Communiqué : 

La dette de la Sécurité sociale, comme celle de l’assurance chômage, est un biais idéologique, un choix au profit des capitalistes, rien d’autre. Cette dette est une
construction, elle n’a pour seule vocation que de mettre au pas la population, de faire culpabiliser les malades, les familles, de préparer une austérité plus grande et plus
violente encore.

Au-delà, elle vise à préparer la mise en concurrence de la protection sociale et à privatiser le système de santé. Le Gouvernement organise le déficit de la Sécu à grands coups d’exonérations de cotisations sociales qui sont autant de cadeaux aux entreprises et au MEDEF.

Une étude des économistes atterrés démontre que le déficit de la Sécu est un mensonge d’État. La Sécu était largement excédentaire depuis 2014. De 2012 à 2020, le poids de la dette Sécu est passé de 10 % du PIB à 7,6 % du PIB alors que celle de l’État est passée de 72 % du PIB à 83 %.

Pour pallier ce phénomène, l’État fait peser l’effort de désendettement sur la Sécu. Les comptes des finances publiques dans la LFSS 2020 (loi de financement de la Sécurité sociale) présentent pour 2019 un excédent de la Sécu de 11,7 milliards d’euros. Depuis la LFSS 2019, l’État a décidé de ne plus compenser les exonérations de cotisations sociales qu’il décide.

Les caisses de Sécu ne sont plus autonomes et dépendent de plus en plus des décisions de l’État.

Chaque année, à l’automne, les cabinets du Ministère des Finances et des Affaires sociales organisent des transferts entre différents régimes afin d’éviter qu’un régime ne présente trop d’excédents. Ils creusent ainsi artificiellement le « trou de la Sécu » et cela sert de justification pour ne pas augmenter les prestations sociales, voire les diminuer.

Depuis plusieurs années, les Gouvernements imposent à la Sécu de rembourser à marche forcée la dette accumulée depuis la crise financière de 2008.

La dernière loi organique votée par l’Assemblée nationale fin juillet a décidé de transférer 136 milliards de dette à la CADES (Caisse d’amortissement de la dette sociale) et de prolonger le remboursement de l’endettement au-delà de 2024, date prévue initialement, jusqu’en 2033. Pour rappel, la CADES a été créée en 1995 sous le plan Juppé, car les patrons refusaient une augmentation de leurs cotisations pour financer la Sécu et le Gouvernement a dû emprunter.

Le remboursement de cet emprunt se fait sur le dos des ménages à hauteur de 0,5 % par mois (la CRDS) qui est une variante de la CSG avec une assiette plus large.
Dans le cadre de la crise sanitaire, le Gouvernement a voté des lois rectificatives, 100 milliards d’euros d’aides aux crédits aux entreprises, 45 milliards d’euros pour financer le temps partiel, 30 milliards d’euros d’aide au commerce, restauration, aéronautique, etc., exonérant les entreprises de cotisations.

Le transfert de 136 milliards d’euros dans la CADES comprend : • 31 milliards d’euros de déficit antérieur • 92 milliards d’euros de déficit en 2020 (52,2 milliards) et 40 milliards d’euros de déficits estimés pour 2021 et 2022. • 10 milliards d’euros de reprise de dette des hôpitaux. • 3 milliards d’euros d’intérêts.

Cette pratique équivaut à mettre à la charge de la Sécu, l’essentiel du coût de la crise sanitaire dont l’État porte l’entière responsabilité. Ce ne seront que les salarié-es et retraité-es qui paieront cet endettement par la CRDS et CSG, à la place de l’État et des patrons. C’est scandaleux et inadmissible.