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mardi 24 novembre 2020 à 04:54

« Dette de la Sécurité sociale : un épouvantail à mettre au rancart ! « 

Dit la CGT





Communiqué :

Le projet de loi de Financement de la Sécurité sociale (PLFSS 2021) prévoit un déficit prévisionnel de 49 Mds€ pour l’année 2020. Ces chiffres sont impressionnants, le patronat et les libéraux les brandissent déjà pour justifier des coupes sombres dans notre système. Cet épouvantail de la dette sert à faire peur ; il est important de le déconstruire pour renforcer la confiance des citoyen-nes dans notre système de Sécurité sociale.

Sa raison d’être est bien plus importante : la Sécurité sociale a été construite pour « libérer les travailleurs de l’angoisse du lendemain » (Ambroise Croizat) tout en ouvrant un espace de démocratie sociale ou les représentants des travailleur-euses prennent part à la gestion d’une partie de la richesse qu’ils produisent (les cotisations sociales) et qui est mise en commun. Elle a été fondée en 1945 alors même que le pays était ruiné par la guerre. En 1946, en pleine reconstruction, on faisait passer le nombre d’assuré-es de 14 à 20 millions, on revalorisait les prestations, et on rendait plus généreuses l’ouverture de droit.

Tout cela fut possible parce que les travailleur-euses se sont battu-es, dans les Conseils d’administration de la Sécurité sociale, pour bâtir un nouveau système, en particulier contre la volonté du patronat, affaibli par leur comportement pendant l’occupation. Si les questions de coûts et d’équilibre avaient été mises en avant à l’époque, l’institution n’aurait jamais vu le jour !

Le résultat comptable de la Sécu dépend de ses dépenses, mais avant tout de ses recettes. Ces dernières proviennent essentiellement des cotisations sociales (le salaire socialisé), et donc dépendent du niveau de l’emploi et des salaires.

Lors de la crise sanitaire que nous connaissons, la Sécurité sociale a rempli un rôle d’amortisseur social, c’est une bonne chose, mais bien des dépenses auraient pu être évitées si les gouvernements successifs n’avaient pas cassé l’hôpital public. Néanmoins, la Sécurité sociale a su faire face aux nombreuses autres crises et a les outils pour remettre ses comptes à l’équilibre.

Depuis les années 1990, les gouvernements successifs ont fait le choix politique de geler l’augmentation des cotisations sociales, qui jusqu’ici augmentaient au rythme des dépenses, ce qui avait permis d’améliorer de manière continue les prestations sociales. C’est de là que vient la dette de la Sécu.

Plutôt que d’augmenter les salaires, les gouvernements ont encouragé depuis des années les politiques de primes et d’épargne salariale exemptées de cotisations sociales et créant encore un manque à gagner pour la Sécurité sociale.

L’État a créé en 1996 la Caisse d’amortissement de le dette sociale (CADES), financée par une contribution des salarié-es et retraité-es sur leur salaire (la CRDS), pour gérer la dette sur les marchés financiers.

Elle a ainsi depuis 1996 remboursée 59,6 Mds d’€ de capital en versant 38,3Mds d’€ d’intérêts et de commissions aux financiers, et le remboursement de dette coûtera encore 16 milliards d’euros cette années aux travailleur-euses.

Ce sont ces remboursements qui creusent aujourd’hui les déficits de la Sécu !

Avant la crise de la COVID, depuis 2014, mise à part le remboursement de la dette, la sécurité sociale était excédentaire ! La Sécurité sociale n’a pas un problème de dette, n’a pas un problème de coûts, elle a un problème de financement issu de choix politiques menés par les gouvernements successifs !

Pour cela il faut supprimer les exonérations et les exemptions de cotisations sociales, et il faut, au moment où les multinationales du CAC 40 manifestent leur volonté de reprendre la distribution de dividendes, mettre à contribution les revenus financiers des entreprises.

 

 

 






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