Communiqué :

L’enjeu se situe autour du travail et de son impact sur la santé des travailleurs et sur la santé publique et environnementale.

Les maigres avancées que constituent la formation des représentants du personnel, les ébauches de traçabilité et les expressions de bonnes intentions ne peuvent justifier un compromis aux conséquences aussi dramatiques. D’autant plus que cet accord pourrait être la base d’une réforme engagée par le gouvernement comme l’ont affirmé les représentants patronaux.

Cette négociation est passée à côté de l’essentiel : la prévention primaire et une réelle possibilité pour les travailleurs d’agir sur l’organisation de leur travail pour qu’il ait du sens et une utilité. Le patronat s’obstine à refuser l’intervention des salariés dans l’organisation du travail alors qu’ils en sont les premiers experts.

Trop de salariés sont en souffrance pour de multiples raisons :

✦ ils sont à la recherche d’un emploi (les demandeurs d’emploi sont particulièrement exposés aux risques psychosociaux) ;
✦ leur précarité, leur statut ou absence de statut ne leur permettent pas d’agir sur leur travail ;
✦ l’organisation du travail n’a pas de sens et les injonctions sont contradictoires.

La CGT a des propositions sur ces enjeux avec de nouveaux droits pour les salariés :

✦ un droit de retrait mieux protégé ;
✦ le droit d’alerter les autorités et la population en cas de pratiques dangereuses pour la santé de la population et pour l’environnement ;
✦ le droit de stopper une réorganisation ou restructuration dangereuse pour la santé ;
✦ le droit d’être représenté syndicalement, y compris pour les salariés des TPE et PME, au sein d’un Comité d’Hygiène de Santé et de Condition de Travail (CHSCT) ; celui-ci gagnant aussi des compétences sur les impacts environnementaux de l’activité de l’entreprise ;
✦ les Services de Santé au Travail et la médecine du travail doivent être rattachés à la Sécurité sociale pour la mise en œuvre d’une grande politique de santé au travail en toute indépendance ;
✦ la France est un mauvais élève de la santé au travail et il est urgent que l’on ratifie les conventions de l’OIT qui concernent la santé au travail.

Cette négociation est passée à côté de ces enjeux, à cause de l’obstination du patronat à se dégager de ses responsabilités de préservation de la santé et sécurité des travailleurs. Elle n’a pas permis la construction d’un accord qui réponde à l’urgence exprimée par les travailleurs.

Le combat pour la préservation de la santé des salariés a toujours été un combat essentiel pour la CGT qui considère que la santé des travailleurs ne peut être une variable d’ajustement.

Les organisations de la CGT vont être consultées en vue de la signature ou pas de cet accord. Elles jugeront si celui-ci constitue une véritable régression sociale et une réelle atteinte à la possibilité des travailleurs de se sentir protégés au travail.

Si c’est le cas, la CGT ne cautionnera pas un accord qui plongera un grand nombre de travailleurs dans des situations dramatiques.