Communiqué :

Certaines dispositions du droit du travail sont spécifiques aux salariés des TPE (Très Petites Entreprises). Le site « www.cgt-tpe.fr » permet de faire le point sur celles-ci, mais aussi sur les règles communes à tous.

Une cause de licenciement économique qui varie selon la taille de l’entreprise : c’est ni plus ni moins ce qu’a institué la loi « travail » d’août 2016. Son article 67 précise en effet qu’une « baisse significative des commandes ou du chiffre d’affaires […] en comparaison avec la même période de l’année précédente », pendant un trimestre pour une entreprise de moins de onze salarié-e-s, peut justifier des licenciements économiques.

A partir de onze salarié-e-s, la durée minimale de cette baisse varie de deux à quatre trimestres consécutifs, en fonction du nombre de salarié-e-s. Il fallait oser, le
gouvernement Cazeneuve et sa Ministre du Travail Myriam El Khomri l’ont fait…

Dans les fiches « vos droits » du site « cgt-tpe.fr », les salarié-e-s des TPE pourront retrouver le détail de dispositions du droit du travail qui les concernent particulièrement.

C’est aussi le cas, par exemple, des règles d’assistance du-de la salarié-e en cas de licenciement ou de rupture conventionnelle.

Lorsque l’entreprise est dépourvue de représentant-e du personnel, comme c’est pratiquement toujours le cas dans les TPE, le-la salarié-e peut ainsi être accompagné-e,
lors de l’entretien préalable, par un-e conseiller-ère du-de la salarié-e. Une aide extérieure qui peut se révéler décisive.

C’est aussi un moyen d’informer les salarié-e-s des TPE sur des thématiques qui les touchent de près : emploi et salaire, organisation du travail, santé et sécurité, égalité
femmes-hommes, formation professionnelle, travail saisonnier… Mais c’est aussi et surtout un outil pour leur donner la parole, grâce à l’interface titrée « Donnez votre avis ! », qui leur permet, au bas de chaque fiche, de poster un commentaire.

L’occasion également de rappeler que dans les TPE, le législateur n’a prévu aucune ressource pour les activités sociales et culturelles, à la différence des entreprises dotées d’un CSE. (comité social et économique)

Seul le secteur de l’artisanat a mis en place, pour ses salarié-e-s, une plateforme d’offres sociales, culturelles et sportives. Mais cette rubrique du site permet également de faire un point sur les règles de base de la relation de travail, qui s’imposent dans toute entreprise :

période d’essai, CDD, salaires, égalité professionnelle, temps partiel, droit de retrait…

Une bonne entrée en matière pour les salarié-e-s des TPE qui veulent vérifier que leurs droits sont bien respectés par leur employeur. Une façon aussi de faire savoir que la CGT est disponible pour celles et ceux qui veulent pousser plus loin.