Communiqué : 

Pour mémoire : Sans aucune communication officielle du ministère des armées, le renouvellement du contrat nommé « open bar » pour les
années 2017-2021 s’était effectué dans la discrétion la plus totale.

Contrat établi pour la première fois en 2009 et renouvelé depuis deux fois, ce contrat n’a donné lieu à aucun appel d’offres ni à aucune procédure
publique, malgré les recommandations des experts militaires.

Les nombreux experts de la sécurité et de la souveraineté ont émis des avis défavorables sur cet accord qui lie le ministère des armées aux
intérêts de l’entreprise Microsoft donc des Etats-Unis**. D’autres solutions ont pourtant été trouvées par d’autres corps militaires comme la gendarmerie qui a réussi à se passer des GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft) pour mettre en place des logiciels libres. Les Etats-Unis n’ont qu’à se baisser pour ramasser les questions et réponses de sécurité nationale ou de secret défense, ou sur des sujets sensibles comme les
ventes d’armes.

Et le titre du contrat « open bar » ! Comment faut-il le prendre ? Et qui l’a choisi ?

Fort de cette « expérience », la Cnil peut s’inquiéter et craindre un possible transfert de nos données de santé aux Etats-Unis. Au nom de l’état d’urgence qui ne concerne pas que le confinement/déconfinement, le gouvernement a accéléré la mise en place du Health Data Hub
(Hub de données de santé), une plateforme devant centraliser la quasi-totalité de nos données de santé. Dans un avis, la Cnil relève, notamment, que le contrat « mentionne l’existence de transferts de données en dehors de l’Union européenne ».

Alors que tous les textes d’applications ne sont pas encore prêts, le gouvernement a pris le 21 avril dernier, au nom de l’état d’urgence sanitaire, un arrêté modifiant celui du 23 mars sur l’organisation du système de santé durant l’épidémie.

Il autorise le Health Data Hub, ainsi que la Caisse nationale de l’assurance-maladie (Cnam), à collecter, « aux seules fins de faciliter l’utilisation des données de santé pour les besoins de la gestion de l’urgence sanitaire et de l’amélioration des connaissances sur le virus Covid-19 », un nombre considérable de données. On vient de voir avec la pandémie ce que nous coûte (pas seulement financièrement) l’abandon de souveraineté sanitaire et industriel organisé depuis des années au profit de quelques-uns.

Seront ainsi intégrées à la plateforme les données du Système national des données de santé (SNDS) qui regroupe lui-même les principales bases de données de santé publique, les « données de pharmacie », les « données de prise en charge en ville telles que des diagnostics ou des données déclaratives de symptômes issues d’applications mobiles de santé et d’outils de télésuivi, télésurveillance ou télémédecine », les données des laboratoires, celles des services d’urgence, « des enquêtes réalisées auprès des personnes pour évaluer leur vécu » ou encore celles issues du pourtant contesté SI-VIC, le système de suivi des victimes lors de catastrophes sanitaires qui, au mois d’avril dernier, avait été utilisé pour ficher des gilets jaunes.

En cumulant la perte de souveraineté des données de nos forces armées et celles de nos données de santé, ce n’est pas de la naïveté, ça ressemble à de la trahison.

De qui se moque t-on ? Quelle permission nous a-t-on demandé, nous citoyen-ne-s, de transférer nos données à caractère médical ? Le monde d’après Covid-19 n’est pas sûr du pire, mais dans de telles mains il pourrait bien être pire encore. Rajoutez-y BlackRock, ils pourront croiser les
données pour se faire un pognon de dingue sur le dos des retraité-e-s.

Nous n’oublierons pas ! la déshérence des hôpitaux, le laisser aller des gouvernements successifs, pas de masque, pas de tests, pas de lits d’hôpitaux, pas de respirateurs, pas de sur blouses, pas de logistique, juste un gros bordel gouvernemental, consolidé par un mensonge
permanent. Et maintenant « la vente » en catimini de nos données de santé ! une honte absolue !

** Ce qui est gravissime dans cette histoire c’est que des données qu’elles soient stockées sur un serveur en France ou aux Etats-Unis n’a aucune importance pour les services de sûreté américains. Le Cloud Act, adopté en 2018 sous l’administration Trump permet « aux forces de
l’ordre (fédérales ou locales, y compris municipales) de contraindre les fournisseurs de services américains, par mandat ou assignation, а fournir les données demandées stockées sur des serveurs, qu’ils soient situés aux Etats-Unis ou dans des pays étrangers. Le problème n’est donc pas la localisation des serveurs, mais le fait que ceux-ci soient gérés par une entreprise américaine, en l’occurrence Microsoft. C’est d’ailleurs une habitude avec ce gouvernement.

L’application du CNED (Centre national d’enseignement à distance) « Ma classe à la maison » est basée sur une plateforme de la société BlackBoard Inc. (société américaine) dont les données sont stockées sur des serveurs … Amazon. L’état d’urgence sanitaire, une bonne affaire pour les
GAFAM et une mine d’informations pour la NSA (Agence nationale de la sécurité – organisme gouvernemental du département de la Défense des États-Unis). Nous ne serions pas surpris que Donald Trump après avoir émis le souhait d’acheter le Groenland, disjoncte, et demande à la
France de devenir le 51ème état des Etats-Unis… Merci de prendre ce dessein au second degré bien qu’avec ce genre de personnage, il faut s’attendre à tout.