qui frise l’indécence.
https://www.cdg68.fr/blog/2020/03/20/coronavirus-situation-agents-de-fonction-publique-pendant-periode-de-confinement-faq/
les dates de congés 2020-2021 ont elles été affichées et planifiées en temps opportun par vos employeurs , éventuellement votre 5 ème semaine de jours de rtt acquis avec vos heures de FLEXIBILITE effectuées en cours d’année . Lorsque je travaillais dans une grande société , pas souvent à jour pour appliquer la loi.